Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS ») - Modifications importantes aux procédés et méthodes de la CDS relatifs au rachat sur le marché par l’émetteur (pdf - 16 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er novembre 2007
Consultation terminée
3 décembre 2007
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS ») - Modifications importantes aux procédés et méthodes de la CDS relatifs au service d’affichage de formulaires de répartition fiscale (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er novembre 2007
Consultation terminée
3 décembre 2007
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS ») - Modifications importantes aux procédés et méthodes de la CDS relatifs au service de rapports des dividendes déterminés (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er novembre 2007
Consultation terminée
3 décembre 2007
CDCC - Modifications aux Règles A-1 et A-9 (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2007
Consultation terminée
27 août 2007
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS ») – Modifications importantes aux Procédés et méthodes de la CDS visant l'amélioration apportée au fichier principal des valeurs (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juin 2007
Consultation terminée
23 juillet 2007