• Avis de consultation (pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2019Consultation - institutions de dépôts et la protection des dépôts
• Projet de Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2019institutions de dépôts et la protection des dépôts
  • Version consolidée soulignée (pdf - 304 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2019institutions de dépôts et la protection des dépôts

Avis - Ligne directrice sur les exigences de communication financière au titre du troisième pilier (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"Avis; consultation; communications financières, troisième pilier, pilier III, coopératives de services financiers, LCSF, LIDPD, institutions de dépôs et la protection des dépôt, LSFSÉ, sociétés de fiducie, sociétés d'éparge"

Ligne directrice sur les exigences de communication financière au titre du troisième pilier (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019

Avis - Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"Avis; consultation; suffisance, liquidité, lcsf, lidpd, lsfsé; publique; octobre 2019"

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités

• Version sans suivi de modification (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"Ligne directrice;normes;liquidités;consultation, octobre 2019"
• Version avec suivi de modification (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"ligne directrice, normes, suffisance des liquidités, consultation, octobre 2019, suivi de modifications"

Avis - Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base et de la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"Avis; consultation; capital; base; sfsé, coop, lidpd, publique; coop, octobre, 2019"

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers

• Version sans suivi de modification (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"Ligne directrice;capital de base;octobre 2019;coopératives de services financiers, consultation"
• Version avec suivi de modification (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"Ligne directrice, normes, suffisance, capital de base, Coopératives de services financiers, consultation, octobre 2019, suivi de modifications"

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital  - Caisses non membres d'une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d'épargne

• Version sans suivi de modification (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"Ligne directrice; suffisance de capital; caisses non membres; fédération; sociétés de fiducie; société d'épargne; projet; consultation; octobre 2019"
• Version avec suivi de modification (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"Ligne directrice, normes, suffisance du capital, Caisses non membres, fédération, sociétés de fiducie, sociétés d'épargne, consultation, octobre 2019, version suivi de modification"

Avis - Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux technologies de l'information et des communications (pdf - 265 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2018Ligne directrice;gestion des risques;technologies;information;des communications;avis;consultation publique;mars 2019

Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux technologies de l'information et des communications (pdf - 944 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2018Ligne directrice;gestion;risques;technologies de l'information;ti;tic;communications;mars 2019

Avis - Ligne directrice sur la gestion des placements (pdf - 181 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2018Avis;consultation;ligne directrice;gestion des placements;mars 2019;projet

Ligne directrice sur la gestion des placements - Version avec suivi de modification (pdf - 790 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2018ligne directrice;gestion;placements;mars 2019

Ligne directrice sur la gestion des placements - Version sans suivi de modification (pdf - 762 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 décembre 2018ligne directrice;gestion;placements;mars 2019

Avis - Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la titrisation (pdf - 187 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2018avis;consultation;ligne directrice;risques;gestion;titrisation;modification;projet;avril 2019

Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la titrisation – Version avec suivi de modifications (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2018ligne directrice;projet;risques;titrisation;mars 2019

Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la titrisation – Version sans suivi de modifications (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2018ligne directrice;projet;risques;titrisation;mars 2019

Avis - Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité (pdf - 183 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2018Avis;consultation;ligne directrice;gestion du risque de liquidité;avril 2019;projet

Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité – Version avec suivi de modifications (pdf - 935 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2018ligne directrice;gestion;risque;liquidité;projet;mars 2019

Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité – Version sans suivi de modifications (pdf - 870 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2018Ligne directrice;gestion;risque de liquidité;mars 2019;projet;consultation

Avis-Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital (pdf - 199 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2018Avis;consultation;capital;fiducies;caisses;non membres;mars 2019

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – Version avec suivi de modifications (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2018Ligne directrice;suffisance de capital;caisses non membres;fédération;sociétés de fiducie;société d'épargne;projet;consultation;mars 2019

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – Version sans suivi de modifications (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2018Ligne directrice;suffisance de capital;caisses non membres;fédération;sociétés de fiducie;société d'épargne;projet;consultation;mars 2019

• Avis réglementaire et consultation (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2018
• Règlement sur les catégories de créances non garanties négociables et transférables et sur l’émission de ces créances et de parts (pdf - 42 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2018"projet, Règlement, catégories, créances non garanties, négociables, transférables, émission, créances, parts"
• Règlement sur le régime d’indemnisation applicable en raison de certaines opérations de résolution (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2018"projet, règlement, régime d'indemnisation, applicable, certaines opérations, résolution"
• Règlement précisant l’application des articles 40.15 à 40.17 de la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts aux contrats financiers protégés et leur transfert (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2018"projet, règlement, application, articles 40.15 à 40.17, Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts, contrats financiers protégés, transfert"
• Ligne directrice sur la capacité totale d’absorption des pertes (pdf - 817 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Ligne directrice;tlac;capacité totale d'absorption des pertes;projet;avril 2019;coopératives de services financiers