Instruments dérivés - consultations terminées
Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés
- Avis réglementaire et consultation (pdf - 167 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mai 2024Avis de consultation concernant les modifications au Règlement sur les instruments dérivés
- Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mai 2024Modifications corrélatives au Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés
Document de réflexion et de discussion - Meilleures pratiques pour l’utilisation responsable de l’IA dans le secteur financier
L’Autorité vous invite à participer à la présente consultation par écrit, d’ici le 14 juin 2024, en déposant vos commentaires par l’entremise de notre formulaire en ligne, lequel permet de joindre un mémoire ou une lettre de commentaires ou en transmettant vos commentaires à [email protected].
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Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés
- Avis règlementaire (pdf - 114 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juin 2023Avis de consultation et règlementaire sur le pojet de Règlement modifiant le Règlement 91-507.
- Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 117 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juin 2023Projet de Règlement modifiant le Règlement 91-507.
Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier
- Avis de consultation (pdf - 165 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2022Avis de consultation concernant le Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier.
- Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier (pdf - 193 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2022Projet de Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier
- Traitement des commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique (pdf - 205 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2024Traitement des commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique concernant le projet de Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
Banque Nationale du Canada (pdf - 104 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 février 2023 (Nancy Paquet)
Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs – FAIR Canada (pdf - 344 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 février 2023 (Jean-Paul Bureaud)
Ombudsman des services bancaires et d’investissement (pdf - 322 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 février 2023 (Sarah P. Bradley)
PEAK Groupe financier (pdf - 708 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 février 2023 (Myriam Blanchette, Élisabeth Chamberland et Martin Boileau)
Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés
- Avis de consultation et règlementaire (pdf - 110 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2022Avis règlementaire et de consultation : Règlement modifiant le Règlement 91-507
- Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 227 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2022Projet de Règlement modifiant le Règlement 91-507
- Instruction générale relative au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2022Projet d'Instruction générale relative au Règlement 91-507 (version propre)
- Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2022Projet de modification découlant des modifications au Règlement 91-507.
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
- Bloomberg SEF LLC (Derek Kleinbauer) (pdf - 155 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 novembre 2022Projet de Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés / Draft Regulation to amend Regulation 91-507 respecting Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
- Eurex Clearing AG (Eric Seinsheimer) (pdf - 95 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 novembre 2022Projet de Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés / Draft Regulation to amend Regulation 91-507 respecting Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
- ICE Trade Vault, LLC (Melissa Ratnala) (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 novembre 2022Projet de Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés / Draft Regulation to amend Regulation 91-507 respecting Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
- The Canadian Commercial Energy Working Group
- The Canadian Market Infrastructure Committee (pdf - 289 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 novembre 2022Projet de Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés / Draft Regulation to amend Regulation 91-507 respecting Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
- The Depository Trust & Clearing Corporation (Chris Childs, Katherine Delp) (pdf - 408 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 novembre 2022consultation,Projet,Règlement modifiant,Règlement 91-507,91-507,référentiels centraux,déclaration de données,dérivés,comment,draft,regulation,amend,Regulation 91-507,91-507,Trade Repositories, Derivatives Data Reporting
- The International Swaps and Derivatives Association, Inc. (Eleanor Hsu) (pdf - 357 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 novembre 2022Projet de Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés / Draft Regulation to amend Regulation 91-507 respecting Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
- The London Stock Exchange Group (Claire O’Dea) (pdf - 110 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 novembre 2022Projet de Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés / Draft Regulation to amend Regulation 91-507 respecting Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés
- Avis règlementaire (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 janvier 2022Avis règlementaire concernant le Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés.
- Avis de troisième consultation des ACVM (pdf - 830 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 janvier 2022Avis de consultation du Projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés.
- Règlement 93-101 (pdf - 230 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 janvier 2022Projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés
- Instruction générale relative au Règlement 93-101 (pdf - 326 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 janvier 2022Conduite commerciale en dérivés
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- Pension Investment Association of Canada (pdf - 278 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2022 (Sean Hewitt)
- The Canadian Advocacy Council of CFA Societies Canada (pdf - 224 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2022Projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés
- ALTERNATIVE INVESTMENT MANAGEMENT ASSOCIATION CANADA (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mars 2022Projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés(Ian Pember, Shahen Mirakian, Michael Taylor, Claire Van Wyk-Allan)
- Association des banquiers canadiens (pdf - 156 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mars 2022Projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés
- Bloomberg Tradebook Canada Company (pdf - 265 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mars 2022Projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (Soh Bridgeford)
- Canadian Market Infrastructure Committee (pdf - 342 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mars 2022Projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés
- Convera Canada ULC (pdf - 172 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mars 2022Projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés
- International Swaps and Derivatives Association, Inc. (pdf - 434 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mars 2022Projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés(Katherine Darras)
- The Canadian Commercial Energy Working Group (pdf - 344 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mars 2022Projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (Alexander S. Holtan)
- The Portfolio Management Association of Canada (pdf - 201 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2022Projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés(Katie Walmsley, Margaret Gunawan)
Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier
- Avis de consultation (pdf - 53 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2021Avis de consultation sur le projet de Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier.
- Avis de prolongation de la consultation (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2021Ligne directrice;gestion des risques;technologies;information;des communications;avis;consultation publique;mars 2019
- Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2021Projet de Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier.
- Document de référence lors de la séance d'information (pdf - 402 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2021Séance d'information sur le projet de règlement sur le traitement des plainte et le règlement des différends dans le secteur financier
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- Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes (Lyne Duhaime) (pdf - 418 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2021
- Association canadienne des institutions financière en assurance (Rob Dobbins) (pdf - 1,017 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2021"consultation,projet,projet de règlement sur le règlement sur le traitement des plaintes et des différends,règlement sur le traitement des plaintes,définition de plainte,plainte,responsable du traitement des plaintes, ombudsman,politique de traitement des plaintes,pratiques concernant le traitement des plaintes,résumé,interdictions,sanctions administratives,différend,règlement des différends, traitement équitable,traitement équitable des plaintes,règles et pratiques de traitement des plaintes,registre des plaintes,dossier de plaintes"
- Association Canadienne du Commerce des Valeurs Mobilières (Annie Sinigagliese) (pdf - 269 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2021"consultation,projet,projet de règlement sur le règlement sur le traitement des plaintes et des différends,règlement sur le traitement des plaintes,définition de plainte,plainte,responsable du traitement des plaintes, ombudsman,politique de traitement des plaintes,pratiques concernant le traitement des plaintes,résumé,interdictions,sanctions administratives,différend,règlement des différends, traitement équitable,traitement équitable des plaintes,règles et pratiques de traitement des plaintes,registre des plaintes,dossier de plaintes"
- Association des gestionnaires de portefeuille du Canada (Katie Walmsley et Margaret Gunawan) (pdf - 241 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2021"consultation,projet,projet de règlement sur le règlement sur le traitement des plaintes et des différends,règlement sur le traitement des plaintes,définition de plainte,plainte,responsable du traitement des plaintes, ombudsman,politique de traitement des plaintes,pratiques concernant le traitement des plaintes,résumé,interdictions,sanctions administratives,différend,règlement des différends, traitement équitable,traitement équitable des plaintes,règles et pratiques de traitement des plaintes,registre des plaintes,dossier de plaintes"
- Bureau d’assurance du Canada (pdf - 292 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2021
- Canadian Advocacy Council of CFA Societies Canada (pdf - 190 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2021
- Canadian Association of Financial Institution in Insurance (Rob Dobbins) (pdf - 908 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2021"consultation,draft,regulation respecting complaint processing and dispute resolution in the financial sector,regulation on complaint processing,complaint definition, complaint,complaints officier,ombudsman,complaint processing and dispute resolution policy,complaint process practices,summary,prohibitions,administrative penalties,dispute resolution,fair processing of complaints,complaint process rules and practices,complaint register,complaint records"
- Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights – FAIR Canada (Jean-Paul Bureaud) (pdf - 190 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 décembre 2021"consultation,draft,regulation respecting complaint processing and dispute resolution in the financial sector,regulation on complaint processing,complaint definition, complaint,complaints officier,ombudsman,complaint processing and dispute resolution policy,complaint process practices,summary,prohibitions,administrative penalties,dispute resolution,fair processing of complaints,complaint process rules and practices,complaint register,complaint records"
- Casgrain & Compagnie Limitée (André Zanga) (pdf - 195 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2021"consultation,projet,projet de règlement sur le règlement sur le traitement des plaintes et des différends,règlement sur le traitement des plaintes,définition de plainte,plainte,responsable du traitement des plaintes, ombudsman,politique de traitement des plaintes,pratiques concernant le traitement des plaintes,résumé,interdictions,sanctions administratives,différend,règlement des différends, traitement équitable,traitement équitable des plaintes,règles et pratiques de traitement des plaintes,registre des plaintes,dossier de plaintes"
- Conseil de représentation des sociétés d’analystes financiers agréés du Canada (pdf - 266 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2021
- Conseil des fonds d’investissement du Québec (Eric Hallé) (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2021"consultation,projet,projet de règlement sur le règlement sur le traitement des plaintes et des différends,règlement sur le traitement des plaintes,définition de plainte,plainte,responsable du traitement des plaintes, ombudsman,politique de traitement des plaintes,pratiques concernant le traitement des plaintes,résumé,interdictions,sanctions administratives,différend,règlement des différends, traitement équitable,traitement équitable des plaintes,règles et pratiques de traitement des plaintes,registre des plaintes,dossier de plaintes"
