Valeurs mobilières - consultations terminées
Demande de dispense impliquant des organismes de placement collectif qui investiront dans un fonds d'investissement en capital de développement
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Association de planification fiscale et financière - APFF (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 février 2019 (Maurice Mongrain)
CAP Finance (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019 (Philippe Garant)
Coop fédérée (pdf - 101 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019 (Paul Noiseux)
Coveo (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2019 (Jean Lavigueur)
Fiducie du Chantier de l'économie sociale (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 février 2019 (Jacques Charest)
Finance Montréal (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2019 (Louis Lévesque)
Fondaction (pdf - 151 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2019 (Léopold Beaulieu)
Héroux-Devtek (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mars 2019 (Gilles Labbé)
IRÉC (pdf - 394 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mars 2019
MÉDAC (pdf - 600 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2019
Montréal InVivo (pdf - 202 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2019 (Frank Béraud)
NoviFlow (pdf - 812 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 février 2019 (Roch L. Dubé,Dominique Jodoin)
Novocap (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2019 (Pascal Tremblay)
SSQ Assurance (pdf - 141 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2019 (Jean-François Chalifoux)
Avis de consultation 23-323 du personnel des ACVM: Étude pilote concernant les rabais sur les frais de négociation
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AGF Investments Inc. (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - John Christofilos
Blackrock Asset Management Canada (pdf - 186 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2019 - Margaret Gunawan
Canadian Securatization (pdf - 594 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2019 - Ian Bandeen
Canadian Security Traders Association, Inc. (pdf - 262 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - CSTA Trading Issues Committee
Citadel Securities (pdf - 278 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Mark Wilkinson et David Archer
Mackie Research Capital Corporation (pdf - 140 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - David Hetherington
National Bank (pdf - 536 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Etienne Dubuc et Martin Gagnon
Neo Exchange Inc. (pdf - 276 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Cindy Petlock et Joacim Wiklander
Omega Securities Inc. (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Laurence Rose et Sean Debotte
OMERS (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Brant Robertson et Robert Gouley
Ontario Teachers Pension Plan (pdf - 283 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Kevin Duggan et all
Select Vantage (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Daniel Schlaepfer et Mario Josipovic
TMX Group (pdf - 50 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2019Comments on 23-323 Trading Fee Rebate Pilot Study - Deanna Dobrowsky
Projet de Règlement modifiant le Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation
- Avis réglementaire (pdf - 22 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018
- Avis de consultation des ACVM (pdf - 89 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018
- Règlement modifiant le Règlement 24-102 (pdf - 46 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018
- Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 24-102 (pdf - 152 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018
Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites - Modifications relatives à la garde
- Avis réglementaire (pdf - 21 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2018Garde d'actifs
- Avis de consultation des ACVM (pdf - 56 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2018
- Règlement modifiant le Règlement 31-103 (pdf - 19 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2018Garde
Règlement modifiant le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif et ses concordants - Commissions intégrées
- Avis réglementaire (pdf - 24 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2018Commissions intégrées
- Avis de consultation des ACVM (pdf - 270 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2018Commissions intégrées
- Règlement modifiant le Règlement 81-105 (pdf - 28 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2018Commissions intégrées
- Modification de l’Instruction complémentaire 81-105 : Les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 25 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2018Commissions intégrées
- Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 14 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2018Commissions intégrées
- Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 22 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2018Commissions intégrées
Documentation de la séance d'information du 3 octobre 2018
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Advocis (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2018 (Greg Pollock, Al Jones)
Alternative Investment Management Association Canada Inc. - AIMA (pdf - 669 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2018 (A. Timothy Baron, Sarah Gardiner, Supriya Kapoor, Ian Pember, Donna Spagnolo, Jennifer Wood
Association Professionnelle des Conseillers en Services Financiers - APCSF (pdf - 547 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2018 (Flavio Vani, Bertrand Larocque)
Borden Ladner Gervais LLP (pdf - 73 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2018 (Whitney Bell, Jason Brooks, Rebecca Cowdery, David Di Paolo, Kathryn Fuller, John Hall, Lynn McGrade, Laura Paglia)
CARP (pdf - 418 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2018 (Wanda Morris, Laura Tamblyn Watts)
Federation of Mutual Fund Dealers (pdf - 207 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2018 (Sandra L. Kegie)
Fidelity Investments Canada ULC - Fidelity (pdf - 333 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2018 (Rob Strickland)
Finandicap inc. (pdf - 84 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2018 (Guillaume Parent)
Franklin Templeton Investments Corp. - FTI (pdf - 169 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2018 (Brad Beuttenmiller)
Groupe Cloutier Investissements (pdf - 367 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2018 (François Bruneau)
Groupe financier PEAK (pdf - 156 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2018 - (Robert Frances, Marc Doré)
Invesco Canada Ltd. (pdf - 630 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2018 (Shalomi Abraham)
The Investment Funds Institute of Canada - IFIC (pdf - 184 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2018 (Paul C. Bourque)
Investment Industry Association of Canada - IIAC (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2018 (Michelle Alexander, Annie Sinigagliese)
Mackenzie Financial Corporation - Mackenzie Investments(pdf - 282 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2018(Barry S. McInerney)
Mérici Services financiers inc. (pdf - 420 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2018 - (Michel Boutin, Maxime Gauthier)
MICA Capital Inc. (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2018 (Gino Sebastian Savard)
Mouvement Desjardins (pdf - 481 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2018 (Yvan-Pierre Grimard)
National Bank Investments Inc. - NBI (pdf - 406 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2018 (Martin Gagnon)
OSC Investor Advisory Panel (pdf - 199 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2018 – (Neil Gross)
Portfolio Management Association of Canada - PMAC (pdf - 101 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2018 (Katie Walmsley, Margaret Gunawan)
Primerica Financial Services(pdf - 663 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2018 (John A. Adams)
Small Investor Protection Association – SIPA (pdf - 283 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2018 (Stan I. Buell)
TD Wealth (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2018 (Leo Salom)
Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes au PCGR et les autres mesures financières et ses concordants
- Avis réglementaire (pdf - 25 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2018
- Avis de consultation (pdf - 203 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2018"Avis de consultation, ACVM, Projet, Règlement, 52-112, information, mesures financières, non conformes, PCGR, autres mesures financières,Instruction générale, Règlement 52-112, information,mesures financières non conformes,modifications corrélatives,45-108,51-102,51-105,52-107"
- Règlement 52-112 (pdf - 42 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2018"Projet, Règlement, 52-112, information, mesures financières, non conformes, PCGR, autres mesures financières"
- Instruction générale relative au Règlement 52-112 (pdf - 113 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2018"projet, instruction générale, Règlement, 52-112, information, mesures financières, non conformes, PCGR, autres mesures financières"
- Règlement modifiant le Règlement 45-108 sur le financement participatif (pdf - 15 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2018"projet, Règlement modifiant, Règlement, 45-108, financement participatif, concordant, 52-112"
- Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 45-108 (pdf - 36 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2018"Projet, Modfication, Instruction générale, Règlement, 45-108, financement participatif, concordant, 52-112"
- Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue (pdf - 14 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2018"projet,modification,Instruction générale, Règlement, 51-102,obligations d’information continue, concordant, 52-112"
- Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 14 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2018"projet, modification, Instruction générale, règlement, 51-105, émetteurs cotés,marchés de gré à gré américains, concordant 52-112"
- Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d’audit acceptables (pdf - 14 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2018"projet, modification, Instruction générale, Règlement, 52-107, principes comptables, normes d’audit acceptables, concordant, 52-112".
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
Auditing and Assurance Standards Board
Brunet, Duckworth & Palmer LLP
Canadian Accounting Standards Board
Canadian Coalition for Good Governance
Canadian Natural Resources Limited
Canadian Public Accountablility Board
Davies Ward Phillips & Vineberg LLP
Financial Executives International Canada
Institute of Corporate Directors
Manulife Finanical Corporation
Real Property Association of Canada
Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites - Réformes axées sur le client
- Avis réglementaire (pdf - 18 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juin 2018
- Avis de consultation (pdf - 216 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juin 2018Réformes axées sur le client
- Règlement modifiant le Règlement 31-103 (pdf - 79 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juin 2018Réformes axées sur le client
- Instruction générale relative au Règlement 31-103 (pdf - 1,012 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juin 2018Réformes axées sur le client (version soulignée)
Documentation de la séance d'information du 3 octobre 2018
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Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières
- Avis réglementaire et consultation (pdf - 27 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 août 2018Partage de commissions
- Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 18 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 août 2018Partage de commissions
Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché
- Avis réglementaire (pdf - 22 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mai 2018avis règlementaire
- Avis de consultation 21-323 du personnel des ACVM (pdf - 190 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mai 2018"Avis de consultation, 21-323, personnel des ACVM, Projet, règles de transparence, information, après les opérations, titres de créance publics, extension, transparence, opérations, titres créance privés, Règlement modifiant, Règlement, 21-101, fonctionnement du marché, modification, Instruction générale, Règlement, 21-101, fonctionnement du marché"
- Règlement modifiant le Règlement 21-101 (pdf - 27 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mai 2018"Projet, Règlement, modifiant, 21-101, fonctionnement du marché"
- Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 (pdf - 22 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mai 2018Fonctionnement du marché
Avis de consultation 61-303 du personnel des ACVM : Ententes avec des courtiers démarcheurs
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
Addenda Capital Inc. (pdf - 307 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juillet 2018 (Brian Minns)
Investment Industry Association of Canada - IIAC (pdf - 791 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2018 (Adrian Walrath)
Kingsdale Advisors (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2018 (Wes Hall and Amy Freedman)
PSP Investments (PDF - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2018 (Stéphanie Lachance)