• Avis de consultation (pdf - 229 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025
• Règle sur la cotisation de la Chambre de l'assurance (pdf - 157 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025
• Code de déontologie des experts en sinistre (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025Éditeur officiel du Québec
  • Version soulignée (pdf - 149 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025Éditeur officiel du Québec
• Code de déontologie des représentants en assurance de dommages (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025Éditeur officiel du Québec
  • Version soulignée (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025Éditeur officiel du Québec
• Code de déontologie des représentants en assurance de personnes, des représentants en assurance collective de personnes et des planificateurs financiers (pdf - 181 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025
  • Version soulignée (pdf - 181 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025
• Règles sur la formation continue obligatoire des représentants en assurance de dommages et des experts en sinistre (pdf - 186 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025
  • Version soulignée (pdf - 187 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025
• Règles sur la formation continue obligatoire des représentants en assurance de personnes et des représentants en assurance collective de personnes (pdf - 248 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025Éditeur officiel du Québec
  • Version soulignée (pdf - 250 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025Éditeur officiel du Québec

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• Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes | ACCAP (pdf - 248 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2025Consultation sur les règles de fonctionnement de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d’autoréglementation (Lyne Duhaime)

• Avis de consultation (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juillet 2025Ligne directrice sur l’utilisation de l’intelligence artificielle
• Ligne directrice (pdf - 393 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juillet 2025

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Tableau de traitement des commentaires par l'AMF (pdf - 140 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2026"consultation,commentaires,traitement,intelligence artificielle,harmonisation,prise d'effet,attentes,principes,clarté,surveillance,SIA,gestion,imputabilité,conseil d'administration,compétence,modèles,donnéescritères,choix,explicabilité,cybersécuritécommunication,clients", consultation,commentaires,traitement,intelligence artificielle,harmonisation,prise d'effet,attentes,principes,clarté,surveillance,SIA,gestion,imputabilité,conseil d'administration,compétence,modèles,donnéescritères,choix,explicabilité,cybersécuritécommunication,clients

• Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes | ACCAP (pdf - 557 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2026’intelligence artificielle,IA,prescriptive,fardeau réglementaire,principes de proportionnalité,cohérence,compétitivité,harmonisation,protection des renseignements personnels,risque de modèle", intelligence artificielle,IA,prescriptive,fardeau réglementaire,principes de proportionnalité,cohérence,compétitivité,harmonisation,protection des renseignements personnels,risque de modèle" (Lyne Duhaime)
• Bureau d'assurance du Canada | BAC (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 novembre 2025
• Chambre de l'assurance (pdf - 494 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2026"professionnels,certifiés,validation,SIA,audit interne,communication,supervision,gouvernance,formations,consentement,explicabilité,flexibilité,mesures compensatoires,cotes de risque,variables de substitution,traitement équitable des clients,validation du SIA,audit interne", professionnels,certifiés,validation,SIA,audit interne,communication,supervision,gouvernance,formations,consentement,explicabilité,flexibilité,mesures compensatoires,cotes de risque,variables de substitution,traitement équitable des clients,validation du SIA,audit interne
• Corporation des assureurs directs de dommages du Québec | CADD (pdf - 372 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mars 2026"systèmes d’intelligence artificielle,SIA,SIA à risque élevé,clients,risque,principes,harmoniser,gouvernance", systèmes d’intelligence artificielle,SIA,SIA à risque élevé,clients,risque,principes,harmoniser,gouvernance (David Fortier)
• Fédération des chambres de commerce du Québec (pdf - 331 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mars 2026"SIA,compétitivité,facteurs de risque,compétence collective,SIA,des tiers,traitement équitable,clients,consentement présumé,harmonisation", SIA,compétitivité,facteurs de risque,compétence collective,SIA,des tiers,traitement équitable,clients,consentement présumé,harmonisation (Véronique Proulx)
• Fidelity Investments (pdf - 659 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mars 2026"Harmonization,principles-based,provisional risk rating,artificial intelligence systems,AIS,Risk Factors,risk appetite,Documentation for AIS,AI,rationale,use of AISs,lifecycle,AIS owner", Harmonization,principles-based,provisional risk rating,artificial intelligence systems,AIS,Risk Factors,risk appetite,Documentation for AIS,AI,rationale,use of AISs,lifecycle,AIS owner (Robyn Mendelson)
• Forum Canadien des Marchés Financier (pdf - 332 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2026"artificial intelligence,AI,managing AI risks,artificial intelligence systems,AIS,audit,lifecycle management,monitoring,reporting,consumers,annual risk review,documentation", artificial intelligence,AI,managing AI risks,artificial intelligence systems,AIS,audit,lifecycle management,monitoring,reporting,consumers,annual risk review,documentations (FCMFi)
• iA Groupe financie (pdf - 336 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mars 2026"approche proportionnelle,risque,systèmes d’intelligence artificielle,SIA,autonomie institutionnelle,gouvernance,choix technologiques, cote de risque,criticité,cote provisoire,évaluations de risques,informations critiques,conseil d’administration,SIA à risque élevé", approche proportionnelle,risque,systèmes d’intelligence artificielle,SIA,autonomie institutionnelle,gouvernance,choix technologiques, cote de risque,criticité,cote provisoire,évaluations de risques,informations critiques,conseil d’administration,SIA à risque élevér (Marie-Annick Bonneau)
• Mouvement Desjardins (pdf - 326 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mars 2026"gouvernance de l’IA,l’intelligence artificielle,IA,harmonisation, attentes,SIA,systèmes d’intelligence artificielle,principes,principe de proportionnalité,objectifs stratégiques,SIA acquis de tiers,risque de réidentification,audit interne,code d’éthique,biais,client,consentement,décision", gouvernance de l’IA,l’intelligence artificielle,IA,harmonisation, attentes,SIA,systèmes d’intelligence artificielle,principes,principe de proportionnalité,objectifs stratégiques,SIA acquis de tiers,risque de réidentification,audit interne,code d’éthique,biais,client,consentement,décision (Giuseppina Marra)

