Assurances et planification financière - consultations terminées
Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier (pdf - 84 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2011
Consultation terminée
21 août 2011
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- Association des banquiers canadiens (pdf - 461 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 août 2011
- Banque Nationale (pdf - 243 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Desjardins (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 août 2011
Ligne directrice sur les pratiques commerciales (pdf - 55 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2011
Consultation terminée
22 avril 2011
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- Association des banquiers canadiens (ABC) (pdf - 700 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. (ACCAP) (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 avril 2011Image
- Association canadienne des institutions financières en assurance (ACIFA) (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 mai 2011
- Banque Nationale Groupe financier (pdf - 624 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Bureau d'assurance du Canada (BAC) (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 avril 2011
- Corporation de assureurs directs de dommage du Québec (Cadd) (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 avril 2011
- Chambre des notaires du Québec (pdf - 85 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 avril 2011
- Chambre de la sécurité financière (CSF) (pdf - 721 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 2011
- Mouvement des caisses Desjardins (MCD) (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 avril 2011
Consultation relative à la distribution sans représentant (pdf - 400 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 novembre 2010
Consultation terminée
25 février 2011
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- Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) (pdf - 295 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 février 2011Image
- Association canadienne des institutions financières en assurance (ACIFA) (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2011
- Association des banquiers canadiens (ABC) (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Association des compagnies financières canadiennes (ACFC) (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mars 2011
(Disponible en anglais seulement) - Association des marchands de véhicules d’occasion du Québec (AMVOQ) (pdf - 320 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 mars 2011
- Assurant Vie du Canada (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 février 2011
- Bureau d’assurance du Canada (BAC) (pdf - 68 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2011
- Chambre de la sécurité financière (pdf - 152 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2011
- Coordinateurs en assurance voyage TIC ltée (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mars 2011
(Disponible en anglais seulement) - Corporation des assureurs directs de dommages du Québec (CADD) (pdf - 160 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 février 2011Image
- Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec (CCAQ) (pdf - 117 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 février 2011
- Groupe PPP ltée (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 février 2011
- Le Regroupement indépendant des Conseillers de l’industrie Financière du Québec (RICIFQ) (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Mouvement des caisses Desjardins (pdf - 223 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 février 2011
- Office de la protection du consommateur (OPC) (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) (pdf - 251 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 février 2011Consultation de l’AMF sur la Distribution sans représentant
- The Travel Health Insurance Association of Canada (THIA) (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mars 2011
- Union des consommateurs (pdf - 337 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 février 2011
Consultation relative à l'harmonisation de la réglementation du secteur de l'épargne collective
Consultation terminée
30 novembre 2010
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- Avis : Consultation relative à l'harmonisation de la réglementation du secteur de l'épargne collective (pdf - 132 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2010
- Document de consultation : Consultation relative à l'harmonisation de la règlement du secteur de l'épargne collective (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012
- Statut, règles et principes directeurs de l'ACFM (pdf - 957 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2010
Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 novembre 2010
Consultation terminée
12 novembre 2010
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Ligne directrice sur les contrats individuels à capital variable afférents aux fonds distincts (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2010
Consultation terminée
25 octobre 2010
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Ligne directrice sur les risques liés à l’impartition (pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2010
Consultation terminée
30 septembre 2010
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- Ligne directrice avec suivi des modifications (pdf - 96 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juin 2010
- Tableau des modifications (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2010
- Ligne directrice sans suivi des modifications (pdf - 310 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juin 2010