Avis-Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital (pdf - 199 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2018Avis;consultation;capital;fiducies;caisses;non membres;mars 2019

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – Version avec suivi de modifications (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2018Ligne directrice;suffisance de capital;caisses non membres;fédération;sociétés de fiducie;société d'épargne;projet;consultation;mars 2019

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – Version sans suivi de modifications (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2018Ligne directrice;suffisance de capital;caisses non membres;fédération;sociétés de fiducie;société d'épargne;projet;consultation;mars 2019

• Avis (pdf - 114 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Avis;consultation;ligne directrice;coopératives;de services financiers;coops;avril 2019
• Sommaire des principales modifications apportées (pdf - 206 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Résumé;tableau;modifications;ligne directrice;coopératives de services financiers;capital de base;avril 2019 à la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers
• Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers  - Version avec suivi de modifications (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Ligne directrice;normes;suffisance;capital de base;coopératives;services financiers;projet;avril 2019;suivi
• Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers  - Version sans suivi de modifications (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Ligne directrice;capital de base:coopératives;services financiers;projet;avril 2019

• Avis réglementaire et consultation (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2018
• Règlement sur les catégories de créances non garanties négociables et transférables et sur l’émission de ces créances et de parts (pdf - 42 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2018"projet, Règlement, catégories, créances non garanties, négociables, transférables, émission, créances, parts"
• Règlement sur le régime d’indemnisation applicable en raison de certaines opérations de résolution (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2018"projet, règlement, régime d'indemnisation, applicable, certaines opérations, résolution"
• Règlement précisant l’application des articles 40.15 à 40.17 de la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts aux contrats financiers protégés et leur transfert (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2018"projet, règlement, application, articles 40.15 à 40.17, Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts, contrats financiers protégés, transfert"
• Ligne directrice sur la capacité totale d’absorption des pertes (pdf - 817 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Ligne directrice;tlac;capacité totale d'absorption des pertes;projet;avril 2019;coopératives de services financiers

Avis - Ligne directrice sur le traitement équitable des consommateurs en matière de crédit à la consommation (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2018avis-ligne;directrice;traitement des signaux;équitable consommateurs;crédit à la consommation

Ligne directrice sur le traitement équitable des consommateurs en matière de crédit à la consommation (pdf - 601 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2018Ligne directrice;traitement équitable;consommateurs;crédit à la consommation;juin 2018 (projet)

• Avis (pdf - 161 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 décembre 2017Ligne directrice;octroi;prêts hypothécaires;mars 2018;consultation
• Ligne directrice sur l'octroi de prêts hypothécaires résidentiels - version avec suivi de modifications (pdf - 709 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 décembre 2017ligne directrice;prêts hypothécaires;janvier;2018
• Ligne directrice sur l'octroi de prêts hypothécaires résidentiels - version sans suivi de modifications (pdf - 671 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 décembre 2017ligne directrice;prêts hypothécaires;janvier;2018

Ligne directrice sur la conformité (pdf - 696 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 décembre 2016Ligne directrice;conformité;2017 - version avec suivi de modifications

Ligne directrice sur la conformité (pdf - 652 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2016Ligne directrice;conformité;2017 - version sans suivi de modifications

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 octobre 2016Ligne directrice;fiducies;janvier 2016;janvier 2017 – Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne - Version avec suivi de modifications

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 octobre 2016"Ligne directrice;fiducies;janvier 2017" – Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne - Version sans suivi de modifications

Sommaire des principales modifications apportées à la Ligne directrice (pdf - 118 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 octobre 2016Tableau;modification;ligne directrice;capital de base;coopératives de services financiers;2017 sur les normes relatives à la suffisance du capital – Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base (pdf - 9 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2016ligne directrice;capital;base;coops;services financiers;2016 - Coopératives de services financiers - Version avec suivi de modifications

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 octobre 2016Ligne directrice;capital de base;janvier 2017;coopératives de services financiers - Coopératives de services financiers - Version sans suivi de modifications

Sommaire des principales modifications apportées à la Ligne directrice (pdf - 69 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2016Tableau;modification;ligne directrice;capital de base;coopératives de services financiers;2017 sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers