Avis 95-401 des ACVM: Exigences de marges et de sûretés pour les dérivés non compensés par contrepartie centrale(pdf - 372 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2016consultation
Consultation terminée
6 septembre 2016
Voir les détails sur Avis 95-401 des ACVM: <em>Exigences de marges et de sûretés pour les dérivés non compensés par contrepartie centrale</em>
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- The Canadian Bankers Association (pdf - 169 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2016CSA Consultation Paper 95-401 - Margin and Collateral Requirements for Non-Centrally Cleared Derivatives (CBA)
- Comité de l’infrastructure du marché canadien (pdf - 469 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2016Document de consultation 95-401 des ACVM -Exigences de marges et de sûretés pour les dérivés non compensés par contrepartie centrale (CMIC)
- KfW Bankengruppe (pdf - 253 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2016CSA Consultation Paper 95-401 - Margin and Collateral Requirements for Non-Centrally Cleared Derivatives (KFW)
- The Custody Banks (pdf - 237 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2016CSA Consultation Paper 95-401 - Margin and Collateral Requirements for Non-Centrally Cleared Derivatives
- The Canadian Commercial Energy Working Group submitted by Sutherland Asbill & Brennan LLP (pdf - 109 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2016CSA Consultation Paper 95-401 - Margin and Collateral Requirements for Non-Centrally Cleared Derivatives
- TriOptima (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 octobre 2016CSA Consultation Paper 95-401 - Margin and Collateral Requirements for Non-Centrally Cleared Derivatives
- Western Union Business Solutions (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2016CSA Consultation Paper 95-401 - Margin and Collateral Requirements for Non-Centrally Cleared Derivatives (WUBS)
Projet de Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale et concordants
Consultation terminée
24 mai 2016
Voir les détails sur Projet de Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale et concordants
- Avis règlementaire (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 février 2016compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale et concordants
- Avis de consultation (pdf - 198 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 octobre 2020compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
- Règlement 94-101 (pdf - 153 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 février 2016compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
- Instruction générale relative au Règlement 94-101 (pdf - 64 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 février 2016compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
- Règlement modifiant le Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 février 2016compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
- Instruction générale relative au Règlement 91-506 (pdf - 73 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 février 2016Compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (version soulignée)
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- Canadian Bankers Association (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mai 2016Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives (CBA)
- The Canadian Advocacy Council for Canadian (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mai 2016Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives (CAC)
- Comité de l’infrastructure du marché canadien (pdf - 349 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mai 2016Projet de Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale et concordants (CMIC)
- LCH Limited (pdf - 215 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mai 2016Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives (LCH)
- Canadian Commercial Energy Working Group submits by Sutherland Asbill & Brennan LLP (pdf - 65 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mai 2016Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
- International Energy Credit Association (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2016 (IECA)
Projet de Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients et concordants
Consultation terminée
19 avril 2016
Voir les détails sur Projet de Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients et concordants
- Avis règlementaire (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 janvier 2016
- Avis de consultation (pdf - 184 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 octobre 2020compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients
- Règlement 94-102 (pdf - 224 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 janvier 2016compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients
- Instruction générale relative au Règlement 94-102 (pdf - 167 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 janvier 2016compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients
- Règlement modifiant le Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 janvier 2016Compenstaion des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients
- Instruction générale relative au Règlement 91-506 (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 janvier 2016compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (version soulignée)
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- BMO Nesbitt Burns Inc. (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 avril 2016Regulation 94-102 respecting Derivatives: Customer Clearing and Protection of Customer Collateral and Positions and concordant regulations (NBI)
- The Canadian Advocacy Council for Canadian (pdf - 113 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 avril 2016Regulation 94-102 respecting Derivatives: Customer Clearing and Protection of Customer Collateral and Positions and concordant regulations (CFA)
- Canadian Market Infrastructure Committee (pdf - 319 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 avril 2016Regulation 94-102 respecting Derivatives: Customer Clearing and Protection of Customer Collateral and Positions and concordant regulations(CMIC)
- Comité de l’infrastructure du marché canadien (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 avril 2016Projet de Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients et projet d’Instruction complémentaire relative à la Norme canadienne 94-102(CMIC)
- Chicago Mercantile Exchange Inc. (pdf - 180 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 avril 2016Regulation 94-102 respecting Derivatives: Customer Clearing and Protection of Customer Collateral and Positions and concordant regulations(CME)
