• Avis de consultation (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2026"Avis,consultation,TCM, Ligne,directrice,exigences,suffisance,capital, Unions,réciproques", Avis,consultation,TCM, Ligne,directrice,exigences,suffisance,capital, Unions,réciproques
• Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Unions réciproques  (pdf - 906 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2026Ligne directrice définissant les exigences relatives à la suffisance du capital des unions réciproques autorisées à exercer au Québec.
  • version soulignée (pdf - 553 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2026Ligne directrice définissant les exigences relatives à la suffisance du capital des unions réciproques autorisées à exercer au Québec.

• Avis de consultation (pdf - 146 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2026"Avis, consultation, TCM, Ligne directrice,exigences,suffisance,capital,Organismes d’autoréglementation", Avis, consultation, TCM, Ligne directrice,exigences,suffisance,capital,Organismes d’autoréglementation
• Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Organismes d’autoréglementation (pdf - 817 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2026Ligne directrice définissant les exigences relatives à la suffisance du capital des organismes d'autoréglementation autorisés à exercer au Québec. 
  • version soulignée (pdf - 505 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2026Ligne directrice définissant les exigences relatives à la suffisance du capital des organismes d'autoréglementation autorisés à exercer au Québec.

• Avis de consultation (pdf - 146 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2026"Avis, consultation, TCM, Ligne, directrice, exigences, suffisance, capital , Assurance,dommages", Avis, consultation, TCM, Ligne, directrice, exigences, suffisance, capital , Assurance,dommages (2026-07-09)
• Avis de consultation - Ajouts de modifications (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juillet 2026Consultation de la Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Assurance de dommages. (2026-07-23)
• Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Assurance de dommages  (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juillet 2026Consultation de la Ligne directrice définissant les exigences relatives à la suffisance du capital des assureurs de dommages autorisés à exercer au Québec.
  • Version soulignée (pdf - 695 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juillet 2026Version soulignée de la Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Assurance de dommages démontrant les changements proposés.

• Avis de prolongation de la consultation (pdf - 103 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juillet 2026Avis de prolongation de la Consultation réglementaire sur les règles de gouvernance et de gestion des cabinets, des sociétés autonomes et des représentants autonomes et les fonctions du dirigeant responsable
• Avis règlementaire et de consultation  (pdf - 245 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2026Avis règlemntaire : Consultation réglementaire sur les règles de gouvernance et de gestion des cabinets, des sociétés autonomes et des représentants autonomes et les fonctions du dirigeant responsable
• Règlement concernant le représentant qui agit comme dirigeant responsable  (pdf - 161 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2026Projet de Règlement concernant le représentant qui agit comme dirigeant responsable - Règles de gouvernance et de gestion et fonctions du dirigeant responsable.
• Règlement modifiant le Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (pdf - 170 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2026Projet de Règlement modifiant le Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome - Règles de gouvernance et de gestion et fonctions du dirigeant responsable.
  • version soulignée (pdf - 158 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2026Version soulignée du Règlement modifiant le Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome en fonction de la consultation sur les règles de gouvernance, de gestion et fonctions du dirigeant responsable.
• Règlement modifiant le Règlement sur l’exercice des activités des représentants (pdf - 116 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2026Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’exercice des activités de représentants - Règles de gouvernance et de gestion et fonctions du dirigeant responsable.
  • version soulignée (pdf - 239 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2026Version soulignée du Règlement modifiant le Règlement sur l’exercice des activités des représentants en fonction de la consultation sur les règles de gouvernance, de gestion et les fonctions du dirigeant responsable.
• Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire des courtiers hypothécaires (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2026Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire des courtiers hypothécaires - Règles de gouvernance et de gestion et fonctions du dirigeant responsable.
  • version soulignée (pdf - 118 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2026Version soulignée du Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire des courtiers hypothécaires en fonction de la consultation sur les règles de gouvernance, de gestion et les fonctions de dirigeant responsable.
• Règlement modifiant le Règlement relatif à l’inscription d’un cabinet, d’un représentant autonome et d’une société autonome (pdf - 140 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2026Projet de Règlement modifiant le Règlement relatif à l’inscription d’un cabinet, d’un représentant autonome et d’une société autonome - Règles de gouvernance et de gestion et fonctions du dirigeant responsable.
  • version soulignée (pdf - 208 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2026Version soulignée du Règlement relatif à l'inscription d'un cabinet, d'un représentant autonome et d'une société autonome en fonction de la consultation sur les règles de gouvernance, de gestion et les fonctions du dirigeant responsable.
     

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

• Agence d'Assurance Groupe financier mondial du Canada Inc. | WFG (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juillet 2026Consultation réglementaire Gouvernance et gestion des inscrits et fonctions du dirigeant responsable (Richard Williams)
• Association canadienne des agents généraux principaux | CAMGA (pdf - 243 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 juillet 2026Regulatory consultation on the governance and management rules for firms, independent partnerships and independent representatives, and the duties of responsible officers (Brett Boadway)
• Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes | ACCAP (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 juillet 2026https://sharepoint.lautorite.qc.ca/mon-amf/actualites/Pages/amf-boucle-un-important-projet-de-modernisation-de-formulaires-de-polices-assurance-automobile.aspx (Lyne Duhaime)
• Bureau d'assurance du Canada | BAC (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2026Consultation réglementaire sur les règles de gouvernance et de gestion des cabinets, des sociétés autonomes et des représentants autonomes et les fonctions du dirigeant responsable
• Canada Vie (pdf - 175 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 juillet 2026Consultation réglementaire Gouvernance et gestion des inscrits et fonctions du dirigeant responsable (Fabrice Morin)
• Canadian Association of Independant Life Brokerage Agencies | CAILBA(pdf - 524 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2026Consultation réglementaire Gouvernance et gestion des inscrits et fonctions du dirigeant responsable (Adrien Legault)
• Cloutier Groupe financier (pdf - 615 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juillet 2026 (Patrick Cloutier, François Bruneau, Benoît Trudel, Nicholas Chauvette)
• Corporation des assureurs directs de dommages du Québec | CADD (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2026Consultation réglementaire Gouvernance et gestion des inscrits et fonctions du dirigeant responsable (David Fortier)
• Desjardins (pdf - 289 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2026Consultation réglementaire Gouvernance et gestion des inscrits et fonctions du dirigeant responsable (Giuseppina Marra)
• Financial Horizons(pdf - 143 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 juillet 2026Regulatory consultation on the governance and management rules for firms, independent partnerships and independent representatives, and the duties of responsible officers (Nick Pszeniczny, Sean Downey)
• Greatway Financial Inc.(pdf - 242 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2026Regulatory consultation on the governance and management rules for firms, independent partnerships and independent representatives, and the duties of responsible officers (Eufemio Simtim Jr.)
• Groupe financier Distinction (pdf - 822 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2026Consultation réglementaire Gouvernance et gestion des inscrits et fonctions du dirigeant responsable (Charles Drolet)
• iA Groupe financier (pdf - 372 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juillet 2026Consultation réglementaire sur les règles de gouvernance et de gestion des cabinets, des sociétés autonomes et des représentants autonomes et les fonctions du dirigeant responsable (Renée Laflamme)
• Ivari (pdf - 332 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juillet 2026Consultation réglementaire Gouvernance et gestion des inscrits et fonctions du dirigeant responsable (Karen Woodman)
• Johanne Pearl Couturier (pdf - 182 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 août 2026consultation réglementaire, règles de gouvernance et de gestion des cabinets, règles de gouvernance et de gestion des sociétés autonomes, règles de gouvernance et de gestion des représentants autonomes, fonctions du dirigeant responsable
• OVC (pdf - 262 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2026Consultation réglementaire Gouvernance et gestion des inscrits et fonctions du dirigeant responsable (Jonathan Renaud)
• PPI Management Inc.(pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 juillet 2026 (Cathy Hiscott)
• Primerica (pdf - 563 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2026Consultation réglementaire Gouvernance et gestion des inscrits et fonctions du dirigeant responsable (John A. Adams)
• Professionnels hypothécaires du Canada | PHC (pdf - 379 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juillet 2026 (David Boudeweel)
• Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec | RCCAQ (pdf - 604 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 juillet 2026Consultation réglementaire Gouvernance et gestion des inscrits et fonctions du dirigeant responsable
• Réseau d'assurance IDC Worldsource Inc.(pdf - 159 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juillet 2026Consultation réglementaire Gouvernance et gestion des inscrits et fonctions du dirigeant responsable (Adrien Legault)
• Robert Perrier (pdf - 256 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 août 2026Consultation réglementaire Gouvernance et gestion des inscrits et fonctions du dirigeant responsable
• Square One(pdf - 299 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 juillet 2026Consultation réglementaire Gouvernance et gestion des inscrits et fonctions du dirigeant responsable (Daniel Mirkovic)
• Vicky Trahan (pdf - 115 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juin 2026Consultation réglementaire Gouvernance et gestion des inscrits et fonctions du dirigeant responsable

• Avis de règlementaire et consultation (pdf - 145 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juin 2026Consultation règlementaire sur le projet de Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant.
• Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant (pdf - 142 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juin 2026Consultation règlementaire sur le projet de Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant.
  • Version soulignée (pdf - 176 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2026règlement,délivrance,renouvellement,certificat,représentant,administrative,consolidée

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• Association canadienne de l’assurance voyage (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2026Consultation règlementaire sur le projet de Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant (Alice Zuquim)
• Association canadienne des compagnies d'assurance de personnes | ACCAP (pdf - 374 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2026Consultation règlementaire sur le projet de Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant (Lyne Duhaime)
• Bureau d’assurance du Canada | BAC (pdf - 546 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2026Consultation règlementaire sur le projet de Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant (Laurent Fafard)
• Corporation des assureurs directs de dommages du Québec (CADD) (pdf - 207 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2026"certificat,délivrance,renouvellement,mobilité,main d’œuvre,permis,province,territoire,Canada,formation,examen,expert, sinistre,dommages", certificat,délivrance,renouvellement,mobilité,main d’œuvre,permis,province,territoire,Canada,formation,examen,expert, sinistre,dommages (David Fortier)
• Desjardins (pdf - 300 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2026Consultation règlementaire sur le projet de Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant (Giuseppina Marra)
• Primerica (pdf - 781 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2026Consultation règlementaire sur le projet de Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant (Rosie Orlando)

• Avis de consultation (pdf - 162 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Ligne directrice sur les exigences de capital et de liquidité relatives aux expositions aux cryptoactifs (pdf - 712 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Coopératives de services financiers faisant partie d’un réseau, caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie, sociétés d’épargne et autres institutions de dépôts autorisées
• Ligne directrice sur les exigences de capital relatives aux expositions aux cryptoactifs (pdf - 698 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Assurance

• Avis de consultation (pdf - 103 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2025Avis de consultation de la Ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers.
• Ligne directrice (pdf - 467 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2025Consultation de la Ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers.

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Tableau de traitement des commentaires par l'AMF (pdf - 167 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mars 2026Ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers

• Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes | ACCAP (pdf - 647 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2025Ligne directrice sur la gestion du risque de tiers
• Bureau d'assurance du Canada | BAC (pdf - 636 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2025Projet de Ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers
• CIBC (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er décembre 2025Third-party risk management guideline (Brittney East)
• Corporation des assureurs directs de dommages du Québec | CADD (pdf - 720 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2025Ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers (David Fortier)
• Desjardins (pdf - 295 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2025Ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers (Giuseppina Marra)
• iA Groupe financier (pdf - 334 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2025Ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers (Marie-Josée Bolduc)
• KPMG (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2025Ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers (Sylvain Goyette)
• Olympia Trust Company(pdf - 194 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2025Third Party Risk Management Draft Guideline (Chioma Ufodike)

• Avis de consultation (pdf - 162 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2025Avis de consultation publique sur le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d’autoréglementation.
• Projet de décision n° 2026-PDG-XXXX : Chambre de l’assurance (Reconnaissance à titre d’organisme d’autoréglementation) (pdf - 203 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2025Consultation sur le pojet de décision pour la reconnaissace à titre d'OAR de la Chambre de l'assurance.
   

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Document de rétroaction (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 avril 2026

• Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes | ACCAP (pdf - 244 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2025Consultation publique sur le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d'autoréglementation (Lyne Duhaime)
• Bureau d’assurance du Canada | BAC (pdf - 343 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2025Consultation publique sur le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d'autoréglementation (Laurent Fafard)
• Collège des professions financières (pdf - 495 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2025Consultation publique sur le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d'autoréglementation (Michel Mailloux, Denis Gobeille)
• Institut de planification financière (pdf - 543 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2025Consultation publique sur le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d'autoréglementation
• Option consommateurs (pdf - 207 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2025Consultation publique sur le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d'autoréglementation (Christian Corbeil)
• Flavio Vani (pdf - 117 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2025Consultation publique sur le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d'autoréglementation
• Olivier Boyte-Victor (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2025Consultation publique sur le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d'autoréglementation
• Simon Lepage, Ghyslain Laparé, Daniel Raymond, Marie-Claude Gilbert-Grenon, Lucie Lacroix Jodoin (pdf - 262 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2025Consultation publique sur le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d'autoréglementation
• Charles Drolet, Sabryna Lapointe, Isabelle Guay, Veronique Vaudry, Violetta Vani, Pierre Potvin, Hugo Sirois Robert, Valérie Grado, Etienne Bouchard, Alexandre Galasso, Martin Ouellet, Simon Madore, Paolo Folco (pdf - 236 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2025Consultation publique sur le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d'autoréglementation
• Julie Beausoleil, Guy Rathe, Jacques-Pierre Beaupré, Beata Karwowska, Marie-Claude Gravel, Caroline Gagnon, Patrick Dubois (pdf - 133 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2025Consultation publique sur le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d'autoréglementation
• Yves Pepin, Morcos Mina, Stéphane Deraiche, Stéphane Deraiche, Michael Gyat, Salim Jacaman, Liette Landry, André Marcotte, Patrick Giguere, Pierre Beaulieu (pdf - 69 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2025Consultation publique sur le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d'autoréglementation
• Francis Jalbert, Luc Larose, Annie Béliveau, Michael Luciani, Samuel Levasseur, Fang Luc, Vincent Pelle, Johanne Boily, Marc-André Girard (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2025Consultation publique sur le projet de décision de reconnaissance de la Chambre de l’assurance à titre d’organisme d'autoréglementation

• Avis de consultation (pdf - 133 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Avis de consultation sur le Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts.
• Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts (pdf - 143 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2025Consultation sur le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

• Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes - ACCAP (pdf - 522 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2025Projet de règlement modifiant le Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d'un contrat individuel à capital varialbe afférent à des fonds distincts (Lyne Duhaime)
• Canada Vie (pdf - 933 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2025Commentaires projet de Règlement modifiant le règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d'un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts (Nick Simpson)
• ivari (pdf - 147 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2025Projet de Règlement modifiant le règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d'un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts (Karen Woodman)
• Société financière IGM Inc. (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2025 (Joanna Barsky)

• Avis de consultation (pdf - 164 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2025Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital autonome – Assurance de personnes
• Ligne directrice (pdf - 267 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2025Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurances de personnes