Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Délais de traitement des plaintes
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 4 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 octobre 2026 du Bulletin de l'AMF du 29 octobre 2026, vol. 23, n° 43.
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Me Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]
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Avis 21-336 du personnel des ACVM et de consultation : Propositions de modification de la méthode d’examen des droits relatifs aux données de marché en temps réel facturés aux professionnels
Avis 21-336 du personnel des ACVM et de consultation: Propositions de modification de la méthode d’examen des droits relatifs aux données de marché en temps réel facturés aux (pdf - 774 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2026Consultation sur les modifications proposées à la méthode d’examen des droits relatifs aux données de marché en temps réel facturés aux professionnels
professionnels (pdf - 774 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2026Consultation sur les modifications proposées à la méthode d’examen des droits relatifs aux données de marché en temps réel facturés aux professionnels
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Les Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (la « CDS ») – Projet de modification importante des procédés et méthodes externes ayant trait au guide de l’utilisateur du service NELTC (« notification en ligne – transfert de comptes »)
L’Autorité des marchés financiers publie l’avis et sollicitation de commentaires sur les modifications importante des procédés et méthodes externes de la CDS ayant trait au guide de l’utilisateur du service NELTC. Ces modifications visent à simplifier les exigences en matière d’adhésion, d’éliminer les solutions de contournement manuelles et d’harmoniser les pratiques de transfert avec les normes sectorielles.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 octobre 2026 du Bulletin de l’AMF du 2026-10-29, Vol. 23, n° 43.
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Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Projet de modifications des règles concernant l’adoption proposée d’un mode de rémunération fondé sur la constitution en société des personnes autorisées
L’AMF a publié le projet de modifications des règles concernant l’adoption proposée d’un mode de rémunération fondé sur la constitution en société des personnes autorisées (26-0150) déposé l’OCRI.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2026 du Bulletin de l’AMF du 2026‑07‑09, Vol. 23, n° 27.
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