• Avis de consultation (pdf - 162 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Ligne directrice sur les exigences de capital et de liquidité relatives aux expositions aux cryptoactifs (pdf - 712 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Coopératives de services financiers faisant partie d’un réseau, caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie, sociétés d’épargne et autres institutions de dépôts autorisées
• Ligne directrice sur les exigences de capital relatives aux expositions aux cryptoactifs (pdf - 698 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Assurance

• Avis de consultation (pdf - 103 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2025Avis de consultation de la Ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers.
• Ligne directrice (pdf - 467 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2025Consultation de la Ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers.

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Tableau de traitement des commentaires par l'AMF (pdf - 167 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mars 2026Ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers

• Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes | ACCAP (pdf - 647 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2025Ligne directrice sur la gestion du risque de tiers
• Bureau d'assurance du Canada | BAC (pdf - 636 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2025Projet de Ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers
• CIBC (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er décembre 2025Third-party risk management guideline (Brittney East)
• Corporation des assureurs directs de dommages du Québec | CADD (pdf - 720 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2025Ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers (David Fortier)
• Desjardins (pdf - 295 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2025Ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers (Giuseppina Marra)
• iA Groupe financier (pdf - 334 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2025Ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers (Marie-Josée Bolduc)
• KPMG (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2025Ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers (Sylvain Goyette)
• Olympia Trust Company(pdf - 194 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2025Third Party Risk Management Draft Guideline (Chioma Ufodike)

• Avis de consultation (pdf - 162 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2025Avis de consultation publique sur le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d’autoréglementation.
• Projet de décision n° 2026-PDG-XXXX : Chambre de l’assurance (Reconnaissance à titre d’organisme d’autoréglementation) (pdf - 203 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025Consultation sur le pojet de décision pour la reconnaissace à titre d'OAR de la Chambre de l'assurance.
   

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Document de rétroaction (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 avril 2026

• Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes | ACCAP (pdf - 244 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2025Consultation publique sur le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d'autoréglementation (Lyne Duhaime)
• Bureau d’assurance du Canada | BAC (pdf - 343 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2025Consultation publique sur le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d'autoréglementation (Laurent Fafard)
• Collège des professions financières (pdf - 495 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2025Consultation publique sur le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d'autoréglementation (Michel Mailloux, Denis Gobeille)
• Institut de planification financière (pdf - 543 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2025Consultation publique sur le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d'autoréglementation
• Option consommateurs (pdf - 207 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2025Consultation publique sur le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d'autoréglementation (Christian Corbeil)
• Flavio Vani (pdf - 117 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2025Consultation publique sur le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d'autoréglementation
• Olivier Boyte-Victor (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2025Consultation publique sur le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d'autoréglementation
• Simon Lepage, Ghyslain Laparé, Daniel Raymond, Marie-Claude Gilbert-Grenon, Lucie Lacroix Jodoin (pdf - 262 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2025Consultation publique sur le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d'autoréglementation
• Charles Drolet, Sabryna Lapointe, Isabelle Guay, Veronique Vaudry, Violetta Vani, Pierre Potvin, Hugo Sirois Robert, Valérie Grado, Etienne Bouchard, Alexandre Galasso, Martin Ouellet, Simon Madore, Paolo Folco (pdf - 236 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2025Consultation publique sur le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d'autoréglementation
• Julie Beausoleil, Guy Rathe, Jacques-Pierre Beaupré, Beata Karwowska, Marie-Claude Gravel, Caroline Gagnon, Patrick Dubois (pdf - 133 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2025Consultation publique sur le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d'autoréglementation
• Yves Pepin, Morcos Mina, Stéphane Deraiche, Stéphane Deraiche, Michael Gyat, Salim Jacaman, Liette Landry, André Marcotte, Patrick Giguere, Pierre Beaulieu (pdf - 69 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2025Consultation publique sur le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d'autoréglementation
• Francis Jalbert, Luc Larose, Annie Béliveau, Michael Luciani, Samuel Levasseur, Fang Luc, Vincent Pelle, Johanne Boily, Marc-André Girard (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2025Consultation publique sur le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d'autoréglementation

• Avis de consultation (pdf - 133 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Avis de consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts.
• Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts (pdf - 143 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Consultation sur le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts

