Document de consultation 25-402 des ACVM : Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
Fin de consultation
23 octobre 2020
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- Document de consultation 25-402 des ACVM (pdf - 392 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation.
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- Investia Finance (pdf - 73 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juillet 2020Lettre de commentaires
- Philip Maguire (pdf - 142 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2020Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation (en anglais seulement)
Règlement sur le placement de créances hypothécaires syndiquées admissibles
Fin de consultation
9 octobre 2020
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- Avis règlementaire (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Règlement sur le placement de créances hypothécaires syndiquées admissibles (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
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