Assurances et planification financière - consultations terminées
Projet de modifications – Ligne directrice sur les exigences en matière de fonds propres (« EMSFP ») applicable aux assureurs de personnes (pdf - 36 Ko)
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Consultation terminée
30 septembre 2009
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- Version avec le suivi des modifications (pdf - 850 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2009
- Version avec le texte modifié (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2009
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Consultation - Lignes directrices
Consultation terminée
31 octobre 2008
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- Avis de consultation : Projet de ligne directrice sur la gouvernance (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2008
- Projet de ligne directrice sur la gouvernance (pdf - 116 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juin 2008
- Avis de consultation : Projet de ligne directrice sur la conformité (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2008
- Projet de ligne directrice sur la conformité (pdf - 87 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juin 2008
- Avis de consultation : Projet de ligne directrice sur la gestion intégrée des risques (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2008
- Projet de ligne directrice sur la gestion intégrée des risques (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juin 2008
- Avis de consultation : Projet de ligne directrice sur les risques liés à l'impartition (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2008
- Projet de ligne directrice sur les risques liés à l'impartition (pdf - 142 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juin 2008
- Avis de consultation : Projet de ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2008
- Projet de ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité (pdf - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juin 2008
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- Association des banquiers canadiens (ABC) (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) (pdf - 73 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2008Image
- Bureau d’assurance du Canada (BAC) (pdf - 73 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 octobre 2008
- Groupe Promutuel Fédération de sociétés mutuelles d’assurance générale (pdf - 585 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Mouvement Desjardins (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Optimum (pdf - 174 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- SSQ Groupe Financier (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2008lettre commentaires
Vente d’assurance accessoire - Document de consultation publique du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance et des Organismes de réglementation des services d’assurance canadiens (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 février 2008
Consultation terminée
27 avril 2008