- The Futures Industry Association Inc. (pdf - 268 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 avril 2016Regulation 94-102 respecting Derivatives: Customer Clearing and Protection of Customer Collateral and Positions and concordant regulations(FIA)
- TMX Group Limited (pdf - 94 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 avril 2016Regulation 94-102 respecting Derivatives: Customer Clearing and Protection of Customer Collateral and Positions and concordant regulations(TMX Group)
Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés
Consultation terminée
13 février 2016
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- Avis de consultation (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 janvier 2016"avis,consultation,règlement,modifiant,instruments dérivés"
- Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 59 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 janvier 2016"projet,règlement,modifiant,règlement,instruments dérivés"
- Instruction générale concernant les contreparties qualifiées (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 janvier 2016"projet,instruction générale,contreparties,qualifiées,loi,instruments dérivés,lid"
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Règlement modifiant le Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés et Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés
Consultation terminée
3 février 2016
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés et Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés
- Avis de consultation (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015instruments dérivés
- Règlement modifiant le Règlement 91-506 (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015Instruments dérivés
- Instruction générale relative au Règlement 91-506 (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015Instruments dérivés (version soulignée)
- Règlement modifiant le Règlement 91-507 (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015Dérivés
- Instruction générale relative au Règlement 91-507 (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015dérivés (version soulignée)
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- Canadian Commercial Energy Working Group submits by Sutherland Asbill & Brennan LLP (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2016Regulation to amend Regulation 91-506 respecting Derivatives Determination and Regulation to amend Regulation 91-507 respecting Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
- Canadian Market Infrastructure Commitee (CMIC) (pdf - 335 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2016Sujet : Regulation to amend Regulation 91-506 respecting Derivatives Determination and Regulation to amend Regulation 91-507 respecting Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
- Dla Piper LLP (US) (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2016: Regulation to amend Regulation 91-506 respecting Derivatives Determination and Regulation to amend Regulation 91-507 respecting Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
- DTCC (pdf - 290 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2016Regulation to amend Regulation 91-506 respecting Derivatives Determination and Regulation to amend Regulation 91-507 respecting Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
- Ice Trade Vault (pdf - 29 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 février 2016
- Isda (pdf - 95 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2016Regulation to amend Regulation 91-506 respecting Derivatives Determination and Regulation to amend Regulation 91-507 respecting Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
- TMX (pdf - 99 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2016Regulation to amend Regulation 91-506 respecting Derivatives Determination and Regulation to amend Regulation 91-507 respecting Trade Repositories and Derivatives Data Reporting
Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés
Consultation terminée
25 juillet 2015
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Règlement abrogeant l’Instruction générale Q-22, Document d'information sur les contrats à terme, sur les options négociables sur un marché reconnu et sur les options négociables sur contrats à terme
Consultation terminée
25 juillet 2015
Voir les détails sur Règlement abrogeant l’Instruction générale Q-22, Document d'information sur les contrats à terme, sur les options négociables sur un marché reconnu et sur les options négociables sur contrats à terme
Projet de Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
Consultation terminée
13 mai 2015
Voir les détails sur Projet de Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
- Avis de consultation (pdf - 160 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 février 2015Compensation obligatoire des dérivés
- Règlement (pdf - 85 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 février 2015compensation obligatoire des dérivés
- Instruction générale (pdf - 66 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 février 2015compensation obligatoire des dérivés
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
- The Canadian Advocacy Council (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
- Capital Power (pdf - 244 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
- Comité de l’infrastructure du marché canadien (CMIC) (pdf - 247 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Commentaires le Projet de Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
- Canadian Life and Health Insurance Association Inc. (CLHIA) (pdf - 159 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
- Canadian Pension Fund Managers (pdf - 323 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
- Central 1 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
- CLS Bank International (CLS) (pdf - 583 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
- Concentra Financial (Concentra)
- Dentons Canada LLP (Dentons) (pdf - 437 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
- Enbridge Inc. (Enbridge) (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
- Global Foreign Exchange Division (GFXD) (pdf - 318 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
- Investment Industry Association of Canada (IIAC) (pdf - 304 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
- Insurance Bureau of Canada (IBC) (pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
- International Energy Credit Association (IECA) (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
- International Swaps and Derivatives Association Inc. (ISDA) (pdf - 671 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
- KFW (pdf - 180 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
- LCH.ClearnetGroup Limited (LCH.Clearnet) (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
- Pension Investment Association of Canada (PIAC) (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
- SaskEnergy Incorporated (Sask Energy) (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
- TMX Group Limited (TMX Group) (pdf - 153 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
- Trans Canada Corporation (TransCanada) (pdf - 328 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
- Tri Optima AB (TriOptima) (pdf - 265 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
- Canadian Commercial Energy Working Group submits by Sutherland Asbill & Brennan LLP (pdf - 109 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
- Western Union BusinessSolutions (WUBS) (pdf - 842 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Comments on Draft Regulation 94-101 respecting Mandatory Central Counterparty Clearing of Derivatives
Document de consultation 92-401 des ACVM : Plateformes de négociation de dérivés (pdf - 369 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2015Plateformes de négociation de dérivés
Consultation terminée
30 mars 2015
Voir les détails sur Document de consultation 92-401 des ACVM : Plateformes de négociation de dérivés
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
- Bloomberg L.P (Bloomberg) (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2015Comments on CSA Consultation Paper CSA Consultation Paper 92-401 on Derivatives Trading Facilities
- The Canadian Advocacy Council1 for Canadian CFA Institute2 Societies (the CAC) (pdf - 53 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2015Comments on CSA Consultation Paper CSA Consultation Paper 92-401 on Derivatives Trading Facilities
- Capital Power (pdf - 239 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2015Comments on CSA Consultation Paper CSA Consultation Paper 92-401 on Derivatives Trading Facilities
- Comité infrastructure du marché canadien (CMIC) (pdf - 326 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2015Commentaires sur le document de consultation 92-401 des ACVM sur les Plateformes de négociation de dérivés
- CanDeal.ca Inc.(Candeal) (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2015Comments on CSA Consultation Paper CSA Consultation Paper 92-401 on Derivatives Trading Facilities
- FortisBC Energy Inc. (FortisBC) (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er avril 2015Comments on CSA Consultation Paper CSA Consultation Paper 92-401 on Derivatives Trading Facilities
- Global Foreign Exchange Division (GFXD) (pdf - 576 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2015Comments on CSA Consultation Paper CSA Consultation Paper 92-401 on Derivatives Trading Facilities
- International Swaps and Derivatives Association (ISDA) (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2015Comments on CSA Consultation Paper CSA Consultation Paper 92-401 on Derivatives Trading Facilities
- Investment Industry Association of Canada (IIAC) (pdf - 279 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2015Comments on CSA Consultation Paper CSA Consultation Paper 92-401 on Derivatives Trading Facilities
- Osler, Hoskin and Harcourt LLP (pdf - 699 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2015Comments on CSA Consultation Paper CSA Consultation Paper 92-401 on Derivatives Trading Facilitie
- SaskEnergy Incorporated (SaskEnergy) (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2015Comments on CSA Consultation Paper CSA Consultation Paper 92-401 on Derivatives Trading Facilities
- State Street Corporation (State Street) (pdf - 95 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 avril 2015Comments on CSA Consultation Paper CSA Consultation Paper 92-401 on Derivatives Trading Facilities
- TMX Group Limited (TMX Group) (pdf - 246 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2015Comments on CSA Consultation Paper CSA Consultation Paper 92-401 on Derivatives Trading Facilities
- TriOptima AB (TriOptima) (pdf - 246 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2015Comments on CSA Consultation Paper CSA Consultation Paper 92-401 on Derivatives Trading Facilities
- Canadian Commercial Energy Working Group submits by Sutherland Asbill & Brennan LLP (pdf - 83 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2015Comments on CSA Consultation Paper CSA Consultation Paper 92-401 on Derivatives Trading Facilities
Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation et concordants
Consultation terminée
10 février 2015
Voir les détails sur Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation et concordants
- Avis règlementaire (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014Obligations Chambres de compensation
- Avis de consultation (pdf - 406 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014obligations relatives aux chambres de compensation
- Règlement 24-102 (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014Obligations relatives au chambres de compensation
- Instruction générale 24-102 (pdf - 265 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014Obligations des chambres de compensation
- Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014Obligations relatives aux chambres de compensation (24-102)
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
- Association des banquiers canadiens (pdf - 225 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2015regulation, 24-102, clearing, agency, requirements, concordant, bank of canada, risk, management
- Fonds canadien de protection des épargnants (pdf - 507 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2015Consultation, regulation, 24-102, respecting, clearing, agency, requirements, CIPF, FCEP, segregation, portability, otc, derivatives, iiroc
- Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (pdf - 379 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2015Consultation, regulation, 24-102, respecting, clearing, agency, requirements concordant, iiac, accvm, ocrcvm, iiroc
- LCH.Clearnet Group Limited (pdf - 135 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2015consultation, regulation, 24-102, clearing, agency, requirements, concordant, lch clearnet, swap, london stock exchange, bank of canada, member,
- Groupe TMX Limitée (pdf - 352 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2015Consultation, regulation, 24-102, respecting, clearing, agency, requirements, concordant, tmx group limited, CPMI, iosco, financial, market, infrastructures