• Avis règlementaire (pdf - 152 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2026Avis règlementaire pour le Projet de Règlement 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information.
• Avis de consultation des AVCM (pdf - 390 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2026Avis de consultation des ACVM : Projet de Règlement 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information.
• Règlement 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information (pdf - 184 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2026Consultation sur le Projet de Règlement 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information
• Instruction générale relative au Règlement 26-101 (pdf - 222 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2026Consultation du porjet Instruction générale relative au Règlement 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information.
• Règlement modifiant le Règlement 21‐101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2026Modifications concordantes au Règlement 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information
• Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 21‐101 (pdf - 199 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2026Concordants au Règlement 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information.
• Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2026Modifications concordantes au Règlement 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information.
• Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 24-101 (pdf - 114 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2026Modifications concordantes au Règlement 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information
• Règlement modifiant le Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2026Modifications concordantes au Règlement 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information
• Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 24-102 (pdf - 169 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2026Modifications concordantes au Règlement 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information
• Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 140 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2026Modifications concordantes au Règlement 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information
• Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 91-507 (pdf - 181 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2026Modifications concordantes au Règlement 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information

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Avis 21-336 du personnel des ACVM et de consultation: Propositions de modification de la méthode d’examen des droits relatifs aux données de marché en temps réel facturés aux (pdf - 774 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2026Consultation sur les modifications proposées à la méthode d’examen des droits relatifs aux données de marché en temps réel facturés aux professionnels
professionnels (pdf - 774 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2026Consultation sur les modifications proposées à la méthode d’examen des droits relatifs aux données de marché en temps réel facturés aux professionnels

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• Avis règlementaire (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2026Avis règlementaire : Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement - Dispenses de certaines obligations applicables aux mises en pension pour les fonds d’investissement
• Avis de consultation des ACVM (pdf - 309 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2026Avis de consultation des ACVM: Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement -
• Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 134 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2026Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement -

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Document de consultation 51-406 des ACVM : Modernisation de la réglementation des sociétés à capital ouvert (pdf - 406 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juillet 2026Consultation sur la modernisation de la réglementation des sociétés à capital ouvert.

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Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

• Carol A. Paradine(pdf - 171 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 octobre 2026CSA Consultation Paper 51-406: Modernizing the Regulation of Public Companies
• Conseil Indépendant Finance et Innovation du Canada Inc. (pdf - 516 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2026CSA Consultation Paper 51-406: Modernizing the Regulation of Public Companies (Annie Sinigagliese)
• Fidelity Investments Canada ULC (pdf - 141 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2026CSA Consultation Paper 51-406: Modernizing the Regulation of Public Companies (Stefania Zilinskas)
• Fiore Management & Advisory Corp.(pdf - 836 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 octobre 2026CSA Consultation Paper 51-406: Modernizing the Regulation of Public Companies (Gordon Keep)
• Gustavo H. R. Pessoa (pdf - 97 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2026CSA Consultation Paper 51-406: Modernizing the Regulation of Public Companies
• SRI Capital Advisors(pdf - 608 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 octobre 2026CSA Consultation Paper 51-406: Modernizing the Regulation of Public Companies (G. Trevor Conway)
• Stephen Quin(pdf - 66 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 octobre 2026CSA Consultation Paper 51-406: Modernizing the Regulation of Public Companies