• Avis de consultation (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2021Ligne directrice;gestion des risques;technologies;information;des communications;avis;consultation publique;mars 2019
• Ligne directrice en matière de marges relatives aux dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2021Ligne directrice en matière de marges relatives aux dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale

• Avis de consultation (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 octobre 2021"Avis; consultation; capital; base; publique; octobre 2021"
• Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2021 - Coopératives de services financiers faisant partie d’un réseau, Caisses non membres d’une fédération, Sociétés de fiducie, Sociétés d’épargne et autres institutions de dépôts autorisées
• Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital (pdf - 13 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2021Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital - Suivi de modifications

• Avis de consultation (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2021Avis; consultation; capital; base; publique; janvier; 2016
• Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2021 - Coopératives de services financiers

Avis relatif à la proposition d’un nouveau taux admissible minimal applicable aux prêts hypothécaires non assurés (pdf - 42 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 avril 2021Proposition d’un nouveau taux admissible minimal applicable aux prêts hypothécaires non assurés.

• Avis de consultation (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2019Avis pour consultation de la Ligne directrice en matière de marges relatives aux dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale.
• Ligne directrice en matière de marges relatives aux dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2019Projet de Ligne directrice en matière de marges relatives aux dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale publié pour consultation.
• Réponses et commentaires reçus dans le cadre de la consultation (pdf - 493 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 avril 2020Réponses aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur la Ligne directrice en matière de marges relatives aux dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale

• Avis de consultation (pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2019"Ligne directrice;gestion des risques;technologies;information;des communications;avis;consultation publique;novembre 2019"
• Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux technologies de l'information et des communications (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2019technologies de l'information et aux communications 

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (pdf - 158 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2020Gestion des risques des technologies de l'information et des communications

Association Professionnelle des Conseillers en Services Financiers (pdf - 489 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2020Gestion des risques des technologies de l'information et des communications

Bureau d’assurance du Canada (pdf - 251 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2020Gestion des risques des technologies de l'information et des communications

Desjardins (pdf - 351 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2020Gestion des risques des technologies de l'information et des communications - détaillés

Desjardins (pdf - 178 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2020Gestion des risques des technologies de l'information et des communications- sommaire

• Avis de consultation (pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2019Consultation - institutions de dépôts et la protection des dépôts
• Projet de Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2019institutions de dépôts et la protection des dépôts
  • Version consolidée soulignée (pdf - 304 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2019institutions de dépôts et la protection des dépôts

Avis - Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"Avis; consultation; suffisance, liquidité, lcsf, lidpd, lsfsé; publique; octobre 2019"

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités

• Version sans suivi de modification (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"Ligne directrice;normes;liquidités;consultation, octobre 2019"
• Version avec suivi de modification (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"ligne directrice, normes, suffisance des liquidités, consultation, octobre 2019, suivi de modifications"

Avis - Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base et de la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"Avis; consultation; capital; base; sfsé, coop, lidpd, publique; coop, octobre, 2019"

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers

• Version sans suivi de modification (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"Ligne directrice;capital de base;octobre 2019;coopératives de services financiers, consultation"
• Version avec suivi de modification (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"Ligne directrice, normes, suffisance, capital de base, Coopératives de services financiers, consultation, octobre 2019, suivi de modifications"

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital  - Caisses non membres d'une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d'épargne

• Version sans suivi de modification (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"Ligne directrice; suffisance de capital; caisses non membres; fédération; sociétés de fiducie; société d'épargne; projet; consultation; octobre 2019"
• Version avec suivi de modification (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"Ligne directrice, normes, suffisance du capital, Caisses non membres, fédération, sociétés de fiducie, sociétés d'épargne, consultation, octobre 2019, version suivi de modification"

Avis - Ligne directrice sur les exigences de communication financière au titre du troisième pilier (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"Avis; consultation; communications financières, troisième pilier, pilier III, coopératives de services financiers, LCSF, LIDPD, institutions de dépôs et la protection des dépôt, LSFSÉ, sociétés de fiducie, sociétés d'éparge"

Ligne directrice sur les exigences de communication financière au titre du troisième pilier (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019