• Document de consultation (pdf - 593 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2025Consultation concernant le rehaussement de la réglementation en matière de fonds négociés en bourse : approches proposées et analyse.

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• Avis règlementaire (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2025Projet d’abrogation et de remplacement du Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers et ses concordants.
• Avis de consultation des ACVM (pdf - 307 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2025Avis de consultation des ACVM: Projet d’abrogation et de remplacement du Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers.
• Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers  (pdf - 332 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2025Projet d'abrogation et de remplacement du Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers en consultation.
• Instruction générale relative au Règlement 43-101 (pdf - 427 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2025Projet d'instruction générale relative au Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers en consultation.
• Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié (pdf - 115 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2025Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié concordant au Règlement 43-101.
• Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable (pdf - 109 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2025Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable concordant au Règlement 43-101.
• Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 118 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2025Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus concordant au Règlement 43-101.
• Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2025Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue concordant au Règlement 43-101.
• Règlement modifiant le Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 113 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2025Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains concordant au Règlement 43-101.
• Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 51-105 (pdf - 132 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2025Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains concordant au Règlement 43-101.
   

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• ARSENEAU Consulting Services (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 juillet 2025
• Stephen P. Quin (pdf - 228 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juin 2025Draft Repeal and Replacement of Regulation 43-101 respecting Standards of Disclosure for Mineral Projects

Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier (pdf - 198 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2025Consultation sur les transferts de comptes dans le secteur financier

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• Avis règlementaire (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2025
• Avis de consultation ACVM (pdf - 280 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2025
• Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 140 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2025

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• Harvey S. Naglie (pdf - 80 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2025

• Avis de consultation (pdf - 180 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2025
• Règlement modifiant le Règlement sur l’admissibilité d’une réclamation au Fonds d’indemnisation des services financiers (pdf - 165 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2025
  • Version consolidée soulignée (pdf - 190 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2025Version soulignée du Règlement modifiant le Règlement sur l'admissibilité d'une réclamation au Fonds d'indemnisation des services financiers

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• Avis de consultation (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2025
• Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 189 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2025
• Règlement modifiant le Tarif des frais et des droits exigibles en matière d'instruments dérivés (pdf - 205 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2025
• Règlement modifiant le Règlement 13-103 sur le système électronique de données, d’analyse et de recherche + (SEDAR+) (pdf - 101 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2025
   

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