Document de consultation conjoint 23-406 des ACVM et de l’OCRCVM (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2019Document de consutation conjoint 23-406 des ACVM et de l'OCRCVM - Internalisation du marché canadien des titres de capitaux propres

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• Acumen Capital Partners (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juin 2019
• Association Canadienne du commerce des valeurs mobilières (pdf - 301 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2019
• BMO Capital Markets (pdf - 441 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2019
• Buy side Insvestment Management Association (pdf - 206 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2019
• Canadian Security Traders Association Inc. (pdf - 236 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2019
• Canadian Securization Markets (pdf - 470 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2019
• CIBC World Markets Inc. (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2019
• Desjardins Securities (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2019
• Independent Trading Group (pdf - 205 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2019
• Leede Jones Gable (pdf - 94 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juin 2019
• Nasdaq Canada (pdf - 312 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2019
• National Bank Financial Inc. (pdf - 624 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2019
• Neo Exchange (pdf - 535 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juin 2019
• RBC Dominion Securities Inc. (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2019
• ScotiaBank Global Banking and Markets (pdf - 132 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2019
• Select Vantage Canada (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juin 2019
• TD Direct Investing (pdf - 71 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2019
• TD Securities (pdf - 194 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2019
• TMX Group Limited (pdf - 177 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2019

Avis de consultation (pdf - 142 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 janvier 2019Consultation demande de dispense

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Association de planification fiscale et financière - APFF (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 février 2019 (Maurice Mongrain)

Association des groupes de ressources technique du Québec (pdf - 193 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mars 2019 (Alain Marcoux)

CAP Finance (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019 (Philippe Garant)

Charles Dutil (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2019

Charles Sirois (pdf - 207 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2019

Coop fédérée (pdf - 101 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019 (Paul Noiseux)

Coveo (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2019 (Jean Lavigueur)

Fédération des chambres de commerce du Québec - FCCQ (Stéphane Forget) (pdf - 188 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 avril 2019

Fiducie du Chantier de l'économie sociale (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 février 2019 (Jacques Charest)

Finance Montréal (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2019 (Louis Lévesque)

Fondaction (pdf - 151 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2019 (Léopold Beaulieu)

Héroux-Devtek (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mars 2019 (Gilles Labbé)

IRÉC (pdf - 394 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mars 2019

MÉDAC (pdf - 600 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2019

Montréal InVivo (pdf - 202 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2019 (Frank Béraud)

NoviFlow (pdf - 812 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 février 2019 (Roch L. Dubé,Dominique Jodoin)

Novocap (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2019 (Pascal Tremblay)

SSQ Assurance (pdf - 141 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2019 (Jean-François Chalifoux)

Avis de consultation 23-323 du personnel des ACVM (pdf - 363 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2018

• Avis 11-340 du personnel des ACVM : Prolongation de la période de consultation (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 janvier 2019Prolongation de consultation

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AGF Investments Inc. (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - John Christofilos

Blackrock Asset Management Canada (pdf - 186 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2019 - Margaret Gunawan

Canadian Advocacy Council for Canadian (pdf - 246 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study

Canadian Securatization (pdf - 594 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2019 - Ian Bandeen

Canadian Securities Exchange (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Richard Carleton

Canadian Security Traders Association, Inc. (pdf - 262 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - CSTA Trading Issues Committee

CIBC World Markets Inc. (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Heather Killian

Citadel Securities (pdf - 278 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Mark Wilkinson et David Archer

Fidelity Asset Management (pdf - 394 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Fidae Abbas

Healthy Markets Transparency & Trus (pdf - 142 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Studyt - Tyler Gellasch

Invesco Canada Ltd (pdf - 448 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Julianna Ahn

Investment industry association of Canada (pdf - 299 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Susan Copland

Mackie Research Capital Corporation (pdf - 140 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - David Hetherington

Nasdaq Canada (pdf - 369 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study

National Bank (pdf - 536 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Etienne Dubuc et Martin Gagnon

Neo Exchange Inc. (pdf - 276 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Cindy Petlock et Joacim Wiklander

Omega Securities Inc. (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Laurence Rose et Sean Debotte

OMERS (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Brant Robertson et Robert Gouley

Ontario Teachers Pension Plan (pdf - 283 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Kevin Duggan et all

Scotia Bank (pdf - 110 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Alex Perel

Select Vantage (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Daniel Schlaepfer et Mario Josipovic

TD Asset Management Inc. (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Bruce Cooper

TMX Group (pdf - 50 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Deanna Dobrowsky

TMX Group Limited (pdf - 918 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Kevin Sampson

Virtu ITG Canada Corp. (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Doug Clark

• Avis réglementaire (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018
• Avis de consultation des ACVM (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018
• Règlement modifiant le Règlement 24-102 (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018
• Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 24-102 (pdf - 152 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018

• Avis réglementaire (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2018Garde d'actifs
• Avis de consultation des ACVM (pdf - 56 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2018
• Règlement modifiant le Règlement 31-103 (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2018Garde

• Avis réglementaire (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2018Commissions intégrées
• Avis de consultation des ACVM (pdf - 270 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2018Commissions intégrées
• Règlement modifiant le Règlement 81-105 (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2018Commissions intégrées
• Modification de l’Instruction complémentaire 81-105 : Les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2018Commissions intégrées
• Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2018Commissions intégrées
• Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2018Commissions intégrées

Documentation de la séance d'information du 3 octobre 2018

Commissions intégrées (pdf - 546 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2018

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Advocis (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2018 (Greg Pollock, Al Jones)

AGF Investments Inc. - AGF (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2018 (Mark Adams)

Alan Blanes (pdf - 312 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 novembre 2018

Alberta-based DIY Investor (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2018

Alternative Investment Management Association Canada Inc. - AIMA (pdf - 669 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2018 (A. Timothy Baron, Sarah Gardiner, Supriya Kapoor, Ian Pember, Donna Spagnolo, Jennifer Wood

Anonyme (pdf - 29 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2018

Association Professionnelle des Conseillers en Services Financiers - APCSF (pdf - 547 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2018 (Flavio Vani, Bertrand Larocque)

Art Ross (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 novembre 2018

Borden Ladner Gervais LLP (pdf - 73 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2018 (Whitney Bell, Jason Brooks, Rebecca Cowdery, David Di Paolo, Kathryn Fuller, John Hall, Lynn McGrade, Laura Paglia)

Bruce Loeppky (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 novembre 2018

Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies – CAC (pdf - 219 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 décembre 2018

Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights - FAIR Canada (pdf - 416 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2018 (Frank Allen)

CARP (pdf - 418 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2018 (Wanda Morris, Laura Tamblyn Watts)

D. McFadden (pdf - 304 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2018

David Fieldstone (pdf - 114 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2018

Eric F. Gosselin (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2018

Eric Portelance (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2018

Federation of Mutual Fund Dealers (pdf - 207 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2018 (Sandra L. Kegie)

Fidelity Investments Canada ULC - Fidelity (pdf - 333 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2018 (Rob Strickland)

Financial Planning Standards Council - FPSC (pdf - 211 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2018

Finandicap inc. (pdf - 84 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2018 (Guillaume Parent)

Franklin Templeton Investments Corp. - FTI (pdf - 169 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2018 (Brad Beuttenmiller)

Gary Stenzler (pdf - 415 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018

Groupe Cloutier Investissements (pdf - 367 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2018 (François Bruneau)

Groupe financier PEAK (pdf - 156 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2018 - (Robert Frances, Marc Doré)

Harvey Naglie (pdf - 177 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2018

HighView Asset Management Ltd. - HAML (pdf - 742 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2018 (Dan Hallett)

Independent Financial Brokers of Canada - IFB (pdf - 571 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2018 (Nancy Allan)

Invesco Canada Ltd. (pdf - 630 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2018 (Shalomi Abraham)

The Investment Funds Institute of Canada - IFIC (pdf - 184 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2018 (Paul C. Bourque)

Investment Industry Association of Canada - IIAC (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2018 (Michelle Alexander, Annie Sinigagliese)

Isaac Glick (pdf - 59 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 novembre 2018

James Richard MacDonald (pdf - 59 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2018

James S. Durnin (pdf - 204 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 décembre 2018

Ken Kivenko (pdf - 468 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2018

Kenmar Associates (pdf - 345 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2018

Larry Elford (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 novembre 2018

Mackenzie Financial Corporation - Mackenzie Investments(pdf - 282 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2018(Barry S. McInerney)

Mary Boom (pdf - 75 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 novembre 2018

Mérici Services financiers inc. (pdf - 420 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2018 - (Michel Boutin, Maxime Gauthier)

MICA Capital Inc. (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2018 (Gino Sebastian Savard)

Millie Jagdeo (pdf - 301 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 novembre 2018

Mouvement Desjardins (pdf - 481 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2018 (Yvan-Pierre Grimard)

National Bank Investments Inc. - NBI (pdf - 406 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2018 (Martin Gagnon)

OSC Investor Advisory Panel (pdf - 199 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2018 – (Neil Gross)

Peter Whitehouse (pdf - 366 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2018

Portfolio Management Association of Canada - PMAC (pdf - 101 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2018 (Katie Walmsley, Margaret Gunawan)

Portfolio Strategies Corporation - PSC (pdf - 134 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2018 (Mark S. Kent)

Primerica Financial Services(pdf - 663 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2018 (John A. Adams)

RBC Dominion Securities Inc., RBC Direct investing Inc., Royal Mutual Funds Inc., RBC Global Asset Management Inc., RBC Phillips, Hager & North Investment Counsel Inc., RBC InvestEase Inc. and Phillips, Hager & North Investment Funds Ltd.(pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2018 - RBC (Doug Guzman, Neil McLaughlin)

Ruth Elliott (pdf - 308 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2018

Small Investor Protection Association – SIPA (pdf - 283 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2018 (Stan I. Buell)

Steve Pozgaj (pdf - 342 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2018

TD Wealth (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2018 (Leo Salom)

Tom Dusmet (pdf - 620 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018

Yegal Rosen (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2018

W. Keir Clark (pdf - 313 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 novembre 2018

• Avis réglementaire (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2018
• Avis de consultation (pdf - 203 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2018"Avis de consultation, ACVM, Projet, Règlement, 52-112, information, mesures financières, non conformes, PCGR, autres mesures financières,Instruction générale, Règlement 52-112, information,mesures financières non conformes,modifications corrélatives,45-108,51-102,51-105,52-107"
• Règlement 52-112 (pdf - 42 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2018"Projet, Règlement, 52-112, information, mesures financières, non conformes, PCGR, autres mesures financières" 
• Instruction générale relative au Règlement 52-112 (pdf - 113 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2018"projet, instruction générale, Règlement, 52-112, information, mesures financières, non conformes, PCGR, autres mesures financières"
• Règlement modifiant le Règlement 45-108 sur le financement participatif (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2018"projet, Règlement modifiant, Règlement, 45-108, financement participatif, concordant, 52-112"
• Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 45-108 (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2018"Projet, Modfication, Instruction générale, Règlement, 45-108, financement participatif, concordant, 52-112"
• Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2018"projet,modification,Instruction générale, Règlement, 51-102,obligations d’information continue, concordant, 52-112"
• Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2018"projet, modification, Instruction générale, règlement, 51-105, émetteurs cotés,marchés de gré à gré américains, concordant 52-112"
• Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d’audit acceptables (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2018"projet, modification, Instruction générale, Règlement, 52-107, principes comptables, normes d’audit acceptables, concordant, 52-112".

