Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (V-1.1, r. 17)

Avis relatifs au Règlement 44-102

Avis des ACVM

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 44-102

Date de publication au Bulletin Texte
6 juillet 2017 Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Agences de notation désignées)
Fin de la consultation : 4 octobre 2017

8 août 2013

Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 191 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101 - précommercialisation)
En vigueur le 13 août 2013

8 août 2013

Modification à l'Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101 - précommercialisation)
En vigueur le 13 août 2013

 

Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 526 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 31 mai 2013 au 12 août 2013

 

Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 158 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 31 mai 2013 au 12 août 2013

30 mai 2013

Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)
En vigueur le 31 mai 2013

30 mai 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)
En vigueur le 31 mai 2013

30 mai 2013

Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101 - précommercialisation)
Fin de la consultation : 30 juin 2013

30 mai 2013

Modification à l'Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101 - précommercialisation)

 

Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 480 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 14 mai 2013 au 30 mai 2013

 

Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 14 mai 2013 au 30 mai 2013

9 mai 2013

Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 84 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101 - One-Year Amendments)
En vigueur le 14 mai 2013

9 mai 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 34 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101 - One-Year Amendments)
En vigueur le 14 mai 2013

14 mars 2013

Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)

14 mars 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)

14 mars 2013

Avis de publication: Modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

28 février 2013

Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101 - One-Year Amendments)

28 février 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 34 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101 - One-Year Amendments)

13 septembre 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-103)

26 juillet 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)

26 juillet 2012

Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)

26 juillet 2012

Avis de consultation : Projets de modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

25 novembre 2011

Projet de modification à l'Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101 - précommercialisation)

29 juillet 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-103)

29 juillet 2011

Projet de modification à l'Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version soulignée - concordant au Règlement 51-103)

15 juillet 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)

15 juillet 2011

Projet de modification à l'Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)

 

Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 489 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 13 mai 2013

 

Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée administrative)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 13 mai 2013

17 décembre 2010

Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)
En vigueur le 1er janvier 2011

17 décembre 2010

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)
En vigueur le 1er janvier 2011

1er octobre 2010

Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)

1er octobre 2010

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)

1er octobre 2010

Avis de publication: Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié, modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié et Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

12 mars 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)

12 mars 2010

Projet de modification à l'Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)

2 octobre 2009

Erratum - Avis du personnel de l'Autorité des marchés financiers et de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick sur les projets de textes suivants : Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et Instruction générale relative au Règlement 41-101; Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié et Instruction générale relative au Règlement 44-101; Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

25 septembre 2009

Avis du personnel de l'Autorité des marchés financiers et de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick sur les projets de textes suivants : Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et Instruction générale relative au Règlement 41-101; Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié et Instruction générale relative au Règlement 44-101; Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version adminsitrative consolidée)
En vigueur du 17 mars 2008 au 31 décembre 2010

 

Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 289 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 17 mars 2008 au 31 décembre 2010

14 mars 2008

Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)
En vigueur le 17 mars 2008

14 mars 2008

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)
En vigueur le 17 mars 2008

21 décembre 2007

Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)

21 décembre 2007

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)

21 décembre 2006

Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)

21 décembre 2006

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)

 

Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 364 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 30 décembre 2005 au 16 mars 2008

 

Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 289 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 30 décembre 2005 au 16 mars 2008

16 décembre 2005

Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 497 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 44-101)
En vigueur le 30 décembre 2005

16 décembre 2005

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 316 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 44-101)
En vigueur le 30 décembre 2005

21 octobre 2005

Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 859 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 44-101)

21 octobre 2005

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 317 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 44-101)

 

Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 818 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version adminsitrative consolidée)
En vigueur du 19 septembre 2005 au 29 décembre 2005

26 août 2005

Règlement modifiant la Norme canadienne 44-102, Placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 196 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 11-101)

17 juin 2005

Projet de Règlement modifiant la Norme canadienne 44-102, Placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 256 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 11-101)

17 juin 2005

Avis de consultation : Règlement modifiant la Norme canadienne 44-102, Placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 199 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

7 janvier 2005

Projet de Règlement modifiant la Norme canadienne 44-102, Placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 436 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 44-101)

7 janvier 2005

Projet de modification de l'Instruction complémentaire 44-102, Placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 301 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 44-101)

 

Norme canadienne 44-102, Placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 341 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 22 mai 2001 au 18 septembre 2005

 

Instruction complémentaire 44-102, Placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 255 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 22 mai 2001 au 29 décembre 2005

1er juin 2001

Norme canadienne 44-102, Placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 290 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 22 mai 2001

1er juin 2001

Instruction complémentaire 44-102, Placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 210 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 22 mai 2001

 

Norme canadienne 44-102, Placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 340 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 31 décembre 2000 au 21 mai 2001

 

Instruction complémentaire 44-102, Placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 255 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 31 décembre 2000 au 21 mai 2001

15 décembre 2000

Norme canadienne 44-102, Placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 260 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

15 décembre 2000

Instruction complémentaire 44-102, Placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 220 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

15 décembre 2000

Avis de publication : Norme canadienne 44-102, Placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 212 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre