Valeurs mobilières - consultations terminées
Règlement modifiant le Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d'indice de référence désignés
- Avis règlementaire (pdf - 117 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 août 2023Avis règlementaire concernant le Règlement modifiant le Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés.
- Règlement modifiant le Règlement 25-102 (pdf - 229 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 août 2023Consultation sur les modifications au Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés.
Avis de consultation de l’Autorité et de la CVMO - Demande de désignation du taux CORRA à terme à titre de taux d’intérêt de référence désigné et de CanDeal Benchmark Administration Services Inc. en tant que son administrateur d’indice de référence désigné
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- Brookfield Corporation (Nicholas Goodman) (pdf - 126 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 août 2023Avis de consultation de l’Autorité et de la CVMO Demande de désignation du taux CORRA à terme à titre de taux d’intérêt de référence désigné et de CanDeal Benchmark Administration Services Inc. en tant que son administrateur d’indice de référence désigné
- Canadian Imperial Bank of Commerce (Ron Hoover) (pdf - 151 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 août 2023Avis de consultation de l’Autorité et de la CVMO Demande de désignation du taux CORRA à terme à titre de taux d’intérêt de référence désigné et de CanDeal Benchmark Administration Services Inc. en tant que son administrateur d’indice de référence désigné
- Investment Industry Association of Canada (Todd Evans) (pdf - 194 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 août 2023Avis de consultation de l’Autorité et de la CVMO Demande de désignation du taux CORRA à terme à titre de taux d’intérêt de référence désigné et de CanDeal Benchmark Administration Services Inc. en tant que son administrateur d’indice de référence désigné
- Osler, Hoskin & Harcourt LLP (Lisa Mantello) (pdf - 445 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 août 2023Avis de consultation de l’Autorité et de la CVMO Demande de désignation du taux CORRA à terme à titre de taux d’intérêt de référence désigné et de CanDeal Benchmark Administration Services Inc. en tant que son administrateur d’indice de référence désigné
Règlement concordant au Règlement 14-101 sur les définitions
- Avis règlementaire (pdf - 116 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juillet 2023Avis règlementaire concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières.
- Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 78 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juillet 2023Projet de règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières.
Règlements concordants au Règlement 14-101 sur les définitions
- Règlement modifiant Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription (pdf - 93 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juin 2023Version finale ACVM du Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription
- Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 75 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juin 2023Version finale ACVM du Règlement modifiant le Règlement 81-102
Règlements concordants au Règlement 13-103 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche + (SEDAR+)
- Avis règlementaire (pdf - 102 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mars 2023
- Règlement modifiant Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières (pdf - 101 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2023
- Règlement modifiant la Norme canadienne 55-102, Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) (pdf - 151 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2023
- Règlement modifiant le Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié (pdf - 100 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2023
Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles
- Avis règlementaire (pdf - 120 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2022Avis règlementaire pour la consultation du Règlement modifiant le Règlemenet 24-101.
- Avis de consultation des ACVM (pdf - 232 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2022Avis de consultation des ACVM: Projet de Règlement modifiant le Règlement 24-101
- Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 167 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2022Consultation du projet de Règlement modifiant le Règlement 24-101.
- Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 24-101 (pdf - 145 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2022Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 24-101
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- Association canadienne des marchés des capitaux (Keith Evans) (pdf - 189 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 août 2023Projet de Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles / Draft Regulation to amend Regulation 24-101 on Institutional Trade Matching and Settlement
- Association canadienne des marchés des capitaux (Keith Evans) (pdf - 310 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2023Projet de Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles / Draft Regulation to amend Regulation 24-101 on Institutional Trade Matching and Settlement
- The Investment Funds Institute of Canada (Andrew Mitchell) (pdf - 160 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2023Projet de Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles / Draft Regulation to amend Regulation 24-101 on Institutional Trade Matching and Settlement
- The Investment Industry Association of Canada (Christopher Climo) (pdf - 207 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 avril 2023Projet de Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles / Draft Regulation to amend Regulation 24-101 on Institutional Trade Matching and Settlement
- The Portfolio Management Association of Canada (Katie Walmsley, Margaret Gunawan) (pdf - 109 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2023Projet de Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles / Draft Regulation to amend Regulation 24-101 on Institutional Trade Matching and Settlement
Avis conjoint 23-329 du personnel des ACVM et de l’OCRCVM : La vente à découvert au Canada
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Alternative Investment Management Association (AIMA) (pdf - 539 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023La vente à découvert au Canada/Short Selling in Canada (Adam Jacobs-Dean, Claire Van Wyk-Allan)
Cboe (pdf - 195 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023La vente à découvert au Canada/Short Selling in Canada (Jos Schmitt, Dmitri Smidovich)
Christian Levine Law Group (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023La vente à découvert au Canada/Short Selling in Canada (James W. Christian)
CNSX Markets Inc (pdf - 192 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mars 2023 (Stuart Schady)
Portfolio Management Association of Canada (pdf - 490 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mars 2023La vente à découvert au Canada/Short Selling in Canada (Katie Walmsley, Margaret Gunawan)
RBC (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2023La vente à découvert au Canada/Short Selling in Canada (Andrew Thornhill)
Saputo Inc. (pdf - 150 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023La vente à découvert au Canada/Short Selling in Canada (Maxime Therrien)
TD Securities Inc. (pdf - 243 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023La vente à découvert au Canada/Short Selling in Canada (Jenn Ocampo-King)
TMX Group (pdf - 809 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mars 2023 (Loui Anastasopoulos, Rizwan Awan, Kevin Sampson)
Document de consultation 21-403 des ACVM : Accès aux données de marché en temps réel
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BlackRock, Inc. (pdf - 133 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023Document de consultation 21-403 des ACVM : Accès aux données de marché en temps réel/ CSA Consultation Paper 21-403: Access to Real-Time Market Data (Hubert De Jesus, Margaret Gunawan)
National Bank Financial Inc. (pdf - 222 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023Document de consultation 21-403 des ACVM : Accès aux données de marché en temps réel/ CSA Consultation Paper 21-403: Access to Real-Time Market Data (Patrick McEntyre, Nicholas Comtois, Jack Rando)
Wealthsimple (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Blair Wiley)
Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier
- Avis de consultation (pdf - 165 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2022Avis de consultation concernant le Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier.
- Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier (pdf - 193 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2022Projet de Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier
- Traitement des commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique (pdf - 205 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2024Traitement des commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique concernant le projet de Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
Banque Nationale du Canada (pdf - 104 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 février 2023 (Nancy Paquet)
Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs – FAIR Canada (pdf - 344 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 février 2023 (Jean-Paul Bureaud)
Ombudsman des services bancaires et d’investissement (pdf - 322 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 février 2023 (Sarah P. Bradley)
PEAK Groupe financier (pdf - 708 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 février 2023 (Myriam Blanchette, Élisabeth Chamberland et Martin Boileau)
Projets de modification visant la mise en œuvre d’un modèle fondé sur l’accès à l’intention des fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis
- Avis règlementaire (pdf - 25 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2022Avis règlementaire : Mise en oeuvre d’un modèle fondé sur l’accès à l’intention des fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis.
- Avis de consultation des ACVM (pdf - 235 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2022Avis de consultation des ACVM: Projets de modification visant la mise en oeuvre d’un modèle fondé sur l’accès à l’intention des fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis.
- Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 45 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2022Projets de modification visant la mise en œuvre d’un modèle fondé sur l’accès à l’intention des fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis.
- Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 52 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2022Projets de modification visant la mise en œuvre d’un modèle fondé sur l’accès à l’intention des fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis.
- Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 21 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2022Projets de modification visant la mise en œuvre d’un modèle fondé sur l’accès à l’intention des fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis.
- Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 20 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2022Projets de modification visant la mise en œuvre d’un modèle fondé sur l’accès à l’intention des fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis.