Les autorités en valeurs mobilières du Canada prolongent les périodes de consultation relatives aux projets de modernisation de l’information continue des fonds d’investissement et de modification du modèle du placeur principal Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

• Avis règlementaire (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2024
• Avis de consultation ACVM (pdf - 419 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2024
• Règlement modifiant le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 133 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2024
• Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2024
• Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 133 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2024
• Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 134 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2024
• Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 139 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2024
• Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2024
• Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2024

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• Canadian Advocacy Council of CFA Societies Canada | CAC (pdf - 449 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2025Regulation to amend Regulation 81-105 respecting Mutual Fund Sales Practices (pdf - 131 KB) This link will open in a new window (Principal Distributor Model)
• Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights | FAIR Canada (pdf - 436 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2025Regulation to amend Regulation 81-105 respecting Mutual Fund Sales Practices (Jean-Paul Bureaud)
• Conseil Indépendant Finance et Innovation du Canada Inc. | CIFIC (pdf - 165 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2025Regulation to amend Regulation 81-105 respecting Mutual Fund Sales Practices (pdf - 131 KB) This link will open in a new window (Principal Distributor Model) (Annie Sinigagliese)