Valeurs mobilières - consultations terminées
Règlements concordants au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus - Précommercialisation et commercialisation des placements effectués au moyen d’un prospectus (pdf - 163 Ko)
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Consultation terminée
30 juin 2013
Projets de modifications relatives aux ententes des ACVM en matière de technologie de l’information - Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI et règlements concordants (pdf - 194 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 janvier 2013
Consultation terminée
24 avril 2013
Document de discussion et de consultation 81-407 des ACVM : Les frais des organismes de placement collectif (pdf - 808 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2012Frais des organismes de placement collectif
Consultation terminée
12 avril 2013
Voir les détails sur Document de discussion et de consultation 81-407 des ACVM : Les frais des organismes de placement collectif
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
- Ada Litvinov (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 (Canadian Advocacy Council)
- Al Poulin (pdf - 354 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 avril 2013CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - Al Poulin (Al Poulin & Associates Financial Services) Letter of March 15, 2013 (Al Poulin & Associates Financial Services)
- Alan Sevigny (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2013CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - Alan Sevigny Letter of January 13, 2013
- Alex Green (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 février 2013CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - Alex Green Letter of February 11, 2013
- Ali S (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 janvier 2013CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - Ali S Letter of January 24, 2013
- Andrew Teasdale (pdf - 152 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013
- Andy A (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 février 2013CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - Andy A Letter of February 19, 2013
- Annette L. MacDonald (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mai 2013
- Art Ross (pdf - 238 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 avril 2013CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - Art Ross Letter of March 26, 2013
- Atul Tiwari (pdf - 80 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 (Vanguard Investments Canada Inc.)
- Bea Whitebea (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 février 2013CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - Bea White Letter of February 21, 2013
- Ben Yevzeroff (pdf - 98 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013
- Bill Graham (pdf - 64 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 janvier 2013CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - Bill Graham Letter of January 3, 2013
- Brad Beuttenmiller (pdf - 176 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2013 (Franklin Templeton)
- Brenda O'Connor (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 (Credit Union Central of Canada)
- Cary List (pdf - 247 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 ( Financial Planning Standards Council)
- Chambre de sécurité financière (pdf - 481 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 avril 2013
- Charles R. Sims (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 avril 2013Image (Mackenzie Investments)
- Christopher Reynolds (pdf - 347 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 avril 2013 (Investment Planning Counsel)
- Craig Montgomery (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 février 2013CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - Craig Montgomery Letter of February 8, 2013
- Curt Sellors (pdf - 143 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2012CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - Curt Sellors (Sellors & Associates) Letter of December 14, 2012 (Sellors & Associates)
- Cyril Fleming (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 avril 2013
- Daniel McDonald (pdf - 59 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2012CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - Daniel McDonald Letter of December 14, 2012
- Darcy Lake (pdf - 632 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 (BMO)
- David Feather (pdf - 669 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 (Russell Investments)
- David Scandiffio (pdf - 235 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 (Industrielle Alliance)
- David Stanley (pdf - 42 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 avril 2013CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - David Stanley Letter of March 18, 2013
- Debra McFadden (pdf - 95 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 avril 2013CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - Debra McFadden Letter of March 21, 2013
- Derek J. Green (pdf - 178 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 (CI Investments)
- Eddy Mezzetta (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013(CIBC)
- Eric Adelson (pdf - 424 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013(Invesco)
- FAIR Canada (pdf - 792 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013
- Flavelle Barrett (pdf - 104 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2012CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - Flavelle Barrett Letter of December 15, 2012
- Flavio Vani (pdf - 160 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 (RICIFQ)
- François Bruneau (pdf - 688 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 (Groupe Cloutier Investissements)
- Frank Blackman (pdf - 498 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 (ING Direct)
- Garry R. Moore (pdf - 172 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 février 2013CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - Garry R. Moore (Moore, Garry R - Solutions Inc.) Letter of February 4, 2013 (Moore, Garry R - Solutions Inc.)
- George Lewis (pdf - 55 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 avril 2013 (RBC)
- Gino Savard (pdf - 363 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 (MICA Capital inc.)
