Passer au menu
Passer au contenu
English
Suivez-nous sur
Linkedin
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Suivez-nous sur
Facebook
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Suivez-nous sur
Twitter
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Suivez-nous sur
Youtube
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Rechercher
Grand public
Professionnels
Personnes ou entreprises du secteur financier, Fintech
, section courante
Assureurs
Représentants
Cabinets, sociétés et représentants autonomes
Institutions de dépôts et sociétés de fiducie
Valeurs mobilières et dérivés
Structures de marché
Réglementation et obligations
, sous-section courante
Devenir professionnel
Examens, période probatoire, droit de pratique, formateurs
Autres mandats de l’Autorité
Agents d'évaluation du crédit, Mesures de transparence, RVER
Professionnels
Réglementation et obligations
Consultations publiques
, page courante
Valeurs mobilières - consultations en cours
Rechercher
Grand public
Assurance
Investissements
Finances personnelles
Prévention de la fraude
Outils et calculateurs
Assistance et plainte
Indemnisation et protection des dépôts
Professionnels
Assureurs
Représentants
Cabinets, sociétés et représentants autonomes
Institutions de dépôts et sociétés de fiducie
Valeurs mobilières et dérivés
Structures de marché
Réglementation et obligations
Devenir professionnel
Assurance de personnes
Assurance de dommages
Expertise en règlement de sinistres
Courtage hypothécaire
Planification financière
Valeurs mobilières
Formateurs
Autres mandats de l’Autorité
Agents d’évaluation du crédit
RVER – Régime volontaire d'épargne-retraite
Mesure de transparence – Mines, pétrole et gaz
Services en ligne
À propos de l'Autorité
Carrières
Salle de presse
Publications
Registres
Réglementation et obligations
Consultations publiques
Fintech
Zone jeunes et enseignants
English
Suivez-nous sur
Linkedin
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Suivez-nous sur
Facebook
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Suivez-nous sur
Twitter
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Suivez-nous sur
Youtube
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Professionnels
Réglementation et obligations
Consultations publiques
, page courante
Valeurs mobilières - consultations en cours
Aussi dans cette section
Réglementation et obligations
, section courante
Loi sur l'encadrement du secteur financier
Agents d’évaluation du crédit
Règlements
Avis de l’Autorité
Lignes directrices
Assurances et institutions de dépôts
Lois
Règlements
Lignes directrices en assurance de personnes et assurance de dommages
Lignes directrices pour les institutions de dépôt
Avis de l'Autorité
Droits, frais et tarifs exigibles par l'Autorité
Distribution de produits et services financiers
Réglementation
Directives
Avis
Ententes
Droits, frais et tarifs exigibles par l'Autorité
Instruments dérivés
Règlement sur les instruments dérivés
Traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier
Tarif des frais et des droits exigibles en matière d'instruments dérivés
91-102 - Interdiction visant les options binaires
91-506 - Détermination des dérivés
91-507 - Référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés
93-101 - Conduite commerciale en dérivés
93-102 - Inscription en dérivés
94-101 - Compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
94-102 - Compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (I-14.01, r. 0.001)
Instructions générales
Avis
Ententes
Droits, frais et tarifs exigibles par l'Autorité
Mesures de transparence - Mines, pétrole et gaz
Réglementation
Ententes
Régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)
Réglementation
Avis
Accords
Droits, frais et tarifs exigibles par l'Autorité
Valeurs mobilières
Avis retirés des ACVM et de l'Autorité
1 - Procédures et sujets connexes [11-101 à 14-101]
2 - Marchés des capitaux - certains participants [21-101 à 25-201]
3 - Inscriptions et sujets connexes [31-101 à 35-101]
4 - Placement de valeurs [41-101 à 47-201]
5 - Obligations permanentes des émetteurs et des initiés [51-101 à 58-201]
6 - Offres publiques et opérations particulières
[61-101 à 62-203]
7 - Opérations sur valeurs à l'extérieur du territoire
[71-101 à 71-102]
8 - Fonds d'investissement [81-101 à 81-107]
9 - Dérivés
Règlements et instructions générales québécois
Ententes
Droits, frais et tarifs exigibles par l'Autorité
Obligations et formalités administratives
Valeurs mobilières - consultations en cours
Réglementation et obligations
Loi sur l'encadrement du secteur financier
Agents d’évaluation du crédit
Assurances et institutions de dépôts
Distribution de produits et services financiers
Instruments dérivés
Mesures de transparence - Mines, pétrole et gaz
Régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)
Valeurs mobilières
Obligations et formalités administratives
Partager
Partager la page par courriel, Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Partager la page sur
LinkedIn
, Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Partager la page sur
Facebook
, Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Partager la page sur
Twitter
, Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre