Valeurs mobilières - consultations terminées
Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (pdf - 516 Ko)
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Consultation terminée
23 septembre 2011
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- Enquête sur le rapport sur le rendement préparée par Allen Research Corporation (pdf - 283 Ko)
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- Rapport sur les rapports de rendement et information sur les coûts préparé par The Brondesbury Group (pdf - 523 Ko)
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- Association des Banquiers Canadiens (pdf - 379 Ko)
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- Association of Canadian Compliance Professionals (pdf - 262 Ko)
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- Advocis (pdf - 67 Ko)
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- Alternative Investment Management Association (pdf - 77 Ko)
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- Alain Richard (pdf - 183 Ko)
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- Banque Laurentienne (pdf - 102 Ko)
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- Banque Nationale (pdf - 2 Mo)
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- Borden Ladner Gervais (pdf - 350 Ko)
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- Banque de Montréal (pdf - 281 Ko)
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- Brandes Investment Partners (pdf - 52 Ko)
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- Burgeonvest Bick Securities Limited (pdf - 87 Ko)
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- Canfin Financial Group (PDF - 164 Ko)
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- Capital International (PDF - 62 Ko)
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- CIBC (pdf - 419 Ko)
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- Desjardins (pdf - 2 Mo)
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- Dundee Wealth (pdf - 86 Ko)
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- Edward Jones (pdf - 85 Ko)
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- FAIR - Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights (pdf - 600 Ko)
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- Fidelity Investments (pdf - 104 Ko)
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- Federation of Mutual Fund Dealers (pdf - 181 Ko)
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- Franklin Templeton (pdf - 171 Ko)
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- Global Securities Corporation (pdf - 114 Ko)
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- GP Wealth Management (pdf - 49 Ko)
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- Groupe Cloutier Investissements (pdf - 2 Mo)
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- Horizons Exchange Traded Funds (pdf - 118 Ko)
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- Highstreet Asset Management (pdf - 76 Ko)
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- Independent Accountants’ Investment Group Inc. (pdf - 163 Ko)
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- Independent Financial Brokers of Canada (pdf - 324 Ko)
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- Invesco (PDF - 68 Ko)
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- Investors Group (pdf - 331 Ko)
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- The Investment Funds Institute of Canada (pdf - 394 Ko)
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- Investment Funds Institute of Canada (P. Kelleher, CFP, B.Comm. (Hon.)) (pdf - 424 Ko)
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- Investment Industry Association of Canada (pdf - 276 Ko)
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- Investment Planning Counsel (pdf - 379 Ko)
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- Independent Planning Group (Anne Valenti) (pdf - 435 Ko)
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- Independent Planning Group (Carol Clements) (pdf - 359 Ko)
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- Independent Planning Group (Gerry Myers) (pdf - 471 Ko)
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- Independent Planning Group (Nathalie Terreault) (pdf - 170 Ko)
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- Independent Planning Group (Ronald Harvey) (pdf - 299 Ko)
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- Independent Planning Group (Sonia LeRoy) (pdf - 284 Ko)
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- Independent Planning Group (Thomas Mills) (pdf - 1 Mo)
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- Jean-François Robert (pdf - 232 Ko)
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- Kenmar Associates (pdf - 116 Ko)
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- Mackenzie Investments (pdf - 1 Mo)
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- Manulife Mutual Funds (pdf - 186 Ko)
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- Manulife Securities (pdf - 273 Ko)
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- MD Physician Services (pdf - 110 Ko)
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- Mérici Services Financiers (pdf - 379 Ko)
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- Montcalm & Associates Financial Group (pdf - 431 Ko)
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- P. Kelleher (pdf - 422 Ko)
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- PEAK (pdf - 182 Ko)
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- Planifax (pdf - 273 Ko)
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- Portfolio Management Association of Canada (pdf - 307 Ko)
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- Primerica (pdf - 109 Ko)
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- Queensbury Securities (pdf - 80 Ko)
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- Royal Bank of Canada (pdf - 48 Ko)
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- RESP Dealers Association of Canada (pdf - 86 Ko)
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- Robin Cornwell (pdf - 704 Ko)
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- Scotia Bank Group (pdf - 704 Ko)
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- Steadyhand (pdf - 111 Ko)
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- Success Strategies Financial (pdf - 255 Ko)
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- TD Bank (pdf - 763 Ko)
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- TK Financial Group (pdf - 59 Ko)
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- Tradex (pdf - 327 Ko)
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- Worldsource (pdf - 1 Mo)
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Règlement 41-103 sur les obligations d'information supplémentaires relatives au prospectus applicables aux produits titrisés; Règlement 51-106 sur les obligations d'information continue applicables aux produits titrisés et Règlements concordants (pdf - 1 Mo)
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Consultation terminée
31 août 2011
Voir les détails sur Règlement 41-103 sur les obligations d'information supplémentaires relatives au prospectus applicables aux produits titrisés; Règlement 51-106 sur les obligations d'information continue applicables aux produits titrisés et Règlements concordants
Avis 81-322 du personnel des ACVM : Le point sur la mise en oeuvre du projet de modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement et consultation sur les propositions de la phase 2
Consultation terminée
25 juillet 2011
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Projets de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription - Dispense de certaines obligations pour les membres des OAR (pdf - 221 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mai 2011
Consultation terminée
18 juillet 2011
Voir les détails sur Projets de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription - Dispense de certaines obligations pour les membres des OAR
- Banque de Montréal (pdf - 100 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 novembre 2011Commentaires : Règlement 31-103 - Dispenses au bénéfice des membres des OAR
- Royal Bank of Canada (pdf - 33 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 novembre 2011Commentaires : Règlement 31-103 - Dispenses au bénéfice des membres des OAR