Valeurs mobilières - consultations terminées
Avis 81-322 du personnel des ACVM : Le point sur la mise en oeuvre du projet de modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement et consultation sur les propositions de la phase 2
Projets de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription - Dispense de certaines obligations pour les membres des OAR (pdf - 221 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mai 2011
- Banque de Montréal (pdf - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 novembre 2011Commentaires : Règlement 31-103 - Dispenses au bénéfice des membres des OAR
- Royal Bank of Canada (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 novembre 2011Commentaires : Règlement 31-103 - Dispenses au bénéfice des membres des OAR
Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 346 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 août 2011
Document de consultation 91-401 sur la réglementation des dérivés de gré à gré au Canada (pdf - 624 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 novembre 2010
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
Alpha ATS LP (pdf - 980 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
TMX Group Inc. (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 janvier 2011
Fidelity Investments Canada ULC (pdf - 239 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 janvier 2011Canadian Securities Administrators Consultation Paper 91-401 On Over-the-Counter Derivatives Regulation in Canada - Fidae Abbas (Fidelity Investments Canada ULC) Letter of January 17, 2011
Credit Lime Financial (pdf - 185 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 janvier 2011
Investment Industry Association of Canada (pdf - 133 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 janvier 2011
Canada Pension Plan Investment Board (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 janvier 2011
Global FX Division of AFME, SIFMA and ASIFMA (pdf - 643 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 janvier 2011Canadian Securities Administrators Consultation Paper 91-401 On Over-the-Counter Derivatives Regulation in Canada - James Kemp (Global FX Division of AFME, SIFMA and ASIFMA) Letter of January 14, 2011
The Canadian Depository for Securities Limited (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 janvier 2011
Canadian Bankers Association (pdf - 455 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 janvier 2011Image
Invesco Trimark Ltd. (pdf - 71 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 janvier 2011
International Swaps and Derivatives Association, Inc. (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 janvier 2011Image
TD Asset Management Inc. (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 janvier 2011
Portfolio Management Association of Canada (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 janvier 2011Canadian Securities Administrators Consultation Paper 91-401 On Over-the-Counter Derivatives Regulation in Canada - Katie Walmsley, Mark Pratt (Portfolio Management Association of Canada) Letter of January 14, 2011
Canada Mortgage and Housing Corporation (pdf - 854 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 janvier 2011
Hunton & Williams LLP (pdf - 132 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 janvier 2011
Le Mouvement Desjardins (pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 janvier 2011
OSC Investor Advisory Panel (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 janvier 2011
Canadian Life and Health Insurance Association Inc. (pdf - 508 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 janvier 2011