Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications à la Partie 4 des règles – Conduite des fonctions réglementaires de la Bourse

Fin de consultation
26 juillet 2021
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L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modifications à la Partie 4 de ses règles. Les modifications visent à réorganiser et moderniser la Partie 4 des règles, qui décrit les pouvoirs de la Division de la réglementation dans la conduite de ses activités et dans la mise en application des règles, afin de renforcer le cadre des fonctions réglementaires de la Bourse.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2021‑06-03, Vol. 18, n° 22.

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Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec)  G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Catherine Lefebvre
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : catherine.lefebvre@lautorite.qc.ca

Lucie Prince
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2614
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2614
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : lucie.prince@lautorite.qc.ca

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Corporation canadienne de compensation des produits dérivés (la « CDCC ») – Modification au manuel des risques de la CDCC – Modification du modèle de marge de base initiale des dérivés sur obligation

Fin de consultation
25 juin 2021
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L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDCC, de modification à son manuel des risques ayant trait au modèle de marge de base initiale des dérivés sur obligations. La CDCC propose d’étendre l’application de la composante de Risque de Tensions à l’ensemble des contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada et des options sur contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada. Cependant, comme le projet de modification du modèle applicable aux dérivés sur actifs (Avis aux membres 020-21), publié le 2 février 2021, est toujours à l’étude par les autorités règlementaires, la CDCC présentera deux versions de son projet de modification.

De plus, la CDCC souhaite fournir des précisions concernant le nouveau processus de recalibrage du modèle de risque (Avis aux membres 032-21) publié le 23 février 2021.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2021‑05-27, Vol. 18, n° 21.)

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Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Sami Gdoura
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4395
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4395
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : sami.gdoura@lautorite.qc.ca

Veronic Boivin Pedneault
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4346
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4346
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : veronic.boivin-pedneault@lautorite.qc.ca

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Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications de l’annexe 6E4.1 – Prix de règlement quotidien du contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (« BAX »)

Fin de consultation
18 juin 2021
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications de l’annexe 6E4.1 – Prix de règlement quotidien du contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (« BAX »)

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modifications de l’annexe 6E4.1. Les modifications visent à revoir la procédure utilisée pour déterminer le prix de règlement du BAX.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 20 mai 2021, Vol. 18, no 20).

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 18 juin 2021, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : roland.geiling@lautorite.qc.ca

Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : pascal.bancheri@lautorite.qc.ca

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Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications de l’article 6.208 des règles – Opérations d’échange de dérivés hors bourse pour contrats à terme sur indice boursier et sur actions

Fin de consultation
18 juin 2021
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications de l’article 6.208 des règles – Opérations d’échange de dérivés hors bourse pour contrats à terme sur indice boursier et sur actions

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modifications à l’article 6.208 des règles. Les modifications visent à clarifier les types de swaps sur indice boursier qui sont admissibles aux termes des règles relatives aux opérations d’échange de dérivés hors bourse pour contrats.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 20 mai 2021, Vol. 18, no 20).

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Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

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Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : roland.geiling@lautorite.qc.ca

Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : pascal.bancheri@lautorite.qc.ca

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