- Greg Pollock (pdf - 109 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 (Advocis)
- Ja Du (pdf - 71 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 décembre 2012CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - Ja Du Letter of December 21, 2012
- James S. Durnin (pdf - 211 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2013 (Assante Financial Management)
- Jean-François Robert (pdf - 211 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mars 2013 (Mutual fund dealer representative)
- Jennifer Mercanti (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 (Manulife Financial)
- Joanna Robertson (pdf - 61 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 avril 2013
- Joanne de Laurentiis (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 (IFIC)
- Joe Lee (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2013CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - Joe Lee Letter of January 17, 2013
- John A. Adams (pdf - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 (Primerica)
- John Cook (pdf - 109 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2012CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - John Cook Letter of December 17, 2012
- John Hall (pdf - 74 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 (Borden Ladner Gervais)
- John J. De Goey (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 (CFP)
- John Whaley (pdf - 974 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 (IFB)
- Jordy Chilcott (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mai 2013 (GCIC Ltd)
- Katie Walmsley (pdf - 297 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 (PMAC)
- Keith Ambachtsheer (pdf - 489 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 avril 2013 (International Center for Pension Management-ICPM)
- Ken Kivenko (pdf - 302 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2012CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - Ken Kivenko (Kenmar Associates) Letter of December 17, 2012 (Kenmar Associates)
- Kim Thompson (pdf - 59 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 (Credential Financial Inc.)
- Larry Elford (pdf - 545 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 avril 2013CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - Larry Elford Letter of March 17, 2013
- Linda A. Barbee (pdf - 115 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mai 2013
- Luc Paiement (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 (Banque Nationale du Canada)
- Mark Adams (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 (AFG Investments Inc.)
- Mark Bandrauk (pdf - 703 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 (PEAK)
- Mark Tiffin (pdf - 76 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 (Capital International AM)
- Michael Stanley (pdf - 167 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 (Quadrus Investment Services Ltd.)
- Michel Boutin (pdf - 861 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 (Mérici Services Financiers Inc.)
- Michelle Alexander (pdf - 512 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 (IIAC)
- Murray J. Taylor (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 (Investors Group Inc.)
- Nancy Averill (pdf - 34 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 (Investor Advisory Panel-IAP)
- Noel Archard (pdf - 309 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 (BlackRock AM)
- Normand Caron (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 avril 2013 (MÉDAC)
- Oliver Murray (pdf - 522 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 avril 2013 (Brandes Investment Partners)
- Pat Dunwoody (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 (Canadian ETF Association)
- Peter Redolfi (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2012CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - Peter Redolfi Letter of December 14, 2012
- Peter Whitehouse & Yvonne Whitehouse (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 avril 2013CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - Peter Whitehouse & Yvonne Whitehouse Letter of April 2, 2013
- Philip Koning (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2013CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - Phillip Koning Letter of January 16, 2013
- Phyllis Boyd (pdf - 103 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2012CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - Phyllis Boyd Letter of December 14, 2012
- Rev. Mark Fleming (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2012CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - Rev. Mark Fleming Letter of December 14, 2012
- Richard Proteau (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 avril 2013
- Richard Taylor (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 décembre 2012CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - Richard Taylor Letter of December 17, 2012
- Rick Baker (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2012CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - Rick Baker Letter of December 16, 2012
- Robert Kirwin (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 (MD Physician Services Inc.)
- Sandra L. Kegie (pdf - 171 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 (ACCP)
- Sandra L. Kegie (pdf - 153 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 (Federation of Mutual Fund Dealers)
- Serge Rousseau (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mai 2013
- Stan I. Buell, SIPA (pdf - 166 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 avril 2013
- Steven J. Donald (pdf - 151 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 (Assante Wealth Management)
- Susan Christoffersen (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 (Rotman)
- TD Bank Financial Group (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 avril 2013
- Tiina Baumbach (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2012CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - Tiina Baumbach Letter of December 15, 2012
- Tom Bradley (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 (Steadyhand Investment Funds)
- Vicken Kazazian (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 (Sun Life Financial)
- Victor N.J. Basarowich (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2012CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - Victor N.J. Basarowich Letter of December 14, 2012
- Vince Valenti (pdf - 981 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 avril 2013CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - Vince Valenti (Independent Planning Group Inc.) Letter of April 3, 2013 (Independent Planning Group Inc.)
