Institutions de dépôts - consultations terminées
Avis – Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne (pdf - 121 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 octobre 2016Avis;consultation;capital;fiducies;caisses;non membres;janvier 2016
Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 octobre 2016Ligne directrice;fiducies;janvier 2016;janvier 2017 – Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne - Version avec suivi de modifications
Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 octobre 2016"Ligne directrice;fiducies;janvier 2017" – Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne - Version sans suivi de modifications
Sommaire des principales modifications apportées à la Ligne directrice (pdf - 118 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 octobre 2016Tableau;modification;ligne directrice;capital de base;coopératives de services financiers;2017 sur les normes relatives à la suffisance du capital – Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne
Avis - Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2016Avis; consultation; capital; base; publique; janvier; 2016
Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base (pdf - 9 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2016ligne directrice;capital;base;coops;services financiers;2016 - Coopératives de services financiers - Version avec suivi de modifications
Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 octobre 2016Ligne directrice;capital de base;janvier 2017;coopératives de services financiers - Coopératives de services financiers - Version sans suivi de modifications
Sommaire des principales modifications apportées à la Ligne directrice (pdf - 69 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2016Tableau;modification;ligne directrice;capital de base;coopératives de services financiers;2017 sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers
Avis - Ligne directrice sur l’agrégation des données sur les risques et la divulgation des risques (pdf - 158 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2015Ligne directrice; agrégation; risques; données; février; 2016; avis consultation
- Ligne directrice (pdf - 478 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2015Ligne directrice; agrégation; risques; divulgation; février 2016 sur l’agrégation des données sur les risques et la divulgation des risques – version projet
Avis – Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2015Avis;consultation;capital;fiducies;caisses;non membres;janvier 2016
- Sommaire des principales modifications apportées (pdf - 163 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2015"tableau;modifications;ligne directrice;suffisance de capital;fiducies;janvier;2016" à la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne
- Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital - Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne - Version avec suivi des modifications (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2015Ligne directrice; suffisance de capital; de capital; fiducies; caisses non membres; sociétés d'épargne; janvier 2016
- Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital - Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne - Version sans suivi des modification (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2015Ligne directrice; suffisance de capital; de capital; fiducies; caisses non membres; sociétés d'épargne; janvier 2016
Avis – Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base – Coopératives de services financiers (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2015Avis; consultation; capital; base; publique; janvier; 2016
- Sommaire des principales modifications apportées à la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base – Coopératives de services financiers
- Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers - Version avec suivi des modifications (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2015
- Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers - Version sans suivi des modifications (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2015
Avis – Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2015Avis, consultation,ligne directrice,normes,liquidité,janvier 2016
- Sommaire des principales modifications apportées (pdf - 66 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2015Tableau,sommaire,modifications,ligne directrice,normes,suffisance, liquidités,janvier,2016 à la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités
- Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités - Version avec suivi des modifications (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2015ligne directrice,normes,suffisance,liquidités,janvier 2016
- Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités - Version sans suivi des modifications (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2015ligne directrice,normes,relatives,suffisance,liquidités,janvier,2016
Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’assurance-dépôts
- Avis de consultation (pdf - 40 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2015Assurance-dépôts
- Projet de Règlement (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2015règlement modif RALAD
- Projet de Tables d'exigences de données en assurance-dépôts (pdf - 881 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 janvier 2015Tables d'exigences
Avis – Ligne directrice sur la gestion du capital / Mise à jour de la Ligne directrice sur la gestion intégrée des risques (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2014"LIGNE DIRECTRICE; GESTION; INTÉGRÉE DES RISQUES; CAPITAL; 2015"
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2014"ligne directrice, gestion capital, 2015"Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2014ligne directirce, gestion intégrée, risques, 2015"