Valeurs mobilières - consultations terminées
Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites et Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites - Information sur les co (pdf - 857 Ko)
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Consultation terminée
14 septembre 2012
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- Enquête en ligne sur les pratiques en matière d’information sur les comptes - Rapport final (pdf - 958 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juillet 2012Rapport final
- Constatations des entretiens individuels et des discussions en groupe avec les investisseurs - Rapport circonstanciel aux fins de l’enquête en ligne menée auprès des investisseurs sur le marché dispensé (pdf - 456 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juillet 2012Rapport
- Sondage téléphonique des investisseurs individuels – Pratiques en matière d’information sur les comptes - Rapport général définitif (pdf - 413 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juillet 2012Rapport général définitif
Commentaires reçus dans le cadre de la consultation (les commentaires sont publiés dans la langue d'origine) :
- AGF Investments inc (pdf - 61 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 septembre 2012comments
- Alternative Investment Management Association (pdf - 287 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 septembre 2012comments
- Armstrong & Qualie Assoc, Inc (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 septembre 2012comments
- Assante Financial Management ltd (pdf - 361 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 septembre 2012comments
- Association of Canadian Compliance Professionals (pdf - 75 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 septembre 2012comments
- B2B Bank (pdf - 83 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 septembre 2012comments
- Borden Ladner Gervais (pdf - 94 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 septembre 2012comments
- Canadian Advocacy Council (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 septembre 2012comments
- Canandian GIPS Council (pdf - 103 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 septembre 2012comments
- Canfin Magellan Investments inc (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 septembre 2012comments
- Capital International Asset Management (pdf - 69 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 septembre 2012comments
- Christine Lucyk (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2012comments
- CIBC (pdf - 71 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 septembre 2012comments
- CI Financial Corp (pdf - 110 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 septembre 2012comments
- Mouvement des caisses Desjardins (pdf - 74 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 septembre 2012comments
- Duff Young (pdf - 65 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2012comments
- Dundee Private Investors inc (pdf - 134 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 octobre 2012comments
- Edward Jones (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012comments
- Canadian Fundation for Advancement of Investor Rights (pdf - 285 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012comments
- Federation of Mutual Fund Dealers (pdf - 122 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012comments
- Fidelity Investments (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012comments
- Franklin Templeton Investment (pdf - 140 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012comments
- Greystone Managed Investments Inc (pdf - 116 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012comments
- Groupe Cloutier Investissements (pdf - 102 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012comments
- Hamish Porter (pdf - 152 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012comments
- Hearthbridge Capital Management ltd (pdf - 78 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012comments
- Highstreet Asset Management inc (pdf - 56 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012comments
- IA Clarington Investments (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012comments
- Investment Funds Institute of Canada (pdf - 139 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012comments
- Independent Financial Brokers of Canada (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012comments
- Independent Planning Group inc (pdf - 76 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012comments
- ING Direct Mutual Funds (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 septembre 2012comments
- Invesco Canada (pdf - 87 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012comments
- Investment Industry Association of Canada (pdf - 300 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012comments
- Investment Planning Counsel (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012comments
- Investor Advisory Panel (pdf - 135 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012comments
- Joe Killoran (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012
- Investors Group (pdf - 96 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012comments
- Jean-François Labbe (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012comments
- Kenmar Associates (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012comments
- Mackenzie Investments (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012comments
- Manulife Securities (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012comments
- National Bank Securities (pdf - 90 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012comments
- OMEGA Fundation (pdf - 61 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012comments
- Pacific Spirit Investment Management Inc (pdf - 66 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012comments
- Physician Services MD (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012comments
- Portfolio Management Association of Canada (pdf - 224 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012comments
- Portfolio Strategies Corporation (pdf - 110 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012comments
- Primerica (pdf - 50 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012comments
- Quadrus Investment Services ltd (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012comments
- RBC (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012comments
- RESP Dealers Association of Canada (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012comments
- Rogers Group Investment Advisors Ltd. (pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012comments
- Scotia Asset Management (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012comments
- Scotia Securities inc (pdf - 66 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012comments
- Scotia Capital Inc. (pdf - 74 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012comments
- Services financiers Peak inc (pdf - 80 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012comments
- Steadyhand Investments Funds (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012comments
- Sun Life Global Investments (pdf - 118 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012comments
- Sun Life Financial Investment Services (pdf - 85 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012comments
- TD Asset Management (pdf - 57 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012comments
Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif et concordant (Mise en oeuvre de la phase 2 du régime d'information au moment de la souscription de titres d'OPC) (pdf - 859 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juin 2012
Consultation terminée
6 septembre 2012
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Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
- Advocis (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation
- AGF Investment Inc. (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation
- Borden Ladner Gervais LLP (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation
- Brandes Investment Partners & Co (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation
- Broadridge Investor Communications Corporation (pdf - 42 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation
- Canadian Bankers Association (CBA) (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation
- Capital International Asset Management (Canada) Inc. (CIAM) (pdf - 66 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation
- CI Financial Corp. (pdf - 103 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation
- CIBC (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation
- FAIR Canada (pdf - 470 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation
- Fidelity Investments Canada ULC (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation
- Franklin Templeton Investments (pdf - 592 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation
- IA Clarington Investments Inc. (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation
- Independent Financial Brokers of Canada (IFB) (pdf - 219 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012Consultaion
- ING Direct (pdf - 917 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation
- Invesco (pdf - 178 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation
- Investment Industry Association of Canada (IIAC) (pdf - 344 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation
- Investment Planning Counsel Inc. (pdf - 323 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation
- InvestorPOS (pdf - 290 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012Consultation
- Investors Group (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation
- Kenmar Associates (pdf - 207 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 avril 2014Transmission de l'aperçu du fonds au moment de la souscription
- Mackenzie Investments (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation
- Manulife Mutual Funds (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation
- Mouvement des caisses Desjardins (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012
- Primerica (pdf - 113 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012Consultation
- Sun Life Global Investments (Canada) Inc (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation
- TD Asset Management (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation
- The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies (pdf - 240 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation
- The Investment Funds Institute of Canada (IFIC) (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation
Règlement 32-102 sur les dispenses d'inscription des gestionnaires de fonds d'investissement non-résidents, Instruction générale relative au Règlement 32-102 sur les dispenses d'inscription des gestionnaires de fonds d'investissement non-résidents et modification corrélatives (pdf - 353 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2012
Consultation terminée
10 avril 2012
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- Alternative Investment Management Association (AIMA) (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 avril 2012comments
- Association des banquiers canadiens (ABC) (pdf - 323 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2012comments
- Banque Nationale (pdf - 586 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2012comments
- Blakes (pdf - 379 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2012comments
- Borden Ladner Gervais LLP (BLG) (pdf - 50 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2012comments
- Canada Pension Plan Investment Board (pdf - 796 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 avril 2012comments
- CIBC (pdf - 379 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2012comments
- Franklin Templeton Investments (pdf - 168 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2012comments
- Gestion GD-1 Inc. (pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 avril 2012
- Greystone Managed Investments (pdf - 101 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2012comments
- IGM Financial (pdf - 259 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2012comments
- Investment Adviser Association (IAA) (pdf - 168 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 avril 2012comments
- Landry Morin Investment Managers (pdf - 64 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2012comments
- Manulife Mutual Funds (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mars 2012Comments
- Nexus (pdf - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2012comments
- Osler, Hoskin & Harcourt (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2012comments
- Portfolio Management Association of Canada (PMAC) (pdf - 150 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2012comments
- RESP Dealers Association of Canada (RESPDAC) (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2012comments
- Stikeman Elliott (pdf - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2012comments
- Tradex Management (pdf - 103 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2012comments
Document de consultation 45-401 du personnel des ACVM : Examen des dispenses pour investissement d'une somme minimale et pour placement auprès d'investisseurs qualifiés (pdf - 281 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 novembre 2011
Consultation terminée
29 février 2012
Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus - Régime de précommercialisation et de commercialisation des placements effectués au moyen d'un prospectus (pdf - 840 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 novembre 2011
Consultation terminée
23 février 2012
Avis multilatéral 45-311 des ACVM : Dispenses de certaines obligations relatives aux états financiers de la dispense pour placement au moyen d'une notice d'offre visant à faciliter l'accès aux capitaux par les petites entreprises
Consultation terminée
20 février 2012
Voir les détails sur Avis multilatéral 45-311 des ACVM : Dispenses de certaines obligations relatives aux états financiers de la dispense pour placement au moyen d'une notice d'offre visant à faciliter l'accès aux capitaux par les petites entreprises
Mise en oeuvre de la phase 2 du régime d'information au moment de la souscription de titres d'organismes de placement collectif - Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif et concordants (pdf - 256 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 août 2011
Consultation terminée
10 novembre 2011
Projet de Règlement 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d'information et modifications corrélatives
Consultation terminée
27 octobre 2011
Voir les détails sur Projet de Règlement 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d'information et modifications corrélatives
- Avis (pdf - 420 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2011
- Règlement 51-103 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2011
- Modifications aux règlements découlant du Règlement 51-103 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2011
- Modifications aux instructions générales découlant du Règlement 51-103 (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 2011