- Corporation des assureurs directs de dommages du Québec (Alain Camirand) (pdf - 874 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2021"consultation,projet,projet de règlement sur le règlement sur le traitement des plaintes et des différends,règlement sur le traitement des plaintes,définition de plainte,plainte,responsable du traitement des plaintes, ombudsman,politique de traitement des plaintes,pratiques concernant le traitement des plaintes,résumé,interdictions,sanctions administratives,différend,règlement des différends, traitement équitable,traitement équitable des plaintes,règles et pratiques de traitement des plaintes,registre des plaintes,dossier de plaintes"
- Equifax Canada (Julia L. Szadkowski) (pdf - 216 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2021"consultation,draft,regulation respecting complaint processing and dispute resolution in the financial sector,regulation on complaint processing,complaint definition, complaint,complaints officier,ombudsman,complaint processing and dispute resolution policy,complaint process practices,summary,prohibitions,administrative penalties,dispute resolution,fair processing of complaints,complaint process rules and practices,complaint register,complaint records"
- Fidelity Investments Canada (Bradley Prince) (pdf - 901 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 décembre 2021"consultation,draft,regulation respecting complaint processing and dispute resolution in the financial sector,regulation on complaint processing,complaint definition, complaint,complaints officier,ombudsman,complaint processing and dispute resolution policy,complaint process practices,summary,prohibitions,administrative penalties,dispute resolution,fair processing of complaints,complaint process rules and practices,complaint register,complaint records"
- Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs – FAIR Canada (Jean-Paul Bureaud) (pdf - 230 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 décembre 2021"consultation,projet,projet de règlement sur le règlement sur le traitement des plaintes et des différends,règlement sur le traitement des plaintes,définition de plainte,plainte,responsable du traitement des plaintes, ombudsman,politique de traitement des plaintes,pratiques concernant le traitement des plaintes,résumé,interdictions,sanctions administratives,différend,règlement des différends, traitement équitable,traitement équitable des plaintes,règles et pratiques de traitement des plaintes,registre des plaintes,dossier de plaintes"
- Industrielle Alliance Gestion privée de patrimoine et Investia Services financiers (Julie Gallagher et Stéphane Blanchette) (pdf - 803 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2021"consultation,projet,projet de règlement sur le règlement sur le traitement des plaintes et des différends,règlement sur le traitement des plaintes,définition de plainte,plainte,responsable du traitement des plaintes, ombudsman,politique de traitement des plaintes,pratiques concernant le traitement des plaintes,résumé,interdictions,sanctions administratives,différend,règlement des différends, traitement équitable,traitement équitable des plaintes,règles et pratiques de traitement des plaintes,registre des plaintes,dossier de plaintes"
- Investment Industry Association of Canada (Annie Sinigagliese) (pdf - 239 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2021"consultation,draft,regulation respecting complaint processing and dispute resolution in the financial sector,regulation on complaint processing,complaint definition, complaint,complaints officier,ombudsman,complaint processing and dispute resolution policy,complaint process practices,summary,prohibitions,administrative penalties,dispute resolution,fair processing of complaints,complaint process rules and practices,complaint register,complaint records"
- Kaleido Croissance Inc. (Mia Malone) (pdf - 203 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2021"consultation,projet,projet de règlement sur le règlement sur le traitement des plaintes et des différends,règlement sur le traitement des plaintes,définition de plainte,plainte,responsable du traitement des plaintes, ombudsman,politique de traitement des plaintes,pratiques concernant le traitement des plaintes,résumé,interdictions,sanctions administratives,différend,règlement des différends, traitement équitable,traitement équitable des plaintes,règles et pratiques de traitement des plaintes,registre des plaintes,dossier de plaintes"
- Kenmar Associates (Ken Kivenko) (pdf - 339 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2021"consultation,projet,projet de règlement sur le règlement sur le traitement des plaintes et des différends,règlement sur le traitement des plaintes,définition de plainte,plainte,responsable du traitement des plaintes, ombudsman,politique de traitement des plaintes,pratiques concernant le traitement des plaintes,résumé,interdictions,sanctions administratives,différend,règlement des différends, traitement équitable,traitement équitable des plaintes,règles et pratiques de traitement des plaintes,registre des plaintes,dossier de plaintes"
- Mailloux & associés (Michel Mailloux) (pdf - 227 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2021"consultation,projet,projet de règlement sur le règlement sur le traitement des plaintes et des différends,règlement sur le traitement des plaintes,définition de plainte,plainte,responsable du traitement des plaintes, ombudsman,politique de traitement des plaintes,pratiques concernant le traitement des plaintes,résumé,interdictions,sanctions administratives,différend,règlement des différends, traitement équitable,traitement équitable des plaintes,règles et pratiques de traitement des plaintes,registre des plaintes,dossier de plaintes"
