Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations en cours
Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») - Projet de consolidation des règles – Phase 3
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, sous forme d’appel à commentaires, des règles proposées dans le cadre de la phase 3 de son projet de consolidation des règles (le « projet »). Le projet regroupera les deux jeux de règles régissant les membres actuellement applicables aux courtiers en placement et aux courtiers en épargne collective en un seul jeu de règles applicables aux deux catégories de courtiers membres de l’OCRI.
Les règles proposées dans le cadre de la phase 3 du projet concernent l’adoption de règles qui ont trait aux affaires relatives aux membres et à l’autorisation des activités des membres, à la compensation et au règlement des opérations ainsi qu’aux normes de livraison et aux règles d’inspection, d’enquête et de mise en application.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-04-18, Vol. 21, n° 15.
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Kim Legendre
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360 Trading Networks UK Limited – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101, 23-101 et 23-103
L’Autorité des marchés financiers publie la demande de dispense (i) de reconnaissance à titre de bourse en vertu de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 et (ii) des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, RLRQ, c. V-1.1, r. 5, au Règlement 23-101 sur les règles de négociation, RLRQ, c. V-1.1, r. 6 et au Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés, RLRQ, c. V-1.1, r. 7.1, déposée par 360 Trading Networks UK Limited.
(Le texte est reproduit ci-après.)
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Corporation canadienne de compensation des produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications apportées aux règles de la CDCC relatives au retrait volontaire de membres compensateurs lors d’une période de gestion de défaut et de leur responsabilité potentielle envers la CDCC
L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la CDCC, de modifications proposées à leurs règles afin de préciser que si un membre compensateur avise la CDCC de son intention de se retirer à titre de membre compensateur durant une période de gestion de défaut, ce retrait volontaire sera retardé et prendra effet après la fin de la période de gestion de défaut et lorsque le membre aura satisfait à l’ensemble de ses obligations envers la CDCC ou à une date déterminée par la CDCC. Les modifications proposées visent également à préciser que la responsabilité d’un membre compensateur qui se retire volontairement se limite aux périodes de gestion de défaut en cours. Ainsi, une fois toutes les positions du membre compensateur liquidées, la responsabilité de ce dernier sera engagée pour un maximum d’une période de gestion de défaut additionnelle commencée après cette liquidation, le cas échéant. Finalement, les modifications proposées visent à regrouper dans les règles de la CDCC tous les aspects de la définition de « période de gestion de défaut ».
(Les textes sont reproduits ci-après)
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Julie Boyer
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Dilya Rasoulova
Analyste aux OAR
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