Institutions de dépôts - consultations terminées
Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers
- Avis (pdf - 114 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Avis;consultation;ligne directrice;coopératives;de services financiers;coops;avril 2019 - Sommaire des principales modifications apportées (pdf - 206 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Résumé;tableau;modifications;ligne directrice;coopératives de services financiers;capital de base;avril 2019 à la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers
- Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers - Version avec suivi de modifications (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Ligne directrice;normes;suffisance;capital de base;coopératives;services financiers;projet;avril 2019;suivi
- Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers - Version sans suivi de modifications (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2018Ligne directrice;capital de base:coopératives;services financiers;projet;avril 2019
Ligne directrice sur le traitement équitable des consommateurs en matière de crédit à la consommation
Ligne directrice sur l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels
- Avis (pdf - 161 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 décembre 2017Ligne directrice;octroi;prêts hypothécaires;mars 2018;consultation
- Ligne directrice sur l'octroi de prêts hypothécaires résidentiels - version avec suivi de modifications (pdf - 709 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 décembre 2017ligne directrice;prêts hypothécaires;janvier;2018
- Ligne directrice sur l'octroi de prêts hypothécaires résidentiels - version sans suivi de modifications (pdf - 671 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 décembre 2017ligne directrice;prêts hypothécaires;janvier;2018
Avis - Ligne directrice sur la conformité (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2016Ligne directrice;conformité;modification;2017
Ligne directrice sur la conformité (pdf - 696 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 décembre 2016Ligne directrice;conformité;2017 - version avec suivi de modifications
Ligne directrice sur la conformité (pdf - 652 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2016Ligne directrice;conformité;2017 - version sans suivi de modifications
Avis – Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 octobre 2016Avis;consultation;capital;fiducies;caisses;non membres;janvier 2016
Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 octobre 2016Ligne directrice;fiducies;janvier 2016;janvier 2017 – Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne - Version avec suivi de modifications
Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 octobre 2016"Ligne directrice;fiducies;janvier 2017" – Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne - Version sans suivi de modifications
Sommaire des principales modifications apportées à la Ligne directrice (pdf - 118 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 octobre 2016Tableau;modification;ligne directrice;capital de base;coopératives de services financiers;2017 sur les normes relatives à la suffisance du capital – Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne
Avis - Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2016Avis; consultation; capital; base; publique; janvier; 2016
Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base (pdf - 9 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2016ligne directrice;capital;base;coops;services financiers;2016 - Coopératives de services financiers - Version avec suivi de modifications
Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 octobre 2016Ligne directrice;capital de base;janvier 2017;coopératives de services financiers - Coopératives de services financiers - Version sans suivi de modifications
Sommaire des principales modifications apportées à la Ligne directrice (pdf - 69 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2016Tableau;modification;ligne directrice;capital de base;coopératives de services financiers;2017 sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers
Avis - Ligne directrice sur l’agrégation des données sur les risques et la divulgation des risques (pdf - 158 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2015Ligne directrice; agrégation; risques; données; février; 2016; avis consultation
- Ligne directrice (pdf - 478 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2015Ligne directrice; agrégation; risques; divulgation; février 2016 sur l’agrégation des données sur les risques et la divulgation des risques – version projet
Avis – Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2015Avis;consultation;capital;fiducies;caisses;non membres;janvier 2016
- Sommaire des principales modifications apportées (pdf - 163 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2015"tableau;modifications;ligne directrice;suffisance de capital;fiducies;janvier;2016" à la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne
- Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital - Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne - Version avec suivi des modifications (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2015Ligne directrice; suffisance de capital; de capital; fiducies; caisses non membres; sociétés d'épargne; janvier 2016
- Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital - Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne - Version sans suivi des modification (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2015Ligne directrice; suffisance de capital; de capital; fiducies; caisses non membres; sociétés d'épargne; janvier 2016