27 mars 2025

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 660 Ko
	2.2	Avis légaux de l’Autorité	PDF 226 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 249 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 165 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 256 Ko
5	Institutions financières
	5.1	Avis et communiqués	PDF 249 Ko
	5.2	Réglementation et lignes directrices	PDF 2334 Ko
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 197 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.1	Avis et communiqués	PDF 192 Ko
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 549 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 198 Ko
	6.6	Placements	PDF 462 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 3300 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 334 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 2966 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.1	Avis et communiqués	PDF 1125 Ko
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 1119 Ko

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