Document de consultation 25-402 des ACVM : Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation

Fin de consultation
23 octobre 2020
Voir les détails sur Document de consultation 25-402 des ACVM : Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation

Dépôt d'un commentaire

Vous souhaitez intervenir dans cette consultation? Utilisez notre formulaire en ligne pour soumettre vos commentaires. Les commentaires reçus seront publiés sur cette page.

Déposer votre commentaire sur Document de consultation 25-402 des ACVM : Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modification de l’article 6.206 des règles – Prolongation de l’horaire de négociation

Fin de consultation
5 octobre 2020
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modification de l’article 6.206 des règles – Prolongation de l’horaire de négociation

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modification à l’article 6.206 des règles. Le projet vise à prolonger son horaire de négociation de six heures supplémentaires en ouvrant son marché à 20 h (t-1). La seule modification concerne le tableau des opérations en bloc de l’article 6.206.

(Les textes sont reproduits ci-après.)

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 5 octobre 2020, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Roland Geiling
Analyste en produits dérivés 
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : roland.geiling@lautorite.qc.ca

Catherine Lefebvre
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : catherine.lefebvre@lautorite.qc.ca

Serge Boisvert
Analyste à la réglementation
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4358
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4358
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : serge.boisvert@lautorite.qc.ca

Dépôt d'un commentaire

Vous souhaitez intervenir dans cette consultation? Utilisez notre formulaire en ligne pour soumettre vos commentaires. Les commentaires reçus seront publiés sur cette page.

Déposer votre commentaire sur Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modification de l’article 6.206 des règles – Prolongation de l’horaire de négociation

Corporation canadienne de compensation des produits dérivés (la « CDCC ») – Prolongation de l’horaire de négociation de Bourse de Montréal Inc.

Fin de consultation
5 octobre 2020
Voir les détails sur Corporation canadienne de compensation des produits dérivés (la « CDCC ») – Prolongation de l’horaire de négociation de Bourse de Montréal Inc.

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDCC, de modifications apportées aux règles, au manuel des opérations, au manuel des risques et au manuel de défaut. Ces modifications sont soumises en conjonction avec le projet de la Bourse visant à prolonger son horaire de négociation, en ouvrant son marché à 20 h (t-1), dans le but de mieux servir sa clientèle de l’Asie-Pacifique et ont pour objectifs de soutenir le cadre de compensation de ce projet important.

(Le texte est reproduit ci-après.)

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmette une copie, au plus tard le 5 octobre 2020, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca 

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Veronic Boivin Pedneault
Analyste aux OAR 
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4346
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4346
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : veronic.boivin-pedneault@lautorite.qc.ca 

Anna Tyniec 
Analyse experte aux OAR
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4345
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4345
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : anna.tyniec@lautorite.qc.ca

Dépôt d'un commentaire

Vous souhaitez intervenir dans cette consultation? Utilisez notre formulaire en ligne pour soumettre vos commentaires. Les commentaires reçus seront publiés sur cette page.

Déposer votre commentaire sur Corporation canadienne de compensation des produits dérivés (la « CDCC ») – Prolongation de l’horaire de négociation de Bourse de Montréal Inc.

Refinitiv US SEF LLC – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101 et 23-101

Fin de consultation
20 septembre 2020
Voir les détails sur Refinitiv US SEF LLC – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101 et 23-101

L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié la demande de dispense (i) de reconnaissance à titre de bourse en vertu de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01, et (ii) des obligations du Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et du Règlement 23-101 sur les règles de négociation, déposée par Refinitiv US SEF LLC.

L’Autorité invite toutes les personnes intéressées à lui présenter leurs observations relativement à cette demande.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2020 08 20, Vol. 17, n° 33).

Commentaires

Toute personne désirant soumettre des commentaires est invitée à les faire parvenir par écrit, au plus tard le 20 septembre 2020 à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-63811
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Pascal Bancheri, CFA, MBA
Analyste expert aux OAR 
Direction des bourses et OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : pascal.bancheri@lautorite.qc.ca 

Serge Boisvert
Analyste à la réglementation
Direction des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4358
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4358
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : serge.boisvert@lautorite.qc.ca 

Dépôt d'un commentaire

Vous souhaitez intervenir dans cette consultation? Utilisez notre formulaire en ligne pour soumettre vos commentaires. Les commentaires reçus seront publiés sur cette page.

Déposer votre commentaire sur Refinitiv US SEF LLC – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101 et 23-101