Consultation sur l’indemnisation des consommateurs de produits et services financiers
Consultation terminée
9 mars 2012
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- Guide de référence - Les mécanismes de protection (pdf - 410 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 décembre 2011Guide de référence - Mécanisme de protection - Avis de prolongation de la période de consultation (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 janvier 2012Avis de prolongation
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- Jules Blais (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2012"Mémoire, indemnisation, consultation sur l'indemnisation, Jules Blais, mémoire sur la consultation de l'indemnisation, mémoire consultation indemnisation, 2012"
- Banque Nationale (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2012
- Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. (pdf - 34 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2012
- Mouvement des caisses Desjardins (pdf - 524 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mars 2012
- Chambre d'assurance de dommages (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2012"Mémoire, indemnisation, consultation sur l'indemnisation,Chambre de l'assurance de dommage mémoire sur la consultation de l'indemnisation, mémoire consultation indemnisation"
- Bureau d'assurance du Canada (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2012"Mémoire, indemnisation, consultation sur l'indemnisation,Bureau de l'assurance du Canada, mémoire sur la consultation de l'indemnisation, mémoire consultation indemnisation"
- Planifax et Mérici Services Financiers Inc. (pdf - 469 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2012"Mémoire, indemnisation, consultation sur l'indemnisation,Méric Services Financiers Inc. et Les Services Financiers Planifax Inc., mémoire sur la consultation de l'indemnisation, mémoire consultation indemnisation"
- MICA Capital et MICA services financiers (pdf - 246 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2012"Mémoire, indemnisation, consultation sur l'indemnisation,MICA Capital Inc. et Mica services financiers Inc., mémoire sur la consultation de l'indemnisation, mémoire consultation indemnisation"
- Quadrus Investment Services Ltd. (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 avril 2012"Mémoire, indemnisation, consultation sur l'indemnisation, Quadrus Investment Services Ltd, mémoire sur la consultation de l'indemnisation, mémoire consultation indemnisation"
- Regroupement des cabinets de courtage du Québec (RCCAQ) (pdf - 254 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2012
- Association des banquiers canadiens (ABC) (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2012
- Corporation des assureurs directs de dommages du Québec (CADD) (pdf - 143 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2012"Mémoire, indemnisation, consultation sur l'indemnisation, Corporation des assureurs directs de dommages du Québec, mémoire sur la consultation de l'indemnisation, mémoire consultation indemnisation"
- Marsh (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2012"Mémoire, indemnisation, consultation sur l'indemnisation, Marsh Canada Français, mémoire sur la consultation de l'indemnisation, mémoire consultation indemnisation"
- Chambre des notaires du Québec (pdf - 649 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2012"Mémoire, indemnisation, consultation sur l'indemnisation, Chambre des notaires, mémoire sur la consultation de l'indemnisation, mémoire consultation indemnisation"
- Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ) (pdf - 511 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2012"Mémoire, indemnisation, consultation sur l'indemnisation, Conseil des Fonds d’investissement du Québec, mémoire sur la consultation de l'indemnisation, mémoire consultation indemnisation"
- Groupe Investors (pdf - 608 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2012
- Médac (pdf - 549 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2012"Mémoire, indemnisation, consultation sur l'indemnisation, MEDAC, mémoire sur la consultation de l'indemnisation, mémoire consultation indemnisation"
- FAIR (pdf - 503 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2012"Mémoire, indemnisation, consultation sur l'indemnisation,FAIR / Canadian Foundation for advancement of Investor Rights, mémoire sur la consultation de l'indemnisation, mémoire consultation indemnisation"
- Stanislas Bricka (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2012"Mémoire, indemnisation, consultation sur l'indemnisation, Me Stanislas Bricka, mémoire sur la consultation de l'indemnisation, mémoire consultation indemnisation"
- Groupe de recherche en finance appliquée (GREFA) (pdf - 480 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2012"Mémoire, indemnisation, consultation sur l'indemnisation, Groupe de recherche en finance appliquée GREFA, mémoire sur la consultation de l'indemnisation, mémoire consultation indemnisation"
- Coalition pour la protection des investisseurs (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2012"Mémoire, indemnisation, consultation sur l'indemnisation,Coalitions RICIFQ, mémoire sur la consultation de l'indemnisation, mémoire consultation indemnisation"
- Nicole Laveau (pdf - 56 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2012"Mémoire, indemnisation, consultation sur l'indemnisation, Nicole Laveau, mémoire sur la consultation de l'indemnisation, mémoire consultation indemnisation"
- Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) (pdf - 149 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2012"Mémoire, indemnisation, consultation sur l'indemnisation,Fédération des chambres de commerce du Québec, mémoire sur la consultation de l'indemnisation, mémoire consultation indemnisation"
- Investment Planning Counsel (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2012
- Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) (pdf - 437 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2012"Mémoire, indemnisation, consultation sur l'indemnisation, Jules Blais, mémoire sur la consultation de l'indemnisation, mémoire consultation indemnisation"
- Portfolio Management Association of Canada (PMAC) (pdf - 240 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 avril 2012"Mémoire, indemnisation, consultation sur l'indemnisation, Portfolio Management association of Canada, mémoire sur la consultation de l'indemnisation, mémoire consultation indemnisation"
- Association canadienne des compagnies d'assurance de personnes inc. (ACCAP) (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 avril 2012
- RBC (pdf - 34 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 avril 2012"Mémoire, indemnisation, consultation sur l'indemnisation,Royal Bank Canada, mémoire sur la consultation de l'indemnisation, mémoire consultation indemnisation"
- Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) (pdf - 368 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 avril 2012"Mémoire, indemnisation, consultation sur l'indemnisation, Association canadienne du commerce des valeurs mobilières, mémoire sur la consultation de l'indemnisation, mémoire consultation indemnisation"
- Borden Ladner Gervais (pdf - 251 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 avril 2012
- Mutual Fund Dealers Association of Canada (MFDA) (pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 avril 2012"Mémoire, indemnisation, consultation sur l'indemnisation,MFDA Investor Protection Corporation, mémoire sur la consultation de l'indemnisation, mémoire consultation indemnisation"
- Michel Robert (pdf - 55 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2012
- Chambre de la sécurité financière (pdf - 347 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 avril 2012
- Mackenzie Investments (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 avril 2012