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Association des banquiers canadiens (pdf - 132 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 décembre 2018

Auditing and Assurance Standards Board

Bennett Jones

Blakes, Cassels & Graydon LLP

Brtish Columbia Investment

Brunet, Duckworth & Palmer LLP

Canadian Accounting Standards Board

Canadian Advocacy Council  (pdf - 226 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 décembre 2018

Canadian Coalition for Good Governance

Canadian Natural Resources Limited

Canadian Public Accountablility Board

Cassels Brock Lawyers (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 janvier 2019

Cenovus Energy

Comptable professionnels agréés Canada (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 décembre 2018

Davies Ward Phillips & Vineberg LLP

Deloitte LLP (pdf - 169 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 décembre 2018

Ernst & Young LLP

Financial Executives International Canada

Freehold Royalties LTD.

Goodmans LLP

Great-West Lifeco inc.

InPlay Oil Corp.

Institut des Fonds d’Investissement du Canada (pdf - 558 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 décembre 2018

Institute of Corporate Directors

Intact Financial corporation

Inter Pipeline Ltd.

Investor Advisory Panel

Keyara Corp.

KPMG (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2018

Lynessa Dias (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 décembre 2018

Manulife Finanical Corporation

Norton Rose Fulbright

Ontario Power Generation

Pembina Pipeline Corporation

PricewaterhouseCoopers LLP

Québec Bourse Inc. (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 décembre 2018

Real Property Association of Canada

Seven Genrations Energy

Stikeman Elliott

Suncor Energy Inc.

Torys LLP

Veritas Investment Research

Documentation de la séance d'information du 3 octobre 2018

Réformes axées sur le client (pdf - 420 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2018Séance d'information - 3 octobre 20018 - Réformes axées sur le client (Règlement 31-103)

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

• Advocis (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2018Comment received from Al Jones and G. Pollock (Advocis, The Financial Advisors Association of Canada) on October 19, 2018 in regards to Proposed Amendments to National Instrument 31-103 Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations

• AGF Investments Inc. (pdf - 145 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Mark Adams (AGF Investments Inc.) of October 18, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Alternative Investment Management Association (pdf - 417 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Darin Renton, Supriya Kapoor, Ian Pember, Jason Chertin, Ron Kosonic, Sarah Gardiner, Norbert Knutel and Alex Bruvels (Alternative Investment Management Association) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Antares Investment Management (pdf - 222 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Gerry Bettig (Antares Investment Management, Inc.) on October 18, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Art Ross (pdf - 776 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Art Ross of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Assante Wealth Management (pdf - 185 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from Sean Etherington (Assante Wealth Management Ltd.) on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Association canadienne des courtiers en REÉÉ (pdf - 794 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2018Comment received from Paul Renaud (RESP Dealers Association of Canada and Children’s Education Funds Inc.) on October 19, 2018 in regards to Proposed Amendments to National Instrument 31-103 Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations

• Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Investment Industry Association of Canada of October 18, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Association des banquiers canadiens (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from The Canadian Bankers Association of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Association of Canadian Compliance Professionals (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018Comment received from Manny DaSilva and Gary Legault (Canadian Association of Canadian Compliance Professionals) on October 17, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• AvisoWealth (pdf - 91 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from Bill Packham (Aviso Wealth Inc.) on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• BCV Asset Management Inc. (pdf - 240 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2018Comment received from Tony Demarin and Dale Hawthorn (BCV Asset Management Inc.) on October 19, 2018 in regards to Proposed Amendments to National Instrument 31-103 Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations

• Belay Wealth (pdf - 202 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2018Comment received from Shannon Sabey (Belay Wealth Inc.) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Bentley Beck (pdf - 249 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 novembre 2018

