L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, sous forme d’appel à commentaires, des règles proposées dans le cadre de la phase 3 de son projet de consolidation des règles (le « projet »). Le projet regroupera les deux jeux de règles régissant les membres actuellement applicables aux courtiers en placement et aux courtiers en épargne collective en un seul jeu de règles applicables aux deux catégories de courtiers membres de l’OCRI.

Les règles proposées dans le cadre de la phase 3 du projet concernent l’adoption de règles qui ont trait aux affaires relatives aux membres et à l’autorisation des activités des membres, à la compensation et au règlement des opérations ainsi qu’aux normes de livraison et aux règles d’inspection, d’enquête et de mise en application.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2024-04-18, Vol. 21, n° 15.

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Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
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2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Catherine Lefebvre
Analyste experte aux OAR
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Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Lucie Prince
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2614
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2614
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Kim Legendre
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4368
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4368
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

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Document de réflexion et de discussions (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 février 2024Pour réaliser sa mission, l’Autorité a mis de l’avant, dès 2016, différentes initiatives en lien avec la transformation numérique du secteur financier, notamment pour anticiper les enjeux en matière de réglementation et de protection des consommateurs. En novembre 2021, elle a clairement démontré son intérêt pour l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle (l’IA) en signant la Déclaration de Montréal sur l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle et en publiant le document L’intelligence artificielle en finance – Recommandations pour une utilisation responsable (le Rapport de 2021), rédigé à sa demande par l’Algora Lab, le laboratoire interdisciplinaire de l’Université de Montréal et de l’Institut québécois d’intelligence artificielle (Mila). Le Rapport de 2021 met de l’avant dix recommandations pour favoriser le développement responsable de l’IA en finance : trois d’entre elles sont formulées à l’attention de l’Autorité, alors que les autres sont adressées à l’industrie.

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