• Avis de consultation (pdf - 185 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2025Consultation sur la Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Assurance de personnes.
• Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurances de personnes (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2025Consultation sur le projet de Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurances de personnes.
  • Suivi de modification (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2025Version soulignée de la Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurances de personnes en consultation.

Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier (pdf - 198 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2025Consultation sur les transferts de comptes dans le secteur financier

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• Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes | ACCAP (pdf - 229 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier
• Bureau d'assurance du Canada | BAC (pdf - 478 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier (Laurent Fafard)
• Cloutier Groupe Financier (pdf - 418 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier (François Bruneau)
• Compagnie d’assurance Definity (pdf - 147 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier (Sébastien Vachon)
• Corporation Bloomridge Inc.(pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025 (Brian Balbuena-Diaz)
• Fair Canada(pdf - 559 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier (Jean-Paul Bureaud)
• Groupe financier PEAK (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier (Erika Tatiana Fernandez, Élisabeth Chamberland, Martin Boileau)
• IDC Worldsource Insurance Network Inc.(pdf - 859 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Issues and Discussion Paper of the Autorité des marchés financiers on Account Transfers in the Financial Sector (Phil Marsillo)
• Mérici Services Financiers Inc. (pdf - 246 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier
• MICA Capital Inc. (pdf - 158 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier (Gino Sebastian Savard, Yvan Morin)
• Michel Provost (pdf - 117 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2025
• Mouvement Desjardins (pdf - 350 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier (Giuseppina Mara)
• Portfolio Management Association of Canada | PMAC(pdf - 216 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Issues and Discussion Paper of the Autorité des marchés financiers on Account Transfers in the Financial Sector (Katie Walmsley, Warren M. Rudick)
• Union des consommateurs (pdf - 312 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier
• Yves Nadeau (pdf - 91 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2025

• Avis de consultation (pdf - 180 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2025
• Règlement modifiant le Règlement sur l’admissibilité d’une réclamation au Fonds d’indemnisation des services financiers (pdf - 165 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2025
  • Version consolidée soulignée (pdf - 190 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2025Version soulignée du Règlement modifiant le Règlement sur l'admissibilité d'une réclamation au Fonds d'indemnisation des services financiers

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• ACCAP-Québec (pdf - 269 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2025 (Lyne Duhaime)
• Laboratoire en droit des services financiers (pdf - 435 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2025 (Cinthia Duclos)
• Professionnels hypothécaires du Canada (pdf - 133 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2025

