Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
Document de consultation conjoint 23-404 des ACVM et de l’OCRCVM : Marchés opaques, ordres invisibles et autres innovations dans la structure des marchés au Canada (pdf - 255 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2009
Consultation terminée
29 décembre 2009
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS ») - Modifications importantes apportées aux Procédés et méthodes de la CDS - Établissement du solde net FINet le jour même (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2009
Consultation terminée
5 octobre 2009
Eurex Frankfurt AG et Eurex Deutschland - Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 2009
Consultation terminée
17 août 2009
Voir les détails sur Eurex Frankfurt AG et Eurex Deutschland - Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse