Bourse de Montréal Inc. - Modifications à l’article 6801 de la Règle Six et aux articles 15613 et 15619 de la Règle Quinze - Modification du taux du coupon notionnel pour les contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de 30 ans (LGB) (pdf - 15 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 décembre 2009
Consultation terminée
31 décembre 2009
Document de consultation conjoint 23-404 des ACVM et de l’OCRCVM : Marchés opaques, ordres invisibles et autres innovations dans la structure des marchés au Canada (pdf - 255 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2009
Consultation terminée
29 décembre 2009
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS ») - Modifications importantes apportées aux Procédés et méthodes de la CDS - Établissement du solde net FINet le jour même (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2009
Consultation terminée
5 octobre 2009