Institutions de dépôts - consultations terminées

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital

Consultation terminée
29 octobre 2021
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Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base et Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital

Consultation terminée
23 juillet 2021
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Avis relatif à la proposition d’un nouveau taux admissible minimal applicable aux prêts hypothécaires non assurés

Consultation terminée
7 mai 2021
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Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux technologies de l'information et des communications

Consultation terminée
20 décembre 2019
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Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (pdf - 158 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2020Gestion des risques des technologies de l'information et des communications

Association Professionnelle des Conseillers en Services Financiers (pdf - 489 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2020Gestion des risques des technologies de l'information et des communications

Bureau d’assurance du Canada (pdf - 251 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2020Gestion des risques des technologies de l'information et des communications

Desjardins (pdf - 351 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2020Gestion des risques des technologies de l'information et des communications - détaillés

Desjardins (pdf - 178 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2020Gestion des risques des technologies de l'information et des communications- sommaire

Projet de modification de la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base et de la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital

Consultation terminée
24 octobre 2019
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Avis - Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base et de la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"Avis; consultation; capital; base; sfsé, coop, lidpd, publique; coop, octobre, 2019"

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital  - Caisses non membres d'une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d'épargne