Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable concernant les émetteurs établis bien connus
Fin de consultation
20 décembre 2023
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- Avis réglementaire (pdf - 122 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2023Avis règlementaire relatif aux modifications au Règlement 44-102 et ses concordants concernant les émetteurs établis bien connus. - Avis de consultation des ACVM (pdf - 298 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2023Avis de consultation des ACVM concernant les modifications au Règlement 44-102 et ses concordants relatives aux émetteurs établis bien connus.
- Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable (pdf - 156 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2023Modification du Règlement 44-102 en lien avec les émetteurs établis bien connus.
- Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable (pdf - 150 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2023Projet de modification de l’Instruction générale relative au Règlement 44-102 relativement aux émetteurs établis bien connus.
- Modification de l’Instruction générale 11-202 relative à l’examen du prospectus dans plusieurs territoires (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2023Projet de modification de l'Instruction générale 11-202 relativement aux émetteurs établis bien connus.
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