- W. Sian Burgess (pdf - 422 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 (Fidelity Investments)
- Wayne S. Kubasek (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 février 2013CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - Wayne S. Kubasek Letter of February 1, 2013
- William Charboneau (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 janvier 2013CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - William Charboneau Letter of January 11, 2013
- William Schalle (pdf - 175 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 avril 2013CSA Discussion Paper and Request for Comment 81-407 - Mutual Fund Fees - William Schalle Letter of March 28, 2013
- Yvan-Pierre Grimard (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2013 (Mouvement des caisses Desjardins)
Document de consultation 33-403 des ACVM : Norme de conduite des conseillers et des courtiers - Opportunité d'introduire dans l'activité de conseil un devoir légal d'agir au mieux des intérêts du client de détail (pdf - 512 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2012
Consultation terminée
22 février 2013
Voir les détails sur Document de consultation 33-403 des ACVM : Norme de conduite des conseillers et des courtiers - Opportunité d'introduire dans l'activité de conseil un devoir légal d'agir au mieux des intérêts du client de détail
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
- Financial Advisors Association or Canada (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mars 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
- AGF Investments inc. (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2013
- Andrew Teasdale (pdf - 224 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mars 2013
- Anonyme (pdf - 617 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2013
- Barbra Curvin (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2013
- Borden Ladner Gervais (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mars 2013
- BMO Financial Group (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mars 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
- Canadian ShareClubs (pdf - 117 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mars 2013
- CARP Advocay (pdf - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mars 2013
- Canadian Exchange Traded Funds Association (pdf - 122 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mars 2013
- The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies (pdf - 73 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mars 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
- Conseil des fonds d'investissement du Québec (pdf - 989 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
- Christian Haikala (pdf - 91 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
- CIBC (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mars 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
- The Canadian Institute of Financial Planners (pdf - 65 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2013
- Courtiers indépendants en Sécurité Financière du Cananda (pdf - 416 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mars 2013"Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
- Chambre de la sécurité financière (pdf - 153 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2013
- Canadian Securities Institute (pdf - 94 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
- Dan Halett & Associates inc. (pdf - 317 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
- Daniel A. Braniff (pdf - 195 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
- Daniel H. Zwicker (pdf - 209 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2013
- Diane A. Urquhart (pdf - 102 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
- Edward Jones (pdf - 73 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mars 2013
- Exempt Market Dealers Association of Canada (pdf - 147 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mars 2013
- FAIR Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights (pdf - 881 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mars 2013
- fi360 (pdf - 153 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
- Fidelity Canada (pdf - 281 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mars 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
- Federation of Mutual Fund Dealers (pdf - 192 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mars 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
- Financial Planning Standards Council (pdf - 253 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
- Gail Bebee (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2013
- Gestion Universitas inc. (pdf - 270 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2013 (document protégé)
- Horizons Exchange Traded Funds (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
- Institute of Advanced Financial Planners (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2013
- L'institut des fonds d'inverstissement du Canada (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mars 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
- Association Canadienne du commerce des valeurs mobilières (pdf - 640 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mars 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
- Invesco (pdf - 226 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mars 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
- Investors Group inc. (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mars 2013 (document protégé)
- Investment Planning Counsel (pdf - 325 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mars 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
- James E. Graham (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
- Jean-François Robert (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2013
- Jeannette McGlone (pdf - 181 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
- J. Finnie (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
- Jim Fregeau (pdf - 185 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
- Jim Rogers (pdf - 1,002 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
- John Prescott (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2013Document de consultation 33-403 des ACVM : Norme de conduite des conseillers et des courtiers - Opportunité d’introduire dans l’activité de conseil un devoir légal d’agir au mieux des intérêts du client de détail
- Joel Le Jannou (pdf - 155 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2013
- John J. De Goey (pdf - 99 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
