Modification visant les régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et la propriété véritable
Fin de consultation
12 août 2026
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- Avis règlementaire (pdf - 128 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mai 2026Modifications relatives aux Régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et la - Avis de consultation des ACVM (pdf - 475 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mai 2026Modification visant les régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et la propriété véritable.
- Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat (pdf - 193 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mai 2026Modification visant les régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et la propriété véritable.
- Modification de l'Instruction générale 62-203 relative aux offres publiques d’achat et de rachat (pdf - 224 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mai 2026Modification visant les régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et la propriété véritable.
- Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs au système (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mai 2026Modification visant les régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et la propriété véritable.
- Règlement modifiant le Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mai 2026Modification visant les régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et la propriété véritable.
- Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mai 2026Modification visant les régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et la propriété véritable.
- Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue (pdf - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mai 2026Modification visant les régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et la propriété véritable.
- Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 (pdf - 141 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mai 2026Modification visant les régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et la propriété véritable.
- Règlement modifiant le Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mai 2026modification visant les régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et la propriété véritable.
- Règlement 55-104 sur les exigences et les dispenses de déclaration d’initié (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mai 2026Modification visant les régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et la propriété véritable
- Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 55-104 (pdf - 122 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mai 2026Modification visant les régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et la propriété véritable.
- Règlement modifiant le Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mai 2026Modification visant les régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et la propriété véritable,
- Modificaiton de l'Instruction générale relative au Règlement 61-101 (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mai 2026Modification visant les régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et la propriété véritable.
- Règlement modifiant le Règlement 62-103 sur le système d’alerte et questions connexes touchant les offres pu-bliques et les déclarations d’initiés (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mai 2026Modification visant les régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et la propriété véritable.
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Projet de Règlement modifiant le Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié - Fonds d’investissement et certains produits structurés
Fin de consultation
8 juin 2026
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- Avis règlementaire (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2026Avis règlementaire : Règlement modifiant le Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié - Fonds d’investissement et certains produits structurés.
- Avis de consultation des ACVM (pdf - 248 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2026Avis de consultation des ACVM: Projet de Règlement modifiant le Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié concernant les fonds d’investissement et certains produits structurés.
- Projet de Règlement modifiant le Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié (pdf - 145 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2026Consultation des modifications au Règlement 55-104 concernant les Fonds d’investissement et certains produits structurés
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