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Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

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Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

Bourse de Montréal Inc. - Abrogation des articles 5101 et 5102 de la Règle Cinq (pdf - 59 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2007

Consultation terminée

28 mai 2007

Bourse de Montréal Inc. - Abrogation de la Règle Onze - Modifications aux articles 14051, 14102, 14157, 14158, 14201, 14207 et 14208 et abrogation des articles 14052 à 14058, 14101, 14103, 14104, 14151 à 14156, 14159 à 14174 et 14209 de la Règle Quatorze (pdf - 64 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2007

Consultation terminée

28 mai 2007

Bourse de Montréal Inc. - Abrogation des Politiques F-1, F-2, F-3 et F-4 (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2007

Consultation terminée

28 mai 2007

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS ») - Modifications importantes aux Procédés et méthodes de la CDS afférents aux exigences en matière de garantie de la contrepartie centrale pour les adhérents se retirant d'un service (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 avril 2007

Consultation terminée

30 avril 2007

Demande d’autorisation d’exercer des activités de bourse au Québec (CNQ) (pdf - 715 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 août 2006

Consultation terminée

11 septembre 2006

Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières - Modifications du Formulaire 2, de l’article 2 du Règlement 1300 et des Principes directeurs nos 2, 4 et 9 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2006

Consultation terminée

12 juin 2006

ACCOVAM - Modifications à l’article 11 du Règlement 100 et à l’article 1 du Règlement 1900 - Options du marché hors cote et définition de l’option (pdf - 132 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juillet 2005

Consultation terminée

15 août 2005

Bourse de Montréal Inc. - Ajout de la définition « options hors bourse » à l’article 1102 de la Règle Un, modifications à la section 9501-9600 de la Règle Neuf et ajout de la section 6691-6700 à la Règle six (pdf - 115 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juillet 2005

Consultation terminée

1^er août 2005

Bourse de Montréal Inc. - Abrogation de la Règle Dix (pdf - 59 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2007

Consultation terminée

28 mai 2005