Valeurs mobilières - consultations terminées
Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription
Consultation terminée
19 janvier 2006
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription
- Avis de consultation (pdf - 854 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2005 - Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription (pdf - 493 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2005
Proposition 81-402 : Vers un meilleur équilibre, cadre renouvelé pour la réglementation des OPC et des sociétés de gestion (pdf - 202 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mars 2002
Consultation terminée
7 juin 2002
Voir les détails sur Proposition 81-402 : Vers un meilleur équilibre, cadre renouvelé pour la réglementation des OPC et des sociétés de gestion
- Rapport de Recherche : Secteur canadien des organismes de placement collectif : expérience et points de vue en matière de réglementation (pdf - 184 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mars 2002
- Background Research : Trust Law Implications of Proposed Regulatory Reform of Mutual Fund Governance Structures (pdf - 441 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mars 2002 (Disponible en anglais seulement)