Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et ses concordants - Modifications concernant la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre
Fin de consultation
16 décembre 2020
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- Avis règlementaire : Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et ses concordants (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2020Avis règlement concernant la consultation du Règlement modifiant le Règlement 45-106.
- Avis de consultation des ACVM : Modifications concernant la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2020Avis de consultation des ACVM concernant la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre.
- Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 276 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2020Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 en consultation jusqu'au 16 décembre 2020.
- Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription (pdf - 80 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2020Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 45-106 pour consultation jusqu'au 16 décembre 2020.
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