- MICA Capital Inc. (Gino Sebastian Savard et Yvan Morin) (pdf - 814 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2021"consultation,projet,projet de règlement sur le règlement sur le traitement des plaintes et des différends,règlement sur le traitement des plaintes,définition de plainte,plainte,responsable du traitement des plaintes, ombudsman,politique de traitement des plaintes,pratiques concernant le traitement des plaintes,résumé,interdictions,sanctions administratives,différend,règlement des différends, traitement équitable,traitement équitable des plaintes,règles et pratiques de traitement des plaintes,registre des plaintes,dossier de plaintes"
- Mouvement Desjardins (Bernard Brun) (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 décembre 2021"consultation,projet,projet de règlement sur le règlement sur le traitement des plaintes et des différends,règlement sur le traitement des plaintes,définition de plainte,plainte,responsable du traitement des plaintes, ombudsman,politique de traitement des plaintes,pratiques concernant le traitement des plaintes,résumé,interdictions,sanctions administratives,différend,règlement des différends, traitement équitable,traitement équitable des plaintes,règles et pratiques de traitement des plaintes,registre des plaintes,dossier de plaintes"
- Option consommateurs (pdf - 263 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2021"consultation,projet,projet de règlement sur le règlement sur le traitement des plaintes et des différends,règlement sur le traitement des plaintes,définition de plainte,plainte,responsable du traitement des plaintes, ombudsman,politique de traitement des plaintes,pratiques concernant le traitement des plaintes,résumé,interdictions,sanctions administratives,différend,règlement des différends, traitement équitable,traitement équitable des plaintes,règles et pratiques de traitement des plaintes,registre des plaintes,dossier de plaintes"
- Portfolio Management Association of Canada (Katie Walmsley and Margaret Gunawan) (pdf - 233 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2021"consultation,draft,regulation respecting complaint processing and dispute resolution in the financial sector,regulation on complaint processing,complaint definition, complaint,complaints officier,ombudsman,complaint processing and dispute resolution policy,complaint process practices,summary,prohibitions,administrative penalties,dispute resolution,fair processing of complaints,complaint process rules and practices,complaint register,complaint records"
- Primerica Financial Services Canada Ltd (Linda Anderson) (pdf - 227 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2021"consultation,draft,regulation respecting complaint processing and dispute resolution in the financial sector,regulation on complaint processing,complaint definition, complaint,complaints officier,ombudsman,complaint processing and dispute resolution policy,complaint process practices,summary,prohibitions,administrative penalties,dispute resolution,fair processing of complaints,complaint process rules and practices,complaint register,complaint records"
- Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (pdf - 362 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2021
- Trans Union du Canada Inc. (Johanna FitzPatrick) (pdf - 207 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 décembre 2021
- Trans Union of Canada Inc. (Johanna FitzPatrick) (pdf - 611 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 décembre 2021"consultation,projet,projet de règlement sur le règlement sur le traitement des plaintes et des différends,règlement sur le traitement des plaintes,définition de plainte,plainte,responsable du traitement des plaintes, ombudsman,politique de traitement des plaintes,pratiques concernant le traitement des plaintes,résumé,interdictions,sanctions administratives,différend,règlement des différends, traitement équitable,traitement équitable des plaintes,règles et pratiques de traitement des plaintes,registre des plaintes,dossier de plaintes"
- Union des consommateurs (pdf - 371 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2021"consultation,projet,projet de règlement sur le règlement sur le traitement des plaintes et des différends,règlement sur le traitement des plaintes,définition de plainte,plainte,responsable du traitement des plaintes, ombudsman,politique de traitement des plaintes,pratiques concernant le traitement des plaintes,résumé,interdictions,sanctions administratives,différend,règlement des différends, traitement équitable,traitement équitable des plaintes,règles et pratiques de traitement des plaintes,registre des plaintes,dossier de plaintes"
- Valeurs mobilières Banque Laurentienne (Ihab Dabboussi) (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2021"consultation,projet,projet de règlement sur le règlement sur le traitement des plaintes et des différends,règlement sur le traitement des plaintes,définition de plainte,plainte,responsable du traitement des plaintes, ombudsman,politique de traitement des plaintes,pratiques concernant le traitement des plaintes,résumé,interdictions,sanctions administratives,différend,règlement des différends, traitement équitable,traitement équitable des plaintes,règles et pratiques de traitement des plaintes,registre des plaintes,dossier de plaintes"
Règlement modifiant le Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients
- Avis règlementaire (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2021Avis règlementaire concernant le projet de règlement modifiant le règlement 94-102.
