Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (« ACCOVAM ») - Modifications de l’article 4E du Règlement 100 - Compensations entre positions sur coupons détachés et/ou sur parties restantes de titres d’emprunt (pdf - 15 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 janvier 2008
Consultation terminée
11 février 2008
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS ») - Modifications importantes aux procédés et méthodes de la CDS relatifs au rachat sur le marché par l’émetteur (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er novembre 2007
Consultation terminée
3 décembre 2007
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS ») - Modifications importantes aux procédés et méthodes de la CDS relatifs au service d’affichage de formulaires de répartition fiscale (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er novembre 2007
Consultation terminée
3 décembre 2007
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS ») - Modifications importantes aux procédés et méthodes de la CDS relatifs au service de rapports des dividendes déterminés (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er novembre 2007
Consultation terminée
3 décembre 2007