OCRCVM - Projet de Règle relative à l’obligation de juste prix sur les titres négociés hors cote et de modifications relatives aux obligations d’information dans l’avis d’exécution (pdf - 16 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 avril 2009
Consultation terminée
19 mai 2009
OCRCVM - Modifications des Règles des courtiers membres pour permettre les compensations partielles dans les stratégies de compensation faisant appel à des swaps de taux d’intérêt et à des swaps sur rendement total (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2009
Consultation terminée
16 mars 2009
OCRCVM - Modifications des dispositions sur le traitement des plaintes - Règle et Note d’orientation sur le traitement des plaintes de clients et modifications des Règles 19, 37 et 2500 des courtiers membres (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 février 2009
Consultation terminée
16 mars 2009
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS ») - Modifications importantes apportées aux Procédés et méthodes de la CDS - Transfert et automatisation du service d'émission d'ISIN (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 janvier 2009
Consultation terminée
23 février 2009