Institutions de dépôts - consultations terminées

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – caisses non membres d’une
fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne
(Loi sur sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne, L.R.Q. c. S-29.01, art. 314.1)
(Loi sur les coopératives de services financiers, L.R.Q. c. C-67.3, art. 565)

Consultation terminée
10 décembre 2012
Voir les détails sur Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – caisses non membres d’une<br />fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne<br />(Loi sur sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne, L.R.Q. c. S-29.01, art. 314.1)<br />(Loi sur les coopératives de services financiers, L.R.Q. c. C-67.3, art. 565)

Ligne directrice sur les pratiques commerciales (pdf - 55 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2011

Consultation terminée
22 avril 2011
Voir les détails sur Ligne directrice sur les pratiques commerciales

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)