Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Réformes axées sur le client – Projet de modification de règles pour consultation publique

Fin de consultation
18 janvier 2021
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L'Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par l’OCRCVM, de modifications à ses règles liées à la pertinence du compte, à la connaissance du client, à la convenance, aux conflits d’intérêts et à l’information sur la relation et visant à instaurer de nouvelles règles liées au contrôle diligent et à la connaissance des produits (les « modifications »).

Les modifications visent à harmoniser les exigences de l’OCRCVM, dans tous leurs aspects significatifs, avec les réformes en vue du rehaussement de la relation client-personne inscrite (les réformes axées sur le client) mises en œuvre dans le Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 19 novembre 2020, Vol. 17, no 46)

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 18 janvier 2021, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-63811
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Jean-Simon Lemieux
Analyste expert aux OAR
Direction de l'encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4366
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4366
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : jean-simon.lemieux@lautorite.qc.ca

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Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la «  DS ») – Modifications proposées des Règles de la CDS relatives au projet de modernisation des services de postnégociation (« PTM »)

Fin de consultation
14 décembre 2020
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L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDS, de modifications proposées des Règles de la CDS à l’intention des adhérents. Les modifications visent à s’assurer que les Règles reflètent adéquatement les modifications apportées au système CDSX et aux processus connexes dans le cadre du PTM, qui devraient entrer en vigueur au quatrième trimestre de 2021.

(Les textes sont reproduits ci-après)

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 14 décembre 2020, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-63811
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Marie-Élizabeth Lafleur
Analyste experte aux OAR
Direction principale de l’encadrement des structures de marché
Téléphone : 514.395.0337, poste 4608
Numéro sans frais : 1.877.525.0337
Télécopieur : 514.873.7455
Courrier électronique : marie-elizabeth2@lautorite.qc.ca

Sami Gdoura
Analyste expert aux OAR
Direction principale de l’encadrement des structures de marché
Téléphone : 514.395.0337, poste 4395
Numéro sans frais : 1.877.525.0337
Télécopieur : 514.873.7455
Courrier électronique : sami.gdoura@lautorite.qc.ca

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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Dispenses relatives aux déplacements de comptes en bloc

Fin de consultation
7 décembre 2020
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L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modifications aux Règles des courtiers membres et des modifications correspondantes au Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres, afin d’y énoncer le pouvoir du personnel de l’OCRCVM de dispenser les courtiers membres de certaines exigences liées aux documents relatifs aux comptes de clients (le « projet de modification »).

Le projet de modification permettra au personnel de l’OCRCVM d’accorder des dispenses relatives aux déplacements de comptes en bloc de manière efficace, en limitant les retards dans les opérations, fournira des précisions aux courtiers, à leurs clients et aux autres parties intéressées concernant le processus d’octroi de telles dispenses, et, établira un cadre uniforme pour les déplacements de comptes en bloc qui tient compte des intérêts des clients touchés.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 8 octobre 2020, Vol. 17, no 40)

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 7 décembre 2020, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-63811
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Lucie Prince
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2614
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2614
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : lucie.prince@lautorite.qc.ca

Jean-Simon Lemieux
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4366
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4366
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : jean-simon.lemieux@lautorite.qc.ca

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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Projet de modification concernant la négociation des dérivés sur un marché

Fin de consultation
7 décembre 2020
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L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification des Règles universelles d’intégrité du marché et des Règles des courtiers membres/Règles de l’OCRCVM (ensemble, les « exigences de l’OCRCVM ») qui réglementerait la négociation des dérivés cotés sur un marché dont l’OCRCVM est le fournisseur de services de réglementation (le « projet de modification »).

L’objectif du projet de modification est de faire en sorte que les exigences de l’OCRCVM fournissent un cadre approprié pour la réglementation des dérivés cotés négociés sur un marché qui renforce l’intégrité du marché et la protection des investisseurs.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 8 octobre 2020, Vol. 17, no 40)

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 7 décembre 2020, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : pascal.bancheri@lautorite.qc.ca

Jean-Simon Lemieux
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4366
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4366

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Corporation canadienne de compensation des produits dérivés (la « CDCC ») – Modification à la règle A-9 et B-3 – Rajustements des modalités du contrat

Fin de consultation
3 décembre 2020
Voir les détails sur Corporation canadienne de compensation des produits dérivés (la « CDCC ») – Modification à la règle A-9 et B-3 – Rajustements des modalités du contrat

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDCC, de modification à la règle A-9 et à la règle B-3 de la CDCC ayant trait aux rajustements des modalités du contrat afin d’accroître la prévisibilité pour les membres compensateurs et la stabilité au sein du marché lorsque des rajustements se produisent.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 5 novembre 2020, Vol. 17, no 44)

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 3 décembre 2020, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Veronic Boivin Pedneault
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4346
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4346
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : veronic.boivin-pedneault@lautorite.qc.ca

Francis Coche
Analyse en produits dérivés
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4343
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4343
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : francis.coche@lautorite.qc.ca

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