Valeurs mobilières - consultations en cours

Règlement modifiant le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif et ses concordants - Modèle du placeur principal

Fin de consultation
28 avril 2025
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Les autorités en valeurs mobilières du Canada prolongent les périodes de consultation relatives aux projets de modernisation de l’information continue des fonds d’investissement et de modification du modèle du placeur principal Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

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Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation : Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans  les marchés des capitaux

Fin de consultation
31 mars 2025
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Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation : Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans  les marchés des capitaux (pdf - 674 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2024Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation sur l'Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans les marchés des capitaux.
 

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Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs au système

Fin de consultation
24 février 2025
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