Valeurs mobilières - consultations en cours

Document de consultation 81-409 des ACVM : Rehaussement de la réglementation en matière de fonds négociés en bourse : approches proposées et analyse

Fin de consultation
17 octobre 2025
Voir les détails sur Document de consultation 81-409 des ACVM : Rehaussement de la réglementation en matière de fonds négociés en bourse : approches proposées et analyse

Projet d’abrogation et de remplacement du Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers

Fin de consultation
10 octobre 2025
Voir les détails sur Projet d’abrogation et de remplacement du Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers

Dépôt d'un commentaire

Vous souhaitez intervenir dans cette consultation? Utilisez notre formulaire en ligne pour soumettre vos commentaires. Les commentaires reçus seront publiés sur cette page.

Déposer votre commentaire sur Projet d’abrogation et de remplacement du Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier

Fin de consultation
8 octobre 2025
Voir les détails sur Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier

Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites - Interdiction du recours à la rétrofacturation dans le cadre du placement de titres de fonds d’investissement

Fin de consultation
24 septembre 2025
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites - Interdiction du recours à la rétrofacturation dans le cadre du placement de titres de fonds d’investissement