Valeurs mobilières - consultations terminées
Règlement 41-103 sur les obligations d'information supplémentaires relatives au prospectus applicables aux produits titrisés; Règlement 51-106 sur les obligations d'information continue applicables aux produits titrisés et Règlements concordants (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er avril 2011
Consultation terminée
31 août 2011
Voir les détails sur Règlement 41-103 sur les obligations d'information supplémentaires relatives au prospectus applicables aux produits titrisés; Règlement 51-106 sur les obligations d'information continue applicables aux produits titrisés et Règlements concordants
Avis 81-322 du personnel des ACVM : Le point sur la mise en oeuvre du projet de modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement et consultation sur les propositions de la phase 2
Consultation terminée
25 juillet 2011
Voir les détails sur Avis 81-322 du personnel des ACVM : Le point sur la mise en oeuvre du projet de modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement et consultation sur les propositions de la phase 2
Projets de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription - Dispense de certaines obligations pour les membres des OAR (pdf - 221 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mai 2011
Consultation terminée
18 juillet 2011
Voir les détails sur Projets de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription - Dispense de certaines obligations pour les membres des OAR
- Banque de Montréal (pdf - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 novembre 2011Commentaires : Règlement 31-103 - Dispenses au bénéfice des membres des OAR
- Royal Bank of Canada (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 novembre 2011Commentaires : Règlement 31-103 - Dispenses au bénéfice des membres des OAR
Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 346 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 août 2011
Consultation terminée
17 février 2011
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue