• Avis règlementaire (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2025Projet d’abrogation et de remplacement du Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers et ses concordants.
• Avis de consultation des ACVM (pdf - 307 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2025Avis de consultation des ACVM: Projet d’abrogation et de remplacement du Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers.
• Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers  (pdf - 332 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2025Projet d'abrogation et de remplacement du Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers en consultation.
• Instruction générale relative au Règlement 43-101 (pdf - 427 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2025Projet d'instruction générale relative au Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers en consultation.
• Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié (pdf - 115 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2025Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié concordant au Règlement 43-101.
• Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable (pdf - 109 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2025Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable concordant au Règlement 43-101.
• Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 118 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2025Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus concordant au Règlement 43-101.
• Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2025Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue concordant au Règlement 43-101.
• Règlement modifiant le Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 113 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2025Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains concordant au Règlement 43-101.
• Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 51-105 (pdf - 132 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2025Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains concordant au Règlement 43-101.
   

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• Avis règlementaire (pdf - 122 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2025
• Avis de consultation des ACVM (pdf - 427 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2025
  • Avis 23-334 du personnel des ACVM : Projet de Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation et Projet de modification de l’Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 236 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mai 2025Avis 23-334 du personnel des ACVM prolongeant la période de consultation du Règlement 23-101.
• Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 109 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2025
• Modification de de l’Instruction générale relative au Règlement 23-101 (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2025

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• Association canadienne du commerce des valeurs mobilières | ACCVM (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 avril 2025Regulation to amend Regulation 23-101 respecting Trading Rules
• BMO (pdf - 206 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 avril 2025 (Eric Stockland, Grant McLaughlin, Antonio Trillo)
• Conseil Indépendant Finance et Innovation du Canada Inc. | CIFIC (pdf - 234 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 avril 2025Regulation to amend Regulation 23-101 respecting Trading Rules (Annie Sinigagliese)
• Scotiabank (pdf - 317 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2025Regulation to amend Regulation 23-101 respecting Trading Rules (Alex Perel-Nitin Mathur)
• TMX (pdf - 374 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 avril 2025Regulation to amend Regulation 23-101 respecting Trading Rules (Doug Clark)
• Tradelogiq Markets Inc. (pdf - 294 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2025Regulation to amend Regulation 23-101 respecting Trading Rules (Jonathan Sylvestre)