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• Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes - ACCAP (pdf - 522 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2025Projet de règlement modifiant le Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d'un contrat individuel à capital varialbe afférent à des fonds distincts (Lyne Duhaime)
• Canada Vie (pdf - 933 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2025Commentaires projet de Règlement modifiant le règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d'un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts (Nick Simpson)
• ivari (pdf - 147 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2025Projet de Règlement modifiant le règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d'un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts (Karen Woodman)
• Société financière IGM Inc. (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2025 (Joanna Barsky)

• Avis de consultation (pdf - 164 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2025Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital autonome – Assurance de personnes
• Ligne directrice (pdf - 267 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2025Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurances de personnes

• Avis de consultation (pdf - 229 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025
• Règle sur la cotisation de la Chambre de l'assurance (pdf - 157 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025
• Code de déontologie des experts en sinistre (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025Éditeur officiel du Québec
  • Version soulignée (pdf - 149 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025Éditeur officiel du Québec
• Code de déontologie des représentants en assurance de dommages (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025Éditeur officiel du Québec
  • Version soulignée (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025Éditeur officiel du Québec
• Code de déontologie des représentants en assurance de personnes, des représentants en assurance collective de personnes et des planificateurs financiers (pdf - 181 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025
  • Version soulignée (pdf - 181 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025
• Règles sur la formation continue obligatoire des représentants en assurance de dommages et des experts en sinistre (pdf - 186 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025
  • Version soulignée (pdf - 187 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025
• Règles sur la formation continue obligatoire des représentants en assurance de personnes et des représentants en assurance collective de personnes (pdf - 248 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025Éditeur officiel du Québec
  • Version soulignée (pdf - 250 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025Éditeur officiel du Québec

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• Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes | ACCAP (pdf - 248 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2025Consultation sur les règles de fonctionnement de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d’autoréglementation (Lyne Duhaime)

• Avis de consultation (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juillet 2025Ligne directrice sur l’utilisation de l’intelligence artificielle
• Ligne directrice (pdf - 393 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juillet 2025

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Tableau de traitement des commentaires par l'AMF (pdf - 140 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2026"consultation,commentaires,traitement,intelligence artificielle,harmonisation,prise d'effet,attentes,principes,clarté,surveillance,SIA,gestion,imputabilité,conseil d'administration,compétence,modèles,donnéescritères,choix,explicabilité,cybersécuritécommunication,clients", consultation,commentaires,traitement,intelligence artificielle,harmonisation,prise d'effet,attentes,principes,clarté,surveillance,SIA,gestion,imputabilité,conseil d'administration,compétence,modèles,donnéescritères,choix,explicabilité,cybersécuritécommunication,clients

• Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes | ACCAP (pdf - 557 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2026’intelligence artificielle,IA,prescriptive,fardeau réglementaire,principes de proportionnalité,cohérence,compétitivité,harmonisation,protection des renseignements personnels,risque de modèle", intelligence artificielle,IA,prescriptive,fardeau réglementaire,principes de proportionnalité,cohérence,compétitivité,harmonisation,protection des renseignements personnels,risque de modèle" (Lyne Duhaime)
• Bureau d'assurance du Canada | BAC (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 novembre 2025
• Chambre de l'assurance (pdf - 494 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2026"professionnels,certifiés,validation,SIA,audit interne,communication,supervision,gouvernance,formations,consentement,explicabilité,flexibilité,mesures compensatoires,cotes de risque,variables de substitution,traitement équitable des clients,validation du SIA,audit interne", professionnels,certifiés,validation,SIA,audit interne,communication,supervision,gouvernance,formations,consentement,explicabilité,flexibilité,mesures compensatoires,cotes de risque,variables de substitution,traitement équitable des clients,validation du SIA,audit interne
• Corporation des assureurs directs de dommages du Québec | CADD (pdf - 372 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mars 2026"systèmes d’intelligence artificielle,SIA,SIA à risque élevé,clients,risque,principes,harmoniser,gouvernance", systèmes d’intelligence artificielle,SIA,SIA à risque élevé,clients,risque,principes,harmoniser,gouvernance (David Fortier)
• Fédération des chambres de commerce du Québec (pdf - 331 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mars 2026"SIA,compétitivité,facteurs de risque,compétence collective,SIA,des tiers,traitement équitable,clients,consentement présumé,harmonisation", SIA,compétitivité,facteurs de risque,compétence collective,SIA,des tiers,traitement équitable,clients,consentement présumé,harmonisation (Véronique Proulx)
• Fidelity Investments (pdf - 659 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mars 2026"Harmonization,principles-based,provisional risk rating,artificial intelligence systems,AIS,Risk Factors,risk appetite,Documentation for AIS,AI,rationale,use of AISs,lifecycle,AIS owner", Harmonization,principles-based,provisional risk rating,artificial intelligence systems,AIS,Risk Factors,risk appetite,Documentation for AIS,AI,rationale,use of AISs,lifecycle,AIS owner (Robyn Mendelson)
• Forum Canadien des Marchés Financier (pdf - 332 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2026"artificial intelligence,AI,managing AI risks,artificial intelligence systems,AIS,audit,lifecycle management,monitoring,reporting,consumers,annual risk review,documentation", artificial intelligence,AI,managing AI risks,artificial intelligence systems,AIS,audit,lifecycle management,monitoring,reporting,consumers,annual risk review,documentations (FCMFi)
• iA Groupe financie (pdf - 336 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mars 2026"approche proportionnelle,risque,systèmes d’intelligence artificielle,SIA,autonomie institutionnelle,gouvernance,choix technologiques, cote de risque,criticité,cote provisoire,évaluations de risques,informations critiques,conseil d’administration,SIA à risque élevé", approche proportionnelle,risque,systèmes d’intelligence artificielle,SIA,autonomie institutionnelle,gouvernance,choix technologiques, cote de risque,criticité,cote provisoire,évaluations de risques,informations critiques,conseil d’administration,SIA à risque élevér (Marie-Annick Bonneau)
• Mouvement Desjardins (pdf - 326 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mars 2026"gouvernance de l’IA,l’intelligence artificielle,IA,harmonisation, attentes,SIA,systèmes d’intelligence artificielle,principes,principe de proportionnalité,objectifs stratégiques,SIA acquis de tiers,risque de réidentification,audit interne,code d’éthique,biais,client,consentement,décision", gouvernance de l’IA,l’intelligence artificielle,IA,harmonisation, attentes,SIA,systèmes d’intelligence artificielle,principes,principe de proportionnalité,objectifs stratégiques,SIA acquis de tiers,risque de réidentification,audit interne,code d’éthique,biais,client,consentement,décision (Giuseppina Marra)

