• Avis de consultation (pdf - 144 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2023Avis de consultation sur le Règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l’information de certaines institutions financières et des agents d’évaluation du crédit.
• Règlement (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2023Projet de Règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l’information de certaines institutions financières et des agents d’évaluation du crédit.

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Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (pdf - 610 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mars 2024 - ACCAP (Lyne Duhaime)

Bureau d'assurance du Canada (pdf - 16 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2024"consultation, projet de règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l'information de certaines institutions financières et des agents d'évaluation du crédit, incident, incident de sécurité de l'information, politique de gestion des incidents, signalement, délai de signalement, registre des incidents, responsable de surveiller la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l'information, définition incident de sécurité de l'information, tiers à qui on a confié l'exercice de toute partie d'une activité, organisme de réglementation, sanction administrative, formulaire de signalement, clôture d'un incident, avis à l'Autorité, période de conservation du registre" - BAC (Johanne Lamanque)

Commission d'accès à l'information du Québec (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2024"consultation, projet de règlement sur la gestion et le signalement d'un incident de sécurité de l'information de certaines institutions financières et des agents d'évaluation du crédit, projet de règlement, incident de confidentialité, commission d'accès à l'information, signalement, protection des renseignements personnels" - CAI (Me Rady Khuong)

Mouvement Desjardins (pdf - 218 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mars 2024"consultation, projet de règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l'information de certaines institutions financières et des agents d'évaluation du crédit, incident, incident de sécurité de l'information, politique de gestion des incidents, signalement, délai de signalement, définition incident de sécurité de l'information, formulaire de signalement, clôture d'un incident, avis, avis à l'Autorité, rapport" (Giuseppina Marra)

TransUnion (pdf - 231 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Thiên-Kim Nguyen)

• Avis de consultation (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 janvier 2024Avis de consultation de la Ligne directrice sur l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels.
• Ligne directrice sur l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels (pdf - 529 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 janvier 2024Consulation du projet de Ligne directrice sur l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels.
  • Suivi de modifications (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 janvier 2024Version soulignée de la Ligne directrice sur l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels montrant les modifications en consultation.

• Avis de consultation (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 novembre 2023Avis de consulation de la Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques.
  • Avis de prolongation de la période de consultation - Projet de Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 janvier 2024Avis de prolongation de la période de consultation du Projet de Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques.
• Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques (pdf - 441 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juillet 2024Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques

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Traitement des commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique (pdf - 133 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juillet 2024Tableau de traitement des commentaires LD CC

• Avis de consultation (pdf - 159 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2023"Avis; consultation; ligne directrice, normes relatives à la suffisance du capital de base"
• Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2023
  • Suivi de modifications (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2023"Ligne directrice, normes relatives à la suffisance des liquidités, consultation, suivi de modifications"

• Avis de consultation (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 novembre 2023Consultation sur la Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la titrisation.
• Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la titrisation (pdf - 686 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 novembre 2023consultaiton du la Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la titrisation.

• Avis de consultation (pdf - 139 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 novembre 2023Consultation sur le Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts
• Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts (pdf - 226 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 novembre 2023Consultation sur le projet de Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Association canadienne des compagnies d'assurance de personnes – ACCAP (pdf - 257 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 janvier 2024Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d'un contrat individuel à capital varialbe afférend à des fonds distincts (Lyne Duhaime)

• Avis de consultation (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2023Avis de consultation sur la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Organismes d’autoréglementation
• Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2023Mise à jour de la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Unions réciproques – Organismes d’autoréglementation 
• Ligne direc (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2023Version soulignée de la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Unions réciproques.trice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Organismes d’autoréglementation  (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2023Version soulignée de la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Unions réciproques. - Suivi de modifications

• Avis de consultation (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2023Avis de consultation relatif à la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Unions réciproques.
• Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2023Mise à jour de la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Union réciproques. – Unions réciproques
• Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Unions réciproques (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2023Version soulignée de la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Union réciproques - Suivi de modifications

• Avis de consultation (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2023Avis de consultation relatif à la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages.
• Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2023Mise à jour de la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages. – Assurance de dommages
• Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2023Version soulignée de la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Assurance de dommages- Suivi de modifications

• Avis de consultation (pdf - 145 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2023Avis de consultation sur la Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Assurance de personnes
• Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2023Mise à jour de la Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Assurance de personnes– Assurance de personnes
• Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Assurance de personnes (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2023Version soulignée des modifications proposées à la Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Assurance de personnes. - Suivi de modifications