43-101 - Information concernant les projets miniers Valeurs mobilières

Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (V-1.1, r. 15)

Avis relatifs au Règlement 43-101

Avis des ACVM

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 43-101

Date de publication au bulletin Texte
1er juin 2023 Règlement modifiant le Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (PDF - 363 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023 (concordant au Règlement 13-103)
En vigueur le 9 juin 2023
1er juin 2023 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023 (concordant au Règlement 13-103)
En vigueur le 9 juin 2023
23 mars 2023 Règlement modifiant le Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 99 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023 (concordant au Règlement 13-103)
23 mars 2023 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023 (concordant au Règlement 13-103)
14 avril 2022 Document de consultation 43-401 des ACVM : Consultation sur le Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers (pdf - 118 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 avril 2022Document de consultation sur le Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers.
Fin de la consultation : 13 juillet 2022
20 mai 2021 Projet de Règlement modifiant le Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mai 2021 (concordant au Règlement 51-102 - Réduction fardeau règlementaire)
Fin de la consultation : 17 septembre 2021
20 mai 2021 Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mai 2021 (concordant au Règlement 51-102 - Réduction fardeau règlementaire)
Fin de la consultation : 17 septembre 2021
2 mai 2019 Projet de Règlement modifiant le Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2019Remplacement des systèmes (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation : 31 juillet 2019
2 mai 2019 Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2019Remplacement de système (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation : 31 juillet 2019
  Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 646 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2016Projets miniers (version officielle consolidée)
En vigueur du 9 mai 2016 au 8 juin 2023

5 mai 2016

Règlement modifiant le Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 104 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2016OPA/OPR (concordant au Règlement 62-104)
En vigueur le 9 mai 2016

  Instruction générale relative au Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 601 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2016"instruction générale,règlement,informatio,projet miniers"
En vigueur du 25 février 2016 au 8 juin 2023

25 février 2016

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 février 2016"Modification,Instruction générale,Règlement,43-101,information,projets miniers"
En vigueur le 25 février 2016

25 février 2016

Avis de publication : Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2016"Avis de publication,ACVM,Modification,Instruction générale,règlement,43-101,information,projets miniers"

25 février 2016

Règlement modifiant le Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2016Régime des OPA (concordant au Règlement 62-104)

  Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 544 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2016Projets miniers (version officielle consolidée)
En vigueur du 8 décembre 2015 au 8 mai 2016

3 décembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2015Placement de droits (concordant au Règlement 45-106 - Placements de droits)
En vigueur le 8 décembre 2015

24 septembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2015Placements de droits (concordant au Règlement 45-106 - Placements de droits)

31 mars 2015

Projet de Règlement modifiant le Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2015offres publiques d'achat et de rachat (concordant au Règlement 62-104)
Fin de la consultation : 29 juin 2015

27 novembre 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014Placement de droits (concordant au Règlement 45-106)
Fin de la consultation : 25 février 2015

13 septembre 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2012 (concordant au Règlement 51-103)

13 septembre 2012

Projet de modification à l'Instruction générale relative au Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 10 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2012 (concordant au Règlement 51-103)

29 juillet 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2011 (concordant au Règlement 51-103)

29 juillet 2011

Projet de modification à l'Instruction générale relative au Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2011 (version soulignée - concordant au Règlement 51-103)

 

Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 560 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2015Projets miniers
En vigueur du 30 juin 2011 au 7 décembre 2015

 

Instruction générale relative au Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 420 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2016"instruction générale,règlement,43-101,information,projets miniers"
En vigueur du 30 juin 2011 au 24 février 2016

1er juillet 2011

Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juillet 2011
En vigueur le 30 juin 2011

1er juillet 2011

Instruction générale relative au Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juillet 2011
En vigueur le 30 juin 2011

8 avril 2011

Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 367 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 avril 2011

8 avril 2011

Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 568 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 avril 2011 (en mode souligné)

8 avril 2011

Instruction générale relative au Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 222 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 avril 2011

8 avril 2011

Avis de publication : Règlement remplaçant le Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers, dont l'Annexe 43-101A1, Rapport technique et remplacement de l'Instruction générale relative au Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 avril 2011

23 avril 2010

Projet de Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 avril 2010

23 avril 2010

Projet de Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 avril 2010 (en mode soulignée)

23 avril 2010

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 avril 2010

23 avril 2010

Avis de consultation : Règlement remplaçant le Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers, dont l'Annexe 43-101A1, Rapport technique et remplacement de l'Instruction générale relative au Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 avril 2010

 

Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 504 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2009 (version administrative)
En vigueur du 30 décembre 2005 au 29 juin 2011

 

Instruction générale relative au Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 281 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2009 (version administrative)
En vigueur du 30 décembre 2005 au 29 juin 2011

16 décembre 2005

Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 585 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2009
En vigueur le 30 décembre 2005

16 décembre 2005

Instruction générale relative au Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 418 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2009
En vigueur le 30 décembre 2005

7 octobre 2005

Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 623 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2009

7 octobre 2005

Instruction générale relative au Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 398 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2009

7 octobre 2005

Avis de publication : Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 octobre 2005

 

Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 495 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 novembre 2009 (version administrative consolidée)
En vigueur du 24 août 2005 au 29 décembre 2005

26 août 2005

Règlement modifiant la Norme canadienne 43-101, Information concernant les projets miniers (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2009 (concordant au Règlement 33-105 et au Règlement 51-101 (incluant les modifications découlant du Règlement 11-101))
En vigueur le 24 août 2005

17 juin 2005

Projet de Règlement modifiant la Norme canadienne 43-101, Information concernant les projets miniers (pdf - 256 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2009 (concordant au Règlement 11-101)

17 juin 2005

Avis de consultation : Règlement modifiant la Norme canadienne 43-101, Information concernant les projets miniers (pdf - 198 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2009 (concordant au Règlement 11-101)

10 septembre 2004

Projet de Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 585 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2009

10 septembre 2004

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 475 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juillet 2010

10 septembre 2004

Avis de consultation : Règlement remplaçant la Norme canadienne 43-101, Information concernant les projets miniers (pdf - 410 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2009

 

Norme canadienne 43-101, Information concernant les projets miniers (pdf - 328 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 novembre 2009 (version administrative)
En vigueur du 22 mai 2001 au 23 août 2005

 

Instruction complémentaire 43-101, Information concernant les projets miniers (pdf - 271 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 novembre 2009 (version administrative)
En vigueur du 22 mai 2001 au 23 août 2005

1er juin 2001

Norme canadienne 43-101, Information concernant les projets miniers (pdf - 271 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2009
En vigueur le 22 mai 2001

1er juin 2001

Instruction complémentaire 43-101, Information concernant les projets miniers (pdf - 216 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2009
En vigueur le 22 mai 2001

 

Norme canadienne 43-101, Information concernant les projets miniers (pdf - 311 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 novembre 2009 (version administrative)
En vigueur du 1er février 2001 au 21 mai 2001

 

Instruction complémentaire 43-101, Information concernant les projets miniers (pdf - 262 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 novembre 2009 (version administrative)
En vigueur du 1er février 2001 au 21 mai 2001

17 novembre 2000

Norme canadienne 43-101, Information concernant les projets miniers (pdf - 249 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2009
En vigueur le 1er février 2001

17 novembre 2000

Instruction complémentaire 43-101, Information concernant les projets miniers (pdf - 219 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2009
En vigueur le 1er février 2001

17 novembre 2000

Avis de publication : Norme canadienne 43-101, Information concernant les projets miniers (pdf - 294 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2000

24 mars 2000

Projet de Norme canadienne 43-101, Information concernant les projets miniers (pdf - 358 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2009

24 mars 2000

Projet d'instruction complémentaire 43-101, Information concernant les projets miniers (pdf - 248 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2009

24 mars 2000

Avis de consultation : Projet de Norme canadienne 43-101, Information concernant les projets miniers (pdf - 460 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2009