Valeurs mobilières - consultations terminées
Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif et concordant (Mise en oeuvre de la phase 2 du régime d'information au moment de la souscription de titres d'OPC) (pdf - 859 Ko)
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Consultation terminée
6 septembre 2012
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- Advocis (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation
- AGF Investment Inc. (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation
- Borden Ladner Gervais LLP (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation
- Brandes Investment Partners & Co (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation
- Broadridge Investor Communications Corporation (pdf - 42 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation
- Canadian Bankers Association (CBA) (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation
- Capital International Asset Management (Canada) Inc. (CIAM) (pdf - 66 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation
- CI Financial Corp. (pdf - 103 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation
- CIBC (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation
- FAIR Canada (pdf - 470 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation
- Fidelity Investments Canada ULC (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation
- Franklin Templeton Investments (pdf - 592 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation
- IA Clarington Investments Inc. (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation
- Independent Financial Brokers of Canada (IFB) (pdf - 219 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012Consultaion
- ING Direct (pdf - 917 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation
- Invesco (pdf - 178 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation
- Investment Industry Association of Canada (IIAC) (pdf - 344 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation
- Investment Planning Counsel Inc. (pdf - 323 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation
- InvestorPOS (pdf - 290 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012Consultation
- Investors Group (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation
- Kenmar Associates (pdf - 207 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 avril 2014Transmission de l'aperçu du fonds au moment de la souscription
- Mackenzie Investments (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation
- Manulife Mutual Funds (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation
- Mouvement des caisses Desjardins (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012
- Primerica (pdf - 113 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012Consultation
- Sun Life Global Investments (Canada) Inc (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation
- TD Asset Management (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation
- The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies (pdf - 240 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation
- The Investment Funds Institute of Canada (IFIC) (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2012consultation
Règlement 32-102 sur les dispenses d'inscription des gestionnaires de fonds d'investissement non-résidents, Instruction générale relative au Règlement 32-102 sur les dispenses d'inscription des gestionnaires de fonds d'investissement non-résidents et modification corrélatives (pdf - 353 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2012
Consultation terminée
10 avril 2012
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- Alternative Investment Management Association (AIMA) (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 avril 2012comments
- Association des banquiers canadiens (ABC) (pdf - 323 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2012comments
- Banque Nationale (pdf - 586 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2012comments
- Blakes (pdf - 379 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2012comments
- Borden Ladner Gervais LLP (BLG) (pdf - 50 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2012comments
- Canada Pension Plan Investment Board (pdf - 796 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 avril 2012comments
- CIBC (pdf - 379 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2012comments
- Franklin Templeton Investments (pdf - 168 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2012comments
- Gestion GD-1 Inc. (pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 avril 2012
- Greystone Managed Investments (pdf - 101 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2012comments
- IGM Financial (pdf - 259 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2012comments
- Investment Adviser Association (IAA) (pdf - 168 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 avril 2012comments
- Landry Morin Investment Managers (pdf - 64 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2012comments
- Manulife Mutual Funds (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mars 2012Comments
- Nexus (pdf - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2012comments
- Osler, Hoskin & Harcourt (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2012comments
- Portfolio Management Association of Canada (PMAC) (pdf - 150 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2012comments
- RESP Dealers Association of Canada (RESPDAC) (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2012comments
- Stikeman Elliott (pdf - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2012comments
- Tradex Management (pdf - 103 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2012comments
Document de consultation 45-401 du personnel des ACVM : Examen des dispenses pour investissement d'une somme minimale et pour placement auprès d'investisseurs qualifiés (pdf - 281 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 novembre 2011
Consultation terminée
29 février 2012
Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus - Régime de précommercialisation et de commercialisation des placements effectués au moyen d'un prospectus (pdf - 840 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 novembre 2011
Consultation terminée
23 février 2012
Avis multilatéral 45-311 des ACVM : Dispenses de certaines obligations relatives aux états financiers de la dispense pour placement au moyen d'une notice d'offre visant à faciliter l'accès aux capitaux par les petites entreprises
Consultation terminée
20 février 2012
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Mise en oeuvre de la phase 2 du régime d'information au moment de la souscription de titres d'organismes de placement collectif - Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif et concordants (pdf - 256 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 août 2011
Consultation terminée
10 novembre 2011
Projet de Règlement 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d'information et modifications corrélatives
Consultation terminée
27 octobre 2011
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- Avis (pdf - 420 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2011
- Règlement 51-103 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2011
- Modifications aux règlements découlant du Règlement 51-103 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2011
- Modifications aux instructions générales découlant du Règlement 51-103 (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 2011