Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables (V-1.1, r. 25)

Avis relatifs au Règlement 52-107

Avis de l'Autorité

Avis de ACVM

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 52-107

Date de publication au bulletin Texte
2 mai 2019 Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d’audit acceptables (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2019Remplacement des systèmes (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation : 31 juillet 2019
6 septembre 2018 Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d’audit acceptables (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2018"projet, modification, Instruction générale, Règlement, 52-107, principes comptables, normes d’audit acceptables, concordant, 52-112" (concordant au Règlement 52-112)
Fin de la consultation : Le 5 décembre 2018

11 février 2016

Règlement modifiant le Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables (pdf - 29 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 février 2016Notice d'offre (concordant au Règlement 45-106 - Notice d'offre)
En vigueur le 30 avril 2016

22 octobre 2015

Projet de Règlement modifiant le Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2015"règlement,modifiant, 52-107,principes comptables,normes d’audit acceptables" (concordant au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus – Dispense pour placement au moyen d'une notice d'offre)
Fin de la consultation : 21 novembre 2015

 

Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables (pdf - 620 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 mai 2016Principes comptables et normes d'audit (version consolidée officielle)
En vigueur du 11 janvier 2015 au 29 avril 2016

8 janvier 2015

Règlement modifiant le Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables (pdf - 150 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 janvier 2015principes comptables et normes d’audit acceptables (concordant au Règlement 31-103)
En vigueur le 11 janvier 2015

8 janvier 2015

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 janvier 2015principes comptables et normes d’audit acceptablesd'audit acceptables (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 octobre 2014 (concordant au Règlement 31-103)
En vigueur le 11 janvier 2015

16 octobre 2014

Règlement modifiant le Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 octobre 2014 (concordant au Règlement 31-103)

16 octobre 2014

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2013d'audit acceptables (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 octobre 2014 (concordant au Règlement 31-103)

5 décembre 2013

Projet de Règlement modifiant le Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2013 (concordant au Règlement 31-103)
Fin de la consultation : 5 mars 2014

5 décembre 2013

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2013 (concordant au Règlement 31-103)
Fin de la consultation : 5 mars 2014

 

Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables (pdf - 574 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 janvier 2015Principes comptables et normes d'audit (version consolidée)
En vigueur du 14 mai 2013 au 10 janvier 2015

 

Instruction générale relative au Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables (pdf - 210 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 janvier 2015principes comptables et normes d'audit acceptables (version consolidée)
En vigueur du 14 mai 2013 au 10 janvier 2015

9 mai 2013

Règlement modifiant le Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 2013Modifications de première année - Règles de prospectus (concordant au Règlement 41-101 - One-Year Amendments)
En vigueur le 14 mai 2013

9 mai 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 2013Modifications de première année - Règles de prospectus (concordant au Règlement 41-101 - One-Year Amendments)
En vigueur le 14 mai 2013

28 février 2013

Règlement modifiant le Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables (pdf - 29 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 février 2013 (concordant au Règlement 41-101 - One-Year Amendments)

28 février 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 février 2013 (concordant au Règlement 41-101 - One-Year Amendments)

13 septembre 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2012 (concordant au Règlement 51-103)

13 septembre 2012

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2012 (concordant au Règlement 51-103)

29 juillet 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2011 (concordant 51-103)

29 juillet 2011

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2011 (version soulignée - concordant 51-103)

15 juillet 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2011 (concordant 41-101)

15 juillet 2011

Projet de Modification de l'Instruction générale relative Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2011 (concordant 51-103)

 

Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables (pdf - 554 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mai 2013Principes comptables et normes d'audit (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 13 mai 2013

 

Instruction générale relative au Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables (pdf - 201 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mai 2013Principes comptables et Normes d'audit acceptables (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 13 mai 2013

17 décembre 2010

Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2010
En vigueur le 1er janvier 2011

17 décembre 2010

Instruction générale relative au Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2010
En vigueur le 1er janvier 2011

1er octobre 2010

Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 août 2011

1er octobre 2010

Instruction générale relative au Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 août 2011

1er octobre 2010

Avis de publication : Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2010

25 septembre 2009

Projet de Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 août 2011

25 septembre 2009

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 août 2011

25 septembre 2009

Avis de consultation : Projets de Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables, d'Instruction générale relative au Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables et de Règlement modifiant le Règlement 14-101 sur les définitions (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 août 2011

 

Règlement 52-107 sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables (pdf - 386 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 janvier 2011 (version consolidée)
En vigueur du 31 décembre 2007 au 31 décembre 2010

11 janvier 2008

Règlement modifiant le Règlement 52-107 sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 août 2011 (concordant au Règlement 51-102)
En vigueur le 31 décembre 2007

12 octobre 2007

Projet de Règlement modifiant le Règlement 52-107 sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 août 2011 (concordant au Règlement 51-102)

 

Règlement 52-107 sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables (pdf - 263 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 février 2009 (version consolidée)
En vigueur du 29 décembre 2006 au 30 décembre 2007

5 janvier 2007

Règlement modifiant le Règlement 52-107 sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 août 2011 (concordant au Règlement 51-102)
En vigueur le 29 décembre 2006

13 octobre 2006

Règlement modifiant le Règlement 52-107 sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables (pdf - 102 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 août 2011 (concordant au Règlement 51-102)

9 décembre 2005

Projet de Règlement modifiant le Règlement 52-107 sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables (pdf - 190 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 août 2011 (concordant au Règlement 51-102)

 

Règlement 52-107 sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables (pdf - 257 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 février 2009 (version consolidée)
En vigueur du 1er juin 2005 au 28 décembre 2006

 

Instruction générale relative au Règlement 52-107 sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables (pdf - 374 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 janvier 2011 (version consolidée)
En vigueur du 1er juin 2005 au 31 décembre 2010

3 juin 2005

Règlement 52-107 sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables (pdf - 64 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juin 2005
En vigueur le 1er juin 2005

3 juin 2005

Instruction générale relative au Règlement 52-107 sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables (pdf - 379 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juin 2005
En vigueur le 1er juin 2005

11 mars 2005

Modification au projet de Règlement 52-107 sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables (pdf - 90 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2008 (concordant au Règlement 81-106)

11 mars 2005

Avis de publication : Modification au projet de Règlement 52-107 sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2008

28 mai 2004

Projet de modification au projet de Règlement 52-107 sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables (pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mai 2004 (concordant au Règlement 81-106)

28 mai 2004

Avis de consultaiton : Modification au projet de Règlement 52-107 sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mai 2004

16 janvier 2004

Projet de Règlement 52-107 sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables (pdf - 393 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2004

16 janvier 2004

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 52-107 sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables (pdf - 378 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2004

16 janvier 2004

Avis de consultation : Règlement 52-107 sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables (pdf - 55 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2004

16 mai 2003

Projet de Règlement 52-107 sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables (pdf - 159 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2008

16 mai 2003

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 52-107 sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables (pdf - 170 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2008

16 mai 2003

Avis de consultation : Règlement 52-107 sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2008