Assurances et planification financière - consultations terminées
Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts
- Avis de consultation (pdf - 150 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2024Avis de consultation sur le Projet de Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d'un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts.
- Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts (pdf - 207 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2024Deuxième consultation sur le Projet de Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d'un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts.
Document de réflexion et de discussion - Meilleures pratiques pour l’utilisation responsable de l’IA dans le secteur financier
L’Autorité vous invite à participer à la présente consultation par écrit, d’ici le 14 juin 2024, en déposant vos commentaires par l’entremise de notre formulaire en ligne, lequel permet de joindre un mémoire ou une lettre de commentaires ou en transmettant vos commentaires à [email protected].
Vous souhaitez participer aux tables de discussions ou obtenir une rencontre pour échanger avec nous? Consultez la page L’IA dans le secteur financier pour en savoir davantage.
Exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques
L’Autorité vous invite à participer à la présente consultation par écrit, d’ici le 7 juin 2024, en déposant vos commentaires par l’entremise de notre formulaire en ligne, lequel permet de joindre un mémoire ou une lettre de commentaires ou en transmettant vos commentaires à [email protected]
- Projet d'instructions techniques et de manuel de l’exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques pour 2024
- Instructions (xlsx - 187 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2024exercice normalisé d’analyse des scénarios climatiques, ENASC, SCSE, risque climatique, risque de transition, risque physique, stress test climatique
- Manuel de l'exercice (xlsx - 805 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2024: exercice normalisé d’analyse des scénarios climatiques, ENASC, SCSE, risque climatique, risque de transition, risque physique, stress test climatique, cahier d’exercice, manuel
- Instructions (xlsx - 187 Ko)
- Projet de méthodologie de l’exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques pour 2024 (pdf - 792 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2024exercice normalisé d’analyse des scénarios climatiques, ENASC, SCSE, risque climatique, risque de transition, risque physique, stress test climatique, méthodologie.
Autre information
Ligne directrice sur la gestion des pertes de crédit attendues
- Avis de consultation (pdf - 104 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2024Consultation sur la Ligne directrice sur la gestion des pertes de crédit attendues.
- Ligne directrice sur la gestion des pertes de crédit attendues (pdf - 686 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2024Consultation sur la Ligne directrice sur la gestion des pertes de crédit attendues.
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
Modification au Règlement intérieur de la Chambre de l'assurance de dommages
- Avis de consultation (pdf - 143 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2024
- Document d'analyse (pdf - 181 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2024
- Règlement (pdf - 364 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2024 (modifications intégrées)
- Règlement (pdf - 626 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2024 (suivi de modifications)
- Résolution du conseil d'administration adoptant ce règlement (pdf - 176 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 novembre 2023
Règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l’information de certaines institutions financières et des agents d’évaluation du crédit
- Avis de consultation (pdf - 144 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2023Avis de consultation sur le Règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l’information de certaines institutions financières et des agents d’évaluation du crédit.
- Règlement (pdf - 128 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2023Projet de Règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l’information de certaines institutions financières et des agents d’évaluation du crédit.
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (pdf - 610 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mars 2024 - ACCAP (Lyne Duhaime)
TransUnion (pdf - 231 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Thiên-Kim Nguyen)
Ligne directrice sur l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels
- Avis de consultation (pdf - 106 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 janvier 2024Avis de consultation de la Ligne directrice sur l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels.
- Ligne directrice sur l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels (pdf - 529 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 janvier 2024Consulation du projet de Ligne directrice sur l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels.
Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques
- Avis de consultation (pdf - 125 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 novembre 2023Avis de consulation de la Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques.
- Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques (pdf - 441 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juillet 2024Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités
- Avis de consultation (pdf - 159 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2023"Avis; consultation; ligne directrice, normes relatives à la suffisance du capital de base"
- Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités (pdf - 2 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2023
Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la titrisation
- Avis de consultation (pdf - 106 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 novembre 2023Consultation sur la Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la titrisation.
- Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la titrisation (pdf - 686 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 novembre 2023consultaiton du la Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la titrisation.