Avis – Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (assureurs de dommages)
Consultation terminée
1er octobre 2015
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- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Version avec suivi des modifications
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Version sans suivi de modifications
Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant
Consultation terminée
4 juillet 2015
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- Avis de consultation (pdf - 40 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juin 2015PQAP - Règlement modifiant (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juin 2015PQAP
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- André St-Jean (pdf - 69 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juillet 2015"Règlementrelatifàladélivranceetaurenouvellementducertificatdereprésentant,Consultation,modification,Règlement no 1,qualification"
- Roger Brissette M.Sc. (pdf - 275 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juillet 2015"Règlementrelatifàladélivranceetaurenouvellementducertificatdereprésentant,Consultation,modification,Règlement no 1,qualification"
Chambre de la sécurité financière – Modifications au Règlement intérieur de la Chambre de la sécurité financière et Abrogation du Règlement sur les sections de la Chambre de la sécurité financière (pdf - 863 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 janvier 2015Modification Règlement intérieur CSF
Consultation terminée
9 février 2015
Avis – Ligne directrice sur la gestion du capital /Mise à jour de la Ligne directrice sur la gestion intégrée des risques (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2014"LIGNE DIRECTRICE; GESTION; INTÉGRÉE DES RISQUES; CAPITAL; 2015"
Consultation terminée
30 janvier 2015
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Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l'assurance de dommages
Consultation terminée
15 janvier 2015
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- Avis de consultation (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2014formation continue obligatoire
- Règlement (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2014formation continue obligatoire (version française)
- Règlement (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2014compulsory professional development (version anglaise)
Avis – Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 septembre 2014Avis; consultation; fonds propres; public
Consultation terminée
24 octobre 2014
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- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2014"ligne directrice, suffisance de fonds propres, projet, emsfp" – Version sans suivi de modifications
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2014"ligne directrice, consultation, suffisance des fonds propres, emsfp" – Version avec suivi de modifications
Chambre de la sécurité financière – Processus de migration des sections régionales de la Chambre de la sécurité financière vers la Corporation des professionnels en services financiers (pdf - 615 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 juillet 2014Chambre de la sécurité financière
Consultation terminée
4 septembre 2014
Avis - Consultation pour un projet de modifications à la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2014avis consultation internet TCM
Consultation terminée
16 mai 2014
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Ligne Directrice (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2014"Ligne directrice TCM;Assurance de dommages;capital" sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages – Version sans suivi de modifications
Ligne Directrice (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2014"Ligne directrice TCM;Assurance de dommages;capital" sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages – Version avec suivi de modifications
Règlement modifiant le Règlement 33-105 sur les conflits d’intérêts chez les placeurs (pdf - 195 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2013"consultation,projet,règlement,modifiant,33-105,conflits,intérêts,placeurs
Consultation terminée
26 février 2014
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