Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Dispenses relatives aux déplacements de comptes en bloc

Fin de consultation
7 décembre 2020
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L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modifications aux Règles des courtiers membres et des modifications correspondantes au Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres, afin d’y énoncer le pouvoir du personnel de l’OCRCVM de dispenser les courtiers membres de certaines exigences liées aux documents relatifs aux comptes de clients (le « projet de modification »).

Le projet de modification permettra au personnel de l’OCRCVM d’accorder des dispenses relatives aux déplacements de comptes en bloc de manière efficace, en limitant les retards dans les opérations, fournira des précisions aux courtiers, à leurs clients et aux autres parties intéressées concernant le processus d’octroi de telles dispenses, et, établira un cadre uniforme pour les déplacements de comptes en bloc qui tient compte des intérêts des clients touchés.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 8 octobre 2020, Vol. 17, no 40)

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 7 décembre 2020, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-63811
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Lucie Prince
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2614
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2614
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : lucie.prince@lautorite.qc.ca

Jean-Simon Lemieux
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4366
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4366
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : jean-simon.lemieux@lautorite.qc.ca

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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Projet de modification concernant la négociation des dérivés sur un marché

Fin de consultation
7 décembre 2020
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L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification des Règles universelles d’intégrité du marché et des Règles des courtiers membres/Règles de l’OCRCVM (ensemble, les « exigences de l’OCRCVM ») qui réglementerait la négociation des dérivés cotés sur un marché dont l’OCRCVM est le fournisseur de services de réglementation (le « projet de modification »).

L’objectif du projet de modification est de faire en sorte que les exigences de l’OCRCVM fournissent un cadre approprié pour la réglementation des dérivés cotés négociés sur un marché qui renforce l’intégrité du marché et la protection des investisseurs.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 8 octobre 2020, Vol. 17, no 40)

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 7 décembre 2020, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : pascal.bancheri@lautorite.qc.ca

Jean-Simon Lemieux
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4366
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4366

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