• Blackburn Davis Financial Inc. (pdf - 94 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 octobre 2018Comment received by John Davis (Blackburn Davis Financial Inc.) Letter of October 15, 2018 RE; RE:Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• BlackRock (pdf - 659 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from Margaret Gunawan (BlackRock Asset Management Canada Limited) on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• BMO Financial Group (pdf - 277 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2018Comment received from Cheryl Galpin, Joan Mohammed and Alexandra Dousmanis-Curtis (BMO Financial Group ) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Borden Ladner Gervais (pdf - 158 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from Borden Ladner Gervais LLP on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Brent Wolverton (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2018Comment received from Brent Wolverton Letter on September 14, 2018: RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Brugger Wealth Management (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Kevin Brugger (Brugger Wealth Management) of October 11, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Butler Financial (pdf - 548 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018Comment received from Dale Butler (Butler Financial) on October 16, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Canadian Compliance & Regulatory Law (pdf - 297 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018

• Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights (pdf - 468 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2018Comment recieved from Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Canadian Imperial Bank of Commerce (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from Peter Moulson (Canadian Imperial Bank of Commerce) on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Canadian Independant Asset Management (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Canadian Independent Asset Management on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Canadian Independant Life Brokerake Agencies (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from Earleen Moulton and Eric Wachtel (Board of Directors of the Canadian Association of Independent Life Brokerage Agencies) on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Canadian scholarship Plan (pdf - 432 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Carole Matear (C.S.T. Consultants Inc.) of October 18, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Canadian Securities Institute (pdf - 76 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018Comment received from Marc Flynn (The Canadian Securities Institute) on October 17, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Capital International Asset Management (pdf - 199 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment recieved from Mark Tiffin (Capital International Asset Management) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Cardinal Capital Management (pdf - 524 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from Evan Mancer (Cardinal Capital Management, Inc.) on October 18, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• CARP - Canadian Association of Retired Persons (pdf - 199 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Wanda Morris and Laura Tamblyn-Watts (CARP) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Chad Viminitz (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2018Comment received from Chad Viminitz on October 11, 2018: RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Chester R. Brothers (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018Comment received from Chester R. Brothers on October 17, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Children’s Education Funds Inc. (pdf - 258 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Allison Haid Caughey (Children’s Education Funds Inc) on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• CI Investments Inc. (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from Sheila A. Murray (CI Investments) on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Coalition des associations de consommateurs du Québec (pdf - 330 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Rébecca Bleau et J. St-Amant (Coalition des associations de consommateurs) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Conseil des fonds d’investissement du Québec (pdf - 56 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2018Comment received from Stéphanie Blanchette (Conseil des fonds d’investissment du Québec) of October 18, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Cumberland Private Wealth (pdf - 252 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment recieved from Charles R. Sims (Cumberland Private Wealth Management Ltd.) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Dale & Sandra Reid (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018Comment received from Dale and Sandra Reid on October 16, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• David C.C. Lister (pdf - 230 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2018Comment received from David C. C. Lister on October 12, 2018: RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• David W. Martin (pdf - 57 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment recieved from David W. Martin of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Derek Moran - Institute of Advanced Financial Planners (pdf - 593 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2018Comment received from Melanie D. Twietmeyer and Jeff Wachman (The Institute of Advanced Financial Planners) on October 11, 2018: RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Dixon Mitchell Investment Counsel Inc. (pdf - 158 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2018Comment received from Rob Mitchell (Dixon Mitchell Investment Counsel Inc.) Letter of October 12, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP -

• Doherty & Associates (pdf - 132 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from Ian Sterling (Doherty & Associates Ltd.) on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Edward Jones (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Wayne Bolton (Edward Jones) of October 18, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Farm Business Consultants (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juillet 2018Comment received from Ken Rousselle (Farm Business Consultants and FBC Financial & Estate Planning Services Inc.) on July 4, 2018: RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Federation of Mutual Fund Dealers (pdf - 244 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Sandra L. Kegie (The Federation of Mutual Fund Dealers) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Fidelity Investments (pdf - 115 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2018Comment received from Rob Strickland (Fidelity Investments Canada ULC) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Fiducia Wealth Mangement (pdf - 708 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2018Comment received from Jamie Robb (Fiducia Wealth Management) on September 12, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Foster Agency (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2018Comment received from Bruce Foster (Foster Agency) Letter of October 13, 2018: RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP -

• Franklin Templeton Investments (pdf - 395 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Brad Beuttenmiller (Franklin Templeton Investments Corp.) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Gestion Universitas (pdf - 704 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Noémie C. Girard (Universitas Management Inc.) of October 18, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Groupe Cloutier Investissements (pdf - 479 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2018Comment received from François Bruneau (Groupe Cloutier Investissements Inc.) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Guardian Capital Group Limited (pdf - 604 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from Matthew D. Turner (Guardian Capital Group Limited) on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• High Street Asset Management (pdf - 671 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from Michael Hodgson (Highstreet Asset Management Inc.) on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Hub Capital Inc. (pdf - 177 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2018Comment received from Cheryl Hamilton (HUB Capital Inc.) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Huxton Black (pdf - 133 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Matthew Gibson (Huxton Black) on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• ICI Global (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2018Comment recieved from Paul Schott Stevens (ICI Global) of October 18, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Independant Accountants Investment Counsel Inc. (pdf - 276 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018Comment received from Steve Doty (Independent Accountants' Investment Counsel) on October 16, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Independant Financial Brokers of Canada (pdf - 543 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from Nancy Allan (Independent Financial Brokers of Canada) on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Industrielle Alliance (pdf - 184 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 octobre 2018Comment received from Carl Mustos (iA Financial Group) on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Institut des fonds d’investissement du Canada (pdf - 436 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2018Comment received from Paul C. Bourque (IFIC) on October 19, 2018 in regards to Proposed Amendments to National Instrument 31-103 Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations

• Integral Wealth Securities Limited (pdf - 253 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 novembre 2018

• Invesco Canada Ltd. (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Eric Adelson (Invesco Canada Ltd.) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Investment Company Institute (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2018Comment recieved from Paul Schott Stevens (ICI Global) of October 18, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Investment Planning Counsel (pdf - 567 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2018Comment received from Reginald Alvares (Investment Planning Counsel Inc.) on October 19, 2018 in regards to Proposed Amendments to National Instrument 31-103 Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations

• Investor Advisory Panel (pdf - 652 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 octobre 2018Comment received by Investor Advisory Panel Letter of October 16, 2018 RE; RE:Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Investors Group (pdf - 716 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2018Comment received from Jeffrey R. Carney (Investors Group Inc.) on October 19, 2018 in regards to Proposed Amendments to National Instrument 31-103 Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations

• IRONSHIELD Financial Planning Inc. and CANI Financial Planning Syndicate Inc. (pdf - 176 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018Comment received from Scott Plaskett (IRONSHIELD Financial Planning Inc. and CANi Financial Planning Syndicate Inc.) on October 16, 2018: RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• James Doer (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from James Doer of October 20, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Jamie Graham - Insight Wealth and Peak Investment Services Inc. (pdf - 581 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 octobre 2018Comment received by Jamie Graham (Insight Wealth and Peak Investment Services Inc.) Letter of October 16, 2018 RE; RE:Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Jason Pereira (pdf - 132 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Jason Pereira of October 18, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Jeff Schreiter (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 octobre 2018Comment received by Jeff Schreiter Letter of October 15, 2018 RE; RE:Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Keith Muchan (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Keith Muchan of October 18, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Kelley Doerksen (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2018Comment received from Kelley Doerksen Letter of October 15, 2018: RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP -

• Kendall Bingeman and Deborah Bingeman (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 octobre 2018Comment received by Deborah Bingeman Letter of October 15, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Kenmar Associates (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juillet 2018Comment received from Ken Kivenko (Kenmar Associates) on July 3, 2018: RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP -

• Kindsted Wealth (pdf - 594 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Collin Gordon (Kinsted Wealth) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Knowledge First Financial Inc. (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2018Comment received from Darrell Bartlett (Knowledge First Financial) on October 18, 2018 in regards to Proposed Amendments to National Instrument 31-103 Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations

• Leede Jones Gable (pdf - 143 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from Jason Jardine (Leede Jones Gable Inc.) on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Link Plan Management (pdf - 237 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from Link Plan Management Inc. on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Logan Wealth Management (pdf - 287 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2018Comment recieved from Timothy Logan (Logan Wealth Management) Letter of September 20, 2018 ; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Logiq Asset Management Ltd. (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Steven Mantle (LOGiQ Asset Management Ltd.) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• M3 Securities (pdf - 193 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from John A. W. Kearley (M3 Securities) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• MacKenzie Investments (pdf - 747 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 novembre 2018

• MacNicol & Associates (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from David A. MacNicol (MacNicol & Associates Asset Management Inc.) on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Manulife (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment recieved from Bernard Letendre and Rick Annaert (Manulife) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Matt Churchill (pdf - 69 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from Matt Churchill (Sheffar Potter Muchan Inc.) on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• McDougall Gauley LLP (pdf - 385 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from Chad M. Haaf (MacDougall Gauley LLP) on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Melanie D. Twietmeyer and Jeff Wachman - Institute of Advanced Financial Planners (pdf - 593 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2018Comment received from Melanie D. Twietmeyer and Jeff Wachman (The Institute of Advanced Financial Planners) on October 11, 2018: RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Mérici Services Financiers Inc. (pdf - 300 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 octobre 2018

• Mica Capital Inc.
  (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2018Comment received from Gino Sebastian Savard (MICA Capital Inc.) of October 18, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Michael G. Sheffar (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Michael G. Sheffar (Sheffar Potter Muchan) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Mouvement Desjardins (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2018Comment received from Yvan-Pierre Grimard (Le Mouvement Desjardins) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• National Bank of Canada (pdf - 397 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2018Comment received from Martin Gagnon (National Bank of Canada) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• National Society of Compliance Professionals (pdf - 253 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from Lisa D. Crossley (The National Society of Compliance Professionals) on October 18, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Nest Wealth Management (pdf - 415 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Randy Cass and Alejandro Cuartas-Villada (Nest Wealth Management Inc.) of October 18, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Nicola Wealth Management (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Dannielle H. MacDonald (Nicola Wealth Management Ltd.) of October 18, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Osler, Hoskin & Harcourt LLP (pdf - 189 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Osler, Hoskin & Harcourt LLP of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Pacific Spirit Investment Management Inc. (pdf - 110 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2018Comment received from John S. Clark (Pacific Spirit Investment Management Inc.) on October 18, 2018 in regards to Proposed Amendments to National Instrument 31-103 Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations

• Peak (pdf - 397 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 octobre 2018Comment received from Robert Frances and Marc Doré (PEAK Financial Group) on October 19, 2018: RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Portag3 Ventures, GP Inc. (pdf - 40 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018Comment received from Adam Felesky (Portag3 Ventures) on October 16, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Portfolio Management Association of Canada (pdf - 355 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2018Comment received from Katie Walmsley and Margaret Gunawan (The Portfolio Management Association of Canada) on October 19, 2018: RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Portfolio Strategies Corporation (pdf - 167 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from Mark S. Kent (Portfolio Strategies Corporation) on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Premier Financial Planning Services Inc. (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 octobre 2018Comment received by Jacquie Skinner Letter of October 16, 2018 RE; RE:Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Primerica (pdf - 704 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from John A. Adams (Primerica Financial Services (Canada) Ltd.) on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Private Capital Markets Association of Canada (pdf - 820 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from David Gilkes, Brian Koscak, Nadine Milne, Doug Bedard and Georgina Blanas (Private Capital Markets Association of Canada) on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Provisus Wealth Management (pdf - 56 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Chris Ambridge (Provisus Wealth Management) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Questrade (pdf - 290 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2018Comment received from Lawrence J. Horowitz (Questrade, Inc.) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• RBC Wealth Management & Insurance (pdf - 236 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2018Comment received from Doug Guzman and N. McLaughlin (RBC Dominion Securities Inc., RBC Direct Investing Inc., Royal Mutual Funds Inc., RBC Global Asset Management Inc., RBC Phillips, Hager & North Investment Counsel Inc., RBC InvestEase Inc. and Phillips, Hager & North Investment Funds Ltd.) on October 19, 2018 in regards to Proposed Amendments to National Instrument 31-103 Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations

• Responsible Investment Association (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Dustyn Lanz (Responsible Investment Association) on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Scotia Bank, Wealth Management (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Alex Besharat (Scotia) of October 22, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Smarter (pdf - 264 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2018Comment received from Derek Moran (The Institute of Advanced Financial Planners) Letter of October 12, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP -

• Sonny Goldstein (pdf - 500 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Sonny Goldstein (Goldstein Financial Investments Inc.) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Sterling Mutuals Inc. (pdf - 228 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment recieved from Michael Stanley (Sterling Mutuals Inc.) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Stikeman Elliott (pdf - 157 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from Edward J. Waitzer, Darin R. Renton and John C.P. Henderson (Stikeman Elliott LLP) on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Sun Life Financial (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Jacques Goulet (Sun Life Financial Canada) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Tacita Capital (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from Michael Nairne (Tacita Capital Inc.) on October 18, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• TD Wealth Management and Insurance (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018Comment received from Leo Salom (TD Wealth) on October 18, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• TenSquared Investment Inc. (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Norman Raschkowan of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies (pdf - 442 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies of October 17, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Tim Faught (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from Tim Faught on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Timothy B. Potter (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Timothy B. Potter of October 18, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Todd Johnson (pdf - 483 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Todd Johnson on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• TPC Financial Group (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018Comment received from Timothy Paziuk (TPC Financial Group Ltd.) on October 15, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Tradex Management Inc. (pdf - 224 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Blair Cooper (Tradex Management Inc.) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Triview Capital Ltd. (pdf - 510 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment recieved from Jessica Mitchell (Tri View Capital Ltd.) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• University of Toronto (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2018Comment received from Anita Anand (University of Toronto) on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Veronica Armstrong Law Corporation (pdf - 236 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2018Comment received from Veronica Armstrong (Veronica Armstrong Law Corporation) on October 19, 2018 in regards to Proposed Amendments to National Instrument 31-103 Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations

• Wealth Advance Investments (pdf - 315 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018Comment received from Susanne Hopfner and Donna Wildeboer (Wealth Advance Investments) on October 17, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• WealthBar (pdf - 403 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Neville Joanes (WealthBar Financial Services Inc.) on October 19, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Wealthsimple (pdf - 183 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Comment received from Michael Holder (Wealthsimple Inc.) of October 19, 2018; RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Wendy and Joseph Templeman (pdf - 83 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 octobre 2018Comment received by Wendy and Joseph Templeman Letter of October 12, 2018 RE; RE:Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• William J. Henderson (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2018Comment received from William J. Henderson on October 11, 2018: RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Worldsource Wealth Management Inc. (pdf - 253 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018Comment received from Richard Rizi (Worldsource Wealth Management Inc.) on October 17, 2018 RE: Client Focused Reforms - Proposed Amendments to National Instrument 31-103 and Companion Policy NI 31-103CP

• Avis réglementaire et consultation (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 août 2018Partage de commissions
• Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 août 2018Partage de commissions

• Avis réglementaire (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mai 2018avis règlementaire
• Avis de consultation 21-323 du personnel des ACVM (pdf - 190 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mai 2018"Avis de consultation, 21-323, personnel des ACVM, Projet, règles de transparence, information, après les opérations, titres de créance publics, extension, transparence, opérations, titres créance privés, Règlement modifiant, Règlement, 21-101, fonctionnement du marché, modification, Instruction générale, Règlement, 21-101, fonctionnement du marché"
• Règlement modifiant le Règlement 21-101 (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mai 2018"Projet, Règlement, modifiant, 21-101, fonctionnement du marché"
• Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mai 2018Fonctionnement du marché