Règlement modifiant le Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés
Fin de consultation
28 juillet 2021
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- Avis règlementaire (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2021Avis règlementaire pour le projet de Règlement modifiant le Règlement 25-102
- Avis de consultation des ACVM (pdf - 169 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2021Avis de consultation des ACVM sur le Projet de Règlement modifiant le Règlement 25-102 et son instruction générale.
- Projet de Règlement modifiant le Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 90 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2021Projet de modifications concernant les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés.
- Projet de modification de l’Instruction générale relative au Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 98 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2021Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 25-102.
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Règlement modifiant le Règlement 14-101 sur les définitions et ses concordants
Fin de consultation
21 juillet 2021
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- Avis règlementaire (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 avril 2021
- Avis de consultation des ACVM (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 avril 2021Avis de consultation des ACVM
- Règlement modifiant le Règlement 14-101 sur les définitions (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 avril 2021Définition d'institution financières canadienne.
- Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 avril 2021Modifications concordantes au Règlement 14-101.
- Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 avril 2021Modifications corrélatives au Règlement 14-101.
- Règlement modifiant le Règlement 62-103 sur le système d’alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d’initiés (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 avril 2021Modifications corrélatives au Règlement 14-101.
- Règlement modifiant le Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 avril 2021Modifications corrélatives au Règlement 14-101.
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