Institutions de dépôts - consultations terminées
Ligne directrice sur les exigences de communication financière au titre du troisième pilier
Consultation terminée
16 octobre 2023
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- Avis de consultation (pdf - 107 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 septembre 2023Avis de consultation
- Ligne directrice sur les exigences de communication financière au titre du troisième pilier (pdf - 764 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 septembre 2023Projet de modification de la Ligne directrice sur les exigences de communication financière au titre du troisième pilier
Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts - Prime payable par une institution de dépôts autorisée
Consultation terminée
9 octobre 2023
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- Avis de consultation (pdf - 114 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 août 2023Avis de consultation concernant le Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts.
- Projet de Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts (pdf - 102 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 août 2023Projet de Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts
Ligne directrice sur la gestion du risque de taux d’intérêt
Consultation terminée
8 septembre 2023
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Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts
Consultation terminée
11 février 2023
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- Avis de consultation (pdf - 119 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 janvier 2023Avis de consultation concernant le Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts.
- Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts (pdf - 108 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 janvier 2023Projet de Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts.
Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier
Consultation terminée
6 février 2023
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- Avis de consultation (pdf - 165 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2022Avis de consultation concernant le Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier.
- Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier (pdf - 193 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2022Projet de Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier
- Traitement des commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique (pdf - 205 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2024Traitement des commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique concernant le projet de Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
Banque Nationale du Canada (pdf - 104 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 février 2023 (Nancy Paquet)
Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs – FAIR Canada (pdf - 344 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 février 2023 (Jean-Paul Bureaud)
Ombudsman des services bancaires et d’investissement (pdf - 322 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 février 2023 (Sarah P. Bradley)
PEAK Groupe financier (pdf - 708 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 février 2023 (Myriam Blanchette, Élisabeth Chamberland et Martin Boileau)
Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital
Consultation terminée
23 janvier 2023
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- Avis de consultation (pdf - 117 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2022Consultation sur les modifications à la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital.
- Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital (pdf - 6 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2022Projet de Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital
- Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital - Suvi de modifications (pdf - 10 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2022Projet de Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital - Version soulignée.
Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités
Consultation terminée
18 novembre 2022
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- Avis de consultation (pdf - 73 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 octobre 2022"Avis; consultation; publique, ligne directrice, normes, suffisance, liquidités"
- Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités (pdf - 2 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 octobre 2022Modification de la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités
- Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités - Suivi de modifications (pdf - 2 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 octobre 2022Version soulignée de la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités, en consultation
Ligne directrice sur les exigences de capital et de liquidité relatives aux expositions aux cryptoactifs
Consultation terminée
14 octobre 2022
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- Avis de consultation (pdf - 55 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2022Avis de consultation de la Ligne directrice sur les exigences de capital et de liquidités relatives aux expositions aux cryptoactifs.
- Ligne directrice sur les exigences de capital et de liquidité relatives aux expositions aux cryptoactifs (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2022Consultation sur la Ligne directrice sur les exigences de capital et de liquidités relatives aux expositions aux cryptoactifs
Ligne directrice sur l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels
Consultation terminée
15 avril 2022
Voir les détails sur Ligne directrice sur l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels
- Avis de consultation (pdf - 33 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2022
- Ligne directrice sur l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2022
- Ligne directrice sur l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2022 - Suivi de modifications
Ligne directrice sur la gestion des incitatifs
Consultation terminée
18 février 2022
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- Avis de consultation (pdf - 46 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2021Avis de consultation sur la ligne directrice sur la gestion des incitatifs
- Avis de prolongation de la période de consultation: Projet de Ligne directrice sur la gestion des incitatifs (pdf - 24 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2021Avis de prolongation de la période de consultation du projet de Ligne directrice sur la gestion des incitatifs.
- Ligne directrice sur la gestion des incitatifs (pdf - 518 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2021Ligne directrice sur la gestion des incitatifs