Document de consultation 25-403 des ACVM : La vente à découvert activiste

Fin de consultation
3 mars 2021
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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Suppression de la composante « risque » de la cotisation annuelle payée par les courtiers membres

Fin de consultation
1 février 2021
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L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modifications de l’article 3.4 du Règlement n° 1 afin de supprimer la composante « risque » de la cotisation annuelle payée par les courtiers membres.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 17 décembre 2020, Vol. 17, no 50)

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 1er février 2021, à :

Me Philippe Lebel Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-63811
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Lucie Prince
Analyste aux OAR
Direction de l'encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2614
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2614
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : lucie.prince@lautorite.qc.ca

Jean-Simon Lemieux
Analyste expert aux OAR
Direction de l'encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4366
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4366
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : jean-simon.lemieux@lautorite.qc.ca

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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Réformes axées sur le client – Projet de modification de règles pour consultation publique

Fin de consultation
18 janvier 2021
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L'Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par l’OCRCVM, de modifications à ses règles liées à la pertinence du compte, à la connaissance du client, à la convenance, aux conflits d’intérêts et à l’information sur la relation et visant à instaurer de nouvelles règles liées au contrôle diligent et à la connaissance des produits (les « modifications »).

Les modifications visent à harmoniser les exigences de l’OCRCVM, dans tous leurs aspects significatifs, avec les réformes en vue du rehaussement de la relation client-personne inscrite (les réformes axées sur le client) mises en œuvre dans le Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 19 novembre 2020, Vol. 17, no 46)

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 18 janvier 2021, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-63811
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Jean-Simon Lemieux
Analyste expert aux OAR
Direction de l'encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4366
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4366
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : jean-simon.lemieux@lautorite.qc.ca

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