- Kenmar Associates (pdf - 355 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
- Larry Elford (pdf - 401 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2013
- Larry Macklem (pdf - 122 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
- Mackenzie Financial Corporation (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2013Image
- Mouvement des caisses Desjardins (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2013
- MICA Capital inc. (pdf - 632 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2013
- National Exempt Market Association (pdf - 94 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mars 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
- Conseil de section du Québec de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (pdf - 146 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mars 2013 (OCRCVM)
- Peter Benedek (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mars 2013
- Peter Conradi (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2013
- Portfolio Management Association of Canada (pdf - 301 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
- Peter and Yvonne Whitehouse (pdf - 205 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
- Quadrus Investement Services Ltd (pdf - 160 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mars 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
- Raymond James Ltd. (pdf - 279 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2013
- RBC (pdf - 40 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mars 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
- Association des distributeurs de REÉÉ du Canada (pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mars 2013
- Richardson GMP Limited (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mars 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
- Regroupement indépendant des conseillers de l'industrie financière du Québec (pdf - 98 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2013
- Ross McKinnon (pdf - 65 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2013
- Scotiabank (pdf - 198 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
- Small Investor Protection Association (pdf - 55 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mars 2013
- Siskinds LLP (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mars 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
- TD Bank Group (pdf - 378 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mars 2013
- Tom Rudolph (pdf - 161 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2013
- Torys LLP (pdf - 818 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mars 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
- Raymonde Crête, Martin Côté, Cinthia Duclos (pdf - 285 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“ (Groupe de recherche en droit des services financiers, Faculté de droit, Université Lava)
- Audrey Létourneau (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“, Le contrat de service, le mandat et le régime de l’administration du bien d’autrui : similitudes, incidences et différences dans le contexte des services d’investissement. (diffusion autorisée par Audrey Létourneau);
- Raymonde Crête, Mario Naccarato, Marc Lacoursière et Geneviève Brisson (dir.), Courtiers et conseillers financiers (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2013 - Encadrement des services de placement, vol. 1 (diffusion autorisée par les Éditions Yvon Blais);
- Geneviève Brisson, Priscilla Taché, Hélène Zimmermann, Clément Mabit et Raymonde Crête (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2013, La réglementation des activités de conseil en placement – Le point de vue des professionnels vol. 3 (diffusion autorisée par les Éditions Yvon Blais).
- Audrey Létourneau (pdf - 1 Mo)
- Valerie Woods (pdf - 98 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
- Veronica M. Gamracy et Jim Grundy (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mars 2013
- Walton Capital Management inc (PDF - 189 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mars 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites et Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites - Service de règlements (pdf - 156 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 novembre 2012Service de règlement des différends
Consultation terminée
15 février 2013
Voir les détails sur Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites et Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites - Service de règlements
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
- Advocis (pdf - 198 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 février 2013Proposed Amendments to NI 31-103 - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations - Greg Pollock & Harley Lockhart (Advocis) Letter of February 15, 2013
- Alternative Investment Management Association (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2013Proposed Amendments to NI 31-103 - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations - Ian Pember (Alternative Investment Management Association) February 15, 2013
- Association of Canadian Compliance Professionals (pdf - 263 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2013Proposed Amendments to NI 31-103 - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations - Sandra L. Kegie (Association of Canadian Compliance Professionals) Letter of February 15, 2013
- Borden Ladner Gervais (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2013Proposed Amendments to NI 31-103 - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations - Prema K.R. Thiele, Rebecca Cowdery & Marsha Gerhart (Borden Ladner Gervais LLP) Letter of February 15, 2013
- Brandes Investment Partners & CO (pdf - 56 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 février 2013Proposed Amendments to NI 31-103 - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations - Oliver Murray and Carol Lynde (Brandes Investment Partners & Co.) Letter of February 6, 2013
- Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies (pdf - 29 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 janvier 2013Proposed Amendments to NI 31-103 - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations - Ada Litvinov (The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies) Letter of January 10, 2013
- Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights (pdf - 470 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 janvier 2013Proposed Amendments to NI 31-103 - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations - Ermanno Pascutto (Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights) Letter of January 16, 2013
- CI Financial (pdf - 73 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2013Proposed Amendments to NI 31-103 - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations - Sheila Murray (CI Financial Corp.) Letter of February 15, 2013
- Exempt Market Dealers Association of Canada (pdf - 478 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2013Proposed Amendments to NI 31-103 - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations - Geoffrey Ritchie (Exempt Market Dealers Association of Canada) Letter of February 15, 2013
- Fidelity Investments Canada (pdf - 285 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 février 2013Proposed Amendments to NI 31-103 - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations - W. Sian Burgess (Fidelity Investments Canada ULC) Letter of February 6, 2013
- Invesco Canada (pdf - 217 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2013Proposed Amendments to NI 31-103 - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations - Eric Adelson (Invesco Canada Ltd.) Letter of February 15, 2013
- Investment Funds Institute of Canada (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2013Proposed Amendments to NI 31-103 - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations - John Cockerline (The Investment Funds Institute of Canada) Letter of January 29, 2013
- Investment Industry Association of Canada (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2013Proposed Amendments to NI 31-103 - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations - Susan Copland (Investment Industry Association of Canada) Letter of February 14, 2013
- Investor Advisory Panel (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 février 2013Proposed Amendments to NI 31-103 - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations - The Investor Advisory Panel, Letter of January 30, 2013
- Kenmar Associates (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2012Comment Letter: Proposed Amendments to NI 31-103 - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations - Ken Kivenko (Kenmar Associates) - November 19, 2012
- National Exempt Market Association (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2013Proposed Amendments to NI 31-103 - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations - Craig Skauge & Cora Pettipas (National Exempt Market Association) Letter of February 15, 2013
- Portfolio Management Association of Canada (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2013Proposed Amendments to NI 31-103 - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations - Katie Walmsley & Scott Mahaffy (Portfolio Maangement Association of Canada) Letter of February 15, 2013
- RBC Financial Group (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2013Proposed Amendments to NI 31-103 - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations - David Agnew, Wayne Bossert, John S. Montalbano, Rosalyn Kent & Vijay Parmar (RBC Dominion Securities Inc., RBC Direct Investing Inc., Royal Mutual Funds Inc., RBC Global Asset Management, Phillips Hager & North Investment Funds Ltd. and RBC PH&N Investment Counsel) Letter of February 15, 2013
- RESP Dealers Association of Canada (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2013Proposed Amendments to NI 31-103 - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations - Peter Lewis & James Deeks (RESP Dealers Association of Canada) Letter of February 14, 2013
- Robertson-Devir (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 janvier 2013Proposed Amendments to NI 31-103 - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations - Joanna Robertson (Robertson-Devir) Letter of January 15, 2012
- Scotia Asset Management (pdf - 78 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2013Proposed Amendments to NI 31-103 - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations - M. Catherine Tuckwell (Scotia Asset Management L.P.) Letter of February 14, 2013
- Small Investor Protection Association (pdf - 198 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 février 2013Proposed Amendments to NI 31-103 - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations - Stan Buell (Small Investor Protection Association) Letter of January 28, 2013
- Stikeman Elliott (pdf - 57 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 février 2013Proposed Amendments to NI 31-103 - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations - Alix d'Anglejan-Chatillon, Kenneth G. Ottenbreit & Kathleen G. Ward (Stikeman Elliott LLP) Letter of February 15, 2013
- Walton Capital Management (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 février 2013Proposed Amendments to NI 31-103 - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations - Mark McKenna (Walton Capital Management Inc.) Letter of February 14, 2013
Règlement modifiant le Règlement 23-103 sur la négociation électronique, modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-103 sur la négociation électronique, Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passport (pdf - 545 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2012
Consultation terminée
23 janvier 2013
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement 23-103 sur la négociation électronique, modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-103 sur la négociation électronique, Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passport
Projet de Règlement 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d'information
Consultation terminée
12 décembre 2012
Voir les détails sur Projet de Règlement 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d'information
- Avis (pdf - 357 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 septembre 2012
- Aperçu des principales propositions et modifications (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 octobre 2012Projet de Règlement 51-103
- Liste des intervenants (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 septembre 2012
- Règlement 51-103 (pdf - 579 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 septembre 2012
- Modifications aux règlements découlant du Règlement 51-103 (pdf - 563 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 septembre 2012
- Modifications aux instructions générales découlant du Règlement 51-103 (pdf - 204 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 septembre 2012
Projets de modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 156 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juillet 2012
Consultation terminée
24 octobre 2012
Consultation 25-401 des ACVM : Perspectives de réglementation des agences de conseil en vote
Consultation terminée
21 septembre 2012
Voir les détails sur Consultation 25-401 des ACVM : Perspectives de réglementation des agences de conseil en vote
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
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- Manifest (pdf - 325 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012
- VoterMedia.org (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation 25-401, agences de conseil de vote
- Center for Capital Markets Competitiveness (pdf - 200 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
- Institutional Shareholder Services Inc. (ISS) (pdf - 307 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
- NEI Investments (pdf - 257 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
- CPP Investment Board (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
- George Weston Limited (pdf - 101 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
- Mercer (Canada) Limited (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012subject
- Canadian Tire (pdf - 298 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401<link file:39983>
- Stakeholders Empowerment Services (SES) (pdf - 87 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
- Institute of Corporate Directors (ICD) (pdf - 412 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
- Pacific Rubiales Energy Corp. (pdf - 101 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
- The North West Company Inc. (pdf - 34 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation 25-401, agences de conseil de vote
- Mercer (Canada) Limited (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
- SHARE (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation 25-401, agences de conseil de vote
- BC Investment Management Corporation (bcIMC) (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012
- Richard W. Leblanc (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012
- Public Sector Pension Investment Board (PSP) (pdf - 304 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation 25-401, agences de conseil de vote
- Canadian Labour Congress (pdf - 61 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2012agences de conseil de vote, consultation 25-40
- Caisse de dépôt et placement du Québec (pdf - 50 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
- Innergex (pdf - 489 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012
- U308 Corp (pdf - 280 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
- Hermes Equity Ownership Services (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
- Enbridge Inc. (pdf - 218 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
- Canadian Investor Relations Institute (CIRI) (pdf - 432 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012
- Cameco Corporation (pdf - 244 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012
- Legal & General Investment Management Limited (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
- Canadian Coalition for Good Governance (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
- Power Corporation of Canada (pdf - 476 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation 25-401, agences de conseil de vote
- RBC Global Asset Management Inc. (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012agences de conseil de vote, consultation 25-40
- Essential Energy Services Ltd. (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2021Lettre de commentaire sur la consultation 25-401 relativement à la perspective de règlementation des agences de conseil de vote-Essential Energy Services Ltd.
- IGM Financial Inc. (pdf - 976 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012
- Canadian Bankers Association (CBA) (pdf - 96 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
- Power Financial Corporation (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012
- Davies Ward Phillips & Vineberg (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012
- Cenovus Energy Inc. (pdf - 450 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012
- Bengal Energy Ltd. (pdf - 50 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
- TIAA-CREF (pdf - 29 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation 25-401, agences de conseil de vote
- Glass Lewis & Co. (pdf - 256 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012
- Encana Corporation (pdf - 366 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
- BlackRock (pdf - 61 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
- Agnico-Eagle Mines Limited (AEM) (pdf - 285 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
- Norton Rose (pdf - 196 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation 25-401, agences de conseil de vote
- Talisman Energy Inc. (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation 25-401, agences de conseil de vote
- Canadian Society of Corporate Secretaries (CSCS) (pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
- Astral Media Inc. (pdf - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
- Gildan Inc. (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012
- Bombardier Inc. (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
- Quebecor (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012
- Bennett Jones LLP (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
- Portfolio Management Association of Canada (PMAC) (pdf - 186 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation 25-401, agences de conseil de vote
- CI Financial (pdf - 50 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
- Magna International Inc. (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012
- Ontario Teachers’ Pension Plan Board (pdf - 98 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation 25-401, agences de conseil de vote
- Blakes, Cassels & Graydon LLP (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012
- Fraser Milner Casgrain LLP (pdf - 386 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
- Newalta (pdf - 238 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
(pdf - 122 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401 - Davis LLP (pdf - 122 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
- Stikeman Elliott LLP (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012
- Newhouse Strategic Counsel (pdf - 221 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012
- Pension Investment Association of Canada (PIAC) (pdf - 50 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation 25-401, agences de conseil de vote