Assurances et planification financière - consultations terminées
Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts
- Avis de consultation (pdf - 139 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 novembre 2023Consultation sur le Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts
- Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts (pdf - 226 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 novembre 2023Consultation sur le projet de Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Organismes d’autoréglementation
- Avis de consultation (pdf - 125 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2023Avis de consultation sur la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Organismes d’autoréglementation
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2023Mise à jour de la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Unions réciproques – Organismes d’autoréglementation
- Ligne direc (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2023Version soulignée de la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Unions réciproques.trice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Organismes d’autoréglementation (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2023Version soulignée de la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Unions réciproques. - Suivi de modifications
Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Unions réciproques
- Avis de consultation (pdf - 125 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2023Avis de consultation relatif à la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Unions réciproques.
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2023Mise à jour de la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Union réciproques. – Unions réciproques
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Unions réciproques (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2023Version soulignée de la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Union réciproques - Suivi de modifications
Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Assurance de personnes
- Avis de consultation (pdf - 145 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2023Avis de consultation sur la Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Assurance de personnes
- Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital (pdf - 3 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2023Mise à jour de la Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Assurance de personnes– Assurance de personnes
- Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Assurance de personnes (pdf - 3 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2023Version soulignée des modifications proposées à la Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Assurance de personnes. - Suivi de modifications
Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages
- Avis de consultation (pdf - 124 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2023Avis de consultation relatif à la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages.
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (pdf - 2 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2023Mise à jour de la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages. – Assurance de dommages
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages (pdf - 2 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2023Version soulignée de la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Assurance de dommages- Suivi de modifications
Consultation réglementaire concernant l’assurance de responsabilité professionnelle et les activités externes
- Avis de consultation (pdf - 236 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2022Consultation réglementaire concernant l’assurance de responsabilité professionnelle des inscrits et des représentants certifiés Loi sur la distribution de produits et services financiers et questions sur les cyberrisques en assurance de responsabilité. Consultation réglementaire concernant les activités externes des représentants certifiés Loi sur la distribution de produits et services financiers. Les modifications réglementaires proposées s’inscrivent dans un objectif de protection des consommateurs et d’optimisation de la charge de conformité.
- Règlement modifiant le Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (pdf - 135 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2022Consultation réglementaire concernant l’assurance de responsabilité professionnelle et les activités externes
- Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant (pdf - 83 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2022Consultation réglementaire concernant l’assurance de responsabilité professionnelle et les activités externes
- Règlement modifiant le Règlement sur l’exercice des activités des représentants (pdf - 150 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2022Consultation réglementaire concernant l’assurance de responsabilité professionnelle et les activités externes
- Règlement modifiant le Règlement relatif à l’inscription d’un cabinet, d’un représentant autonome et d’une société autonome (pdf - 127 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2022Consultation réglementaire concernant l’assurance de responsabilité professionnelle et les activités externes
- Règlement modifiant le Règlement sur la tenue et la conservation des livres et registres (pdf - 102 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2022Consultation réglementaire concernant l’assurance de responsabilité professionnelle et les activités externes
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
Bureau d’assurance du Canada – BAC (pdf - 180 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 février 2023 (Johanne Lamanque)
Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier
- Avis de consultation (pdf - 165 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2022Avis de consultation concernant le Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier.
- Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier (pdf - 193 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2022Projet de Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier
- Traitement des commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique (pdf - 205 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2024Traitement des commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique concernant le projet de Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier
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Banque Nationale du Canada (pdf - 104 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 février 2023 (Nancy Paquet)
Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs – FAIR Canada (pdf - 344 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 février 2023 (Jean-Paul Bureaud)
Ombudsman des services bancaires et d’investissement (pdf - 322 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 février 2023 (Sarah P. Bradley)
PEAK Groupe financier (pdf - 708 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 février 2023 (Myriam Blanchette, Élisabeth Chamberland et Martin Boileau)
Règlement sur l’interdiction d’exiger certains frais d’un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts
- Avis de consultation (pdf - 146 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2022Consultation du Règlement sur l’interdiction d’exiger certains frais d’un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts.
- Règlement sur l’interdiction d’exiger certains frais d’un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts (pdf - 111 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2022Projet de Règlement sur l'interdiction d'exiger certains frais d'un titulaire d'un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts.
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Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités
- Avis de consultation (pdf - 73 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 octobre 2022"Avis; consultation; publique, ligne directrice, normes, suffisance, liquidités"
- Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités (pdf - 2 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 octobre 2022Modification de la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités
- Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités - Suivi de modifications (pdf - 2 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 octobre 2022Version soulignée de la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités, en consultation
Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l'assurance de dommages
• Avis de consultation (pdf - 159 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2022formation continue obligatoire
• Avis réglementaire (pdf - 110 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2022Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l’assurance de dommages
• Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l'assurance de dommages (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2022RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE DE LA CHAMBRE DE L’ASSURANCE DE DOMMAGES