Consultation réglementaire concernant la discipline du courtage hypothécaire
- Avis réglementaire et de consultation (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2019Courtage hypothécaire
- Règlement modifiant le Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2019Courtage hypothécaire
- Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2019Courtage hypothécaire
- Règlement modifiant le Règlement sur l’exercice des activités des représentants (pdf - 40 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2019Courtage hypothécaire
- Règlement sur la formation continue obligatoire des courtiers hypothécaires (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2019courtage hypothécaire
- Règlement modifiant le Règlement relatif à l’inscription d’un cabinet, d’un représentant autonome et d’une société autonome (pdf - 80 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2019Courtage hypothécaire
- Règlement modifiant le Règlement sur les modes alternatifs de distribution (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2019Courtage hypothécaire
- Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements à fournir au consommateur (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2019courtage hypothécaire
- Règlement modifiant le Règlement sur la tenue et la conservation des livres et registres (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2019Courtage hypothécaire
- Règlement modifiant le Règlement sur les droits, les cotisations et les frais exigibles (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2019Courtage hypothécaire
Séance d’information
Dans le cadre de la consultation publique, l’Autorité a tenu une séance d’information le 18 octobre 2019 afin de passer en revue les grandes orientations des projets et d’échanger avec les parties intéressées. La séance s'est déroulée en français.
- Télécharger la présentation projetée lors de la séance (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2019Courtage hypothécaire, discipline encadrée
- Foire aux questions (pdf - 315 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 novembre 2019Courtage hypothécaire
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
APCIQ (pdf - 413 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2019 – Martine Bélanger
APCSF (pdf - 280 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2019 – Flavio Vani
Blake, Cassels et Graydon (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2019 - informations complémentaires
Centre hypothécaire Dominion (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2019 – Julien Parent-Bachir
Centres hypothécaires Dominion (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2019 – Sophie Gélinas
CHD Partenaires (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2019 – Claude Fugère
CHD Partenaires (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2019– Linda Tremblay
McCarthy, Tétrault (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2019 – Annie Gagnon-Larocque
Chambre des notaires (pdf - 23 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2019 – François Bibeau
Hypotheca (pdf - 519 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2019 – Hugo Leroux
M3 (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2019 – Lyne Leslippe
Multi-Prêts (pdf - 92 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 octobre 2019 – Lynda Smith
Multi-Prêts (pdf - 95 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 octobre 2019 – Yves Ferragu
Planiprêt (pdf - 519 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2019 – Gilles Bouillon
Hypotheca (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 octobre 2019 – Simon Lupien
PHC (pdf - 94 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er novembre 2019 – Claude Girard
Spiegel Sohmer (PDF - 317 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2019 – Dennis Kounadis
ACHQ (pdf - 287 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2019 - Sylvain Poirier, Stéphanie Potvin et Marie-Chantal Roy
Architectes hypothécaires (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2019 - Marie Lise Daigle