• Avis de consulation (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2025
• Ligne directrice (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2025La Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital énonce l’encadrement entourant la norme de capital à l’aide d’une formule de calcul fondée sur le risque pour le capital cible requis ainsi que le capital minimal requis et définit le capital disponible en rapport avec cette norme. Le Test du capital minimal (TCM) détermine le niveau minimal de capital requis et non le niveau de capital optimal avec lequel un assureur se doit d’exercer ses activités. L’Autorité s’attend à ce que l’assureur de dommages satisfasse en tout temps aux exigences résultant du TCM. Pour être considérés comme du capital disponible, les instruments de capitalisation doivent satisfaire certains critères d’admissibilité et sont sujets à des limites de composition du capital ainsi que des déductions et renversements. Sous le régime du TCM, les exigences en matière de capital requis pour les diverses catégories de risques sont fixées directement à un niveau de confiance cible prédéterminé et fixé à un niveau de confiance cible à 99 % du manque à gagner prévu (espérance conditionnelle unilatérale, ou ECU, de 99 %) sur un horizon d’un an, incluant une provision terminale. Les coefficients de risque définis dans la présente ligne directrice servent, dans un premier temps, à calculer le capital cible requis sur une base consolidée. Le capital minimal requis de l’assureur de dommages est ensuite obtenu par la somme du capital cible requis pour chaque type de risque, moins le crédit pour diversification, le résultat étant divisé par 1,5. Les types de risques couverts sont : Assurance, Marché, Crédit et Opérationnel.
  • Version en suivi de modifications (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2025La Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital énonce l’encadrement entourant la norme de capital à l’aide d’une formule de calcul fondée sur le risque pour le capital cible requis ainsi que le capital minimal requis et définit le capital disponible en rapport avec cette norme. Le Test du capital minimal (TCM) détermine le niveau minimal de capital requis et non le niveau de capital optimal avec lequel un assureur se doit d’exercer ses activités. L’Autorité s’attend à ce que l’assureur de dommages satisfasse en tout temps aux exigences résultant du TCM. Pour être considérés comme du capital disponible, les instruments de capitalisation doivent satisfaire certains critères d’admissibilité et sont sujets à des limites de composition du capital ainsi que des déductions et renversements. Sous le régime du TCM, les exigences en matière de capital requis pour les diverses catégories de risques sont fixées directement à un niveau de confiance cible prédéterminé et fixé à un niveau de confiance cible à 99 % du manque à gagner prévu (espérance conditionnelle unilatérale, ou ECU, de 99 %) sur un horizon d’un an, incluant une provision terminale. Les coefficients de risque définis dans la présente ligne directrice servent, dans un premier temps, à calculer le capital cible requis sur une base consolidée. Le capital minimal requis de l’assureur de dommages est ensuite obtenu par la somme du capital cible requis pour chaque type de risque, moins le crédit pour diversification, le résultat étant divisé par 1,5. Les types de risques couverts sont : Assurance, Marché, Crédit et Opérationnel.

• Avis de consultation (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2025
• Ligne directrice (pdf - 867 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2025La Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Unions réciproques (UR) énonce l’encadrement entourant la norme de capital à l’aide d’une formule de calcul fondée sur le risque pour le capital cible requis ainsi que le capital minimal requis et définit le capital disponible en rapport avec cette norme. Le Test du capital minimal (TCM) détermine le niveau minimal de capital requis et non le niveau de capital optimal avec lequel une union réciproque se doit d’exercer ses activités. L’Autorité s’attend à ce que l’UR satisfasse en tout temps aux exigences résultant du TCM. Pour être considérés comme du capital disponible, les instruments de capitalisation doivent satisfaire certains critères d’admissibilité et sont sujets à des limites de composition du capital ainsi que des déductions et renversements. Sous le régime du TCM, les exigences en matière de capital requis pour les diverses catégories de risques sont fixées directement à un niveau de confiance cible prédéterminé et fixé à un niveau de confiance cible à 99 % du manque à gagner prévu (espérance conditionnelle unilatérale, ou ECU, de 99 %) sur un horizon d’un an, incluant une provision terminale. Les coefficients de risque définis dans la présente ligne directrice servent, dans un premier temps, à calculer le capital cible requis sur une base consolidée. Le capital minimal requis de l’UR est ensuite obtenu par la somme du capital cible requis pour chaque type de risque, moins le crédit pour diversification, le résultat étant divisé par 1,5. Les types de risques couverts sont : Assurance, Marché, Crédit et Opérationnel.
  • Version en suivi de modifications (pdf - 905 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2025La Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Unions réciproques (UR) énonce l’encadrement entourant la norme de capital à l’aide d’une formule de calcul fondée sur le risque pour le capital cible requis ainsi que le capital minimal requis et définit le capital disponible en rapport avec cette norme. Le Test du capital minimal (TCM) détermine le niveau minimal de capital requis et non le niveau de capital optimal avec lequel une union réciproque se doit d’exercer ses activités. L’Autorité s’attend à ce que l’UR satisfasse en tout temps aux exigences résultant du TCM. Pour être considérés comme du capital disponible, les instruments de capitalisation doivent satisfaire certains critères d’admissibilité et sont sujets à des limites de composition du capital ainsi que des déductions et renversements. Sous le régime du TCM, les exigences en matière de capital requis pour les diverses catégories de risques sont fixées directement à un niveau de confiance cible prédéterminé et fixé à un niveau de confiance cible à 99 % du manque à gagner prévu (espérance conditionnelle unilatérale, ou ECU, de 99 %) sur un horizon d’un an, incluant une provision terminale. Les coefficients de risque définis dans la présente ligne directrice servent, dans un premier temps, à calculer le capital cible requis sur une base consolidée. Le capital minimal requis de l’UR est ensuite obtenu par la somme du capital cible requis pour chaque type de risque, moins le crédit pour diversification, le résultat étant divisé par 1,5. Les types de risques couverts sont : Assurance, Marché, Crédit et Opérationnel.

• Avis de consulation (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2025
• Ligne directrice (pdf - 791 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2025La Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Organismes d’autoréglementation (OAR) énonce l’encadrement entourant la norme de capital à l’aide d’une formule de calcul fondée sur le risque pour le capital cible requis ainsi que le capital minimal requis et définit le capital disponible en rapport avec cette norme. Le Test du capital minimal (TCM) détermine le niveau minimal de capital requis et non le niveau de capital optimal avec lequel un OAR se doit d’exercer ses activités d’assurance. L’Autorité s’attend à ce que l’OAR satisfasse en tout temps aux exigences résultant du TCM. Pour être considérés comme du capital disponible, les instruments de capitalisation doivent satisfaire certains critères d’admissibilité et sont sujets à des limites de composition du capital ainsi que des déductions et renversements. Sous le régime du TCM, les exigences en matière de capital requis pour les diverses catégories de risques sont fixées directement à un niveau de confiance cible prédéterminé et fixé à un niveau de confiance cible à 99 % du manque à gagner prévu (espérance conditionnelle unilatérale, ou ECU, de 99 %) sur un horizon d’un an, incluant une provision terminale. Les coefficients de risque définis dans la présente ligne directrice servent, dans un premier temps, à calculer le capital cible requis sur une base consolidée. Le capital minimal requis de l’OAR est ensuite obtenu par la somme du capital cible requis pour chaque type de risque, moins le crédit pour diversification, le résultat étant divisé par 1,5. Les types de risques couverts sont : Assurance, Marché, Crédit et Opérationnel.
  • Version en suivi de modifications (pdf - 820 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2025La Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Organismes d’autoréglementation (OAR) énonce l’encadrement entourant la norme de capital à l’aide d’une formule de calcul fondée sur le risque pour le capital cible requis ainsi que le capital minimal requis et définit le capital disponible en rapport avec cette norme. Le Test du capital minimal (TCM) détermine le niveau minimal de capital requis et non le niveau de capital optimal avec lequel un OAR se doit d’exercer ses activités d’assurance. L’Autorité s’attend à ce que l’OAR satisfasse en tout temps aux exigences résultant du TCM. Pour être considérés comme du capital disponible, les instruments de capitalisation doivent satisfaire certains critères d’admissibilité et sont sujets à des limites de composition du capital ainsi que des déductions et renversements. Sous le régime du TCM, les exigences en matière de capital requis pour les diverses catégories de risques sont fixées directement à un niveau de confiance cible prédéterminé et fixé à un niveau de confiance cible à 99 % du manque à gagner prévu (espérance conditionnelle unilatérale, ou ECU, de 99 %) sur un horizon d’un an, incluant une provision terminale. Les coefficients de risque définis dans la présente ligne directrice servent, dans un premier temps, à calculer le capital cible requis sur une base consolidée. Le capital minimal requis de l’OAR est ensuite obtenu par la somme du capital cible requis pour chaque type de risque, moins le crédit pour diversification, le résultat étant divisé par 1,5. Les types de risques couverts sont : Assurance, Marché, Crédit et Opérationnel.

• Avis de consultation (pdf - 162 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2025Avis de consultation concernant la mise à jour de la Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques.
• Ligne directrice (pdf - 535 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2025Consultation de la mise à jour de la Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques.

• Avis de consultation (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 décembre 2024Avis de consultation concernant le projet de Ligne directrice sur la gestion du risque de modèle.
  • Avis de prolongation de la période de consultation (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2025Prolongation de la période de consultation du Projet de Ligne directrice sur la gestion du risque de modèle.
• Ligne directrice (pdf - 485 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 décembre 2024