- Avis de consultation des ACVM (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2021Avis de consultation des ACVM concernant le Projet de Règlement modifiant le Règlement 94-102.
- Règlement modifiant le Règlement 94-102 (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2021Consultation sur des modifications au Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients.
Règlement modifiant le Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
- Avis règlementaire (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2020Avis règlement en lien avec la consultation du Projet de Règlement modifiant le Règlement 94-101 jusqu'au 2 décembre 2020
- Avis de deuxième consultation des ACVM (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2020Avis de deuxième consultation des ACVM en lien avec le Projet de Règlement modifiant le Règlement 94-101 se terminant le 2 décembre 2020.
- Règlement modifiant le Règlement 94-101 (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2020Projet de Règlement modifiant le Règlement 94-101 en consultation jusqu'au 2 décembre 2020
- Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 94-101 (pdf - 61 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2020Projet de modification de l'instruction générale relative au règlement 94-101 en consultation jusqu'au 2 décembre 2020
Projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (2e consultation)
- Avis réglementaire (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2018Conduite commerciale
- Avis de deuxième consultation des ACVM (pdf - 424 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2018Conduite commerciale
- Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2018Conduite commerciale
- Instruction générale relative au Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (pdf - 254 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2018Conduite commerciale
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
- ATB Financial (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018- Lisa McDonald
- BlackRock Asset Management Canada Limited (pdf - 278 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018 - Margaret Gunawan
- Canadian Commercial Energy Working Group (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018 - Eversheds Sutherland (US) LLP, Alexander S. Holtan
- Canadian Credit Union Association (pdf - 299 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018 – CCUA - Brenda M. O’Connor
- Canadian Market Infrastructure Committee (pdf - 211 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018- CMIC
- Canadian Commercial Energy Working Group (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018 - Eversheds Sutherland (US) LLP, Alexander S. Holtan
- Capital Power Corporation (pdf - 408 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018 – Zoltan Nagy-Kovacs
- Comité de l'infrastructure du marché canadien (pdf - 251 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018 – CMIC
- Franklin Templeton Investments Corp. (pdf - 162 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018 - FTIC - Brad Beuttenmiller
- International Energy Credit Association (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018 - IECA - Priscilla Bunke
- International Swaps and Derivatives Association (pdf - 101 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018 – ISDA - Katherine Darras
- Japanese Bankers Association (pdf - 195 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018 – JBA - Hideharu Iwamoto
- Oliver Publishing Inc. (pdf - 182 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2018 (Callum James)
- Olympia Trust Company (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018 - Craig Skauge, Derick Kachuik
- Portfolio Management Association of Canada (pdf - 145 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018 – PMAC - Katie Walmsley, Margaret Gunawan
- Stikeman Elliott (pdf - 271 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018 - Alix d'Anglejan-Chatillon, Ken Ottenbreit, Sterling Dietze, Ramandeep Grewal, Margaret Grottenthaler, Philip Henderson
- The Alternative Investment Management Association Canada Inc. (pdf - 365 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018 – AIMA
- The Asset Management Group of the Securities Industry and Financial Markets Association (pdf - 360 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018 - SIFMA AMG - Timothy W. Cameron, Jason Silverstein, Andrew Ruggier
- The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies (pdf - 222 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018 – CAC
- The Canadian Life and Health Insurance Association (pdf - 94 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018 - CLHIA - James Wood
- Western Union Business Solutions (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018 - Shannon Seitz