• Avis de consultation (pdf - 185 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2025Consultation sur la Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Assurance de personnes.
• Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurances de personnes (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2025Consultation sur le projet de Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurances de personnes.
  • Suivi de modification (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2025Version soulignée de la Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurances de personnes en consultation.

Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier (pdf - 198 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2025Consultation sur les transferts de comptes dans le secteur financier

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• Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes | ACCAP (pdf - 229 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier
• Bureau d'assurance du Canada | BAC (pdf - 478 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier (Laurent Fafard)
• Cloutier Groupe Financier (pdf - 418 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier (François Bruneau)
• Compagnie d’assurance Definity (pdf - 147 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier (Sébastien Vachon)
• Corporation Bloomridge Inc.(pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025 (Brian Balbuena-Diaz)
• Fair Canada(pdf - 559 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier (Jean-Paul Bureaud)
• Groupe financier PEAK (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier (Erika Tatiana Fernandez, Élisabeth Chamberland, Martin Boileau)
• IDC Worldsource Insurance Network Inc.(pdf - 859 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Issues and Discussion Paper of the Autorité des marchés financiers on Account Transfers in the Financial Sector (Phil Marsillo)
• Mérici Services Financiers Inc. (pdf - 246 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier
• MICA Capital Inc. (pdf - 158 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier (Gino Sebastian Savard, Yvan Morin)
• Michel Provost (pdf - 117 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2025
• Mouvement Desjardins (pdf - 350 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier (Giuseppina Mara)
• Portfolio Management Association of Canada | PMAC(pdf - 216 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Issues and Discussion Paper of the Autorité des marchés financiers on Account Transfers in the Financial Sector (Katie Walmsley, Warren M. Rudick)
• Union des consommateurs (pdf - 312 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier
• Yves Nadeau (pdf - 91 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2025

• Avis de consultation (pdf - 180 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2025
• Règlement modifiant le Règlement sur l’admissibilité d’une réclamation au Fonds d’indemnisation des services financiers (pdf - 165 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2025
  • Version consolidée soulignée (pdf - 190 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2025Version soulignée du Règlement modifiant le Règlement sur l'admissibilité d'une réclamation au Fonds d'indemnisation des services financiers

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• ACCAP-Québec (pdf - 269 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2025 (Lyne Duhaime)
• Laboratoire en droit des services financiers (pdf - 435 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2025 (Cinthia Duclos)
• Professionnels hypothécaires du Canada (pdf - 133 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2025