Document de consultation (pdf - 544 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 août 2021Nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation.

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

• Advocis (pdf - 261 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2021Lettre de commentares sur l'énoncé 25-404
• Aligned Capital Partners Inc. (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2021Lettre de commentaires sur l'énoncé 25-404
• Archer gestion de patrimoine (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2021Commentaires 25-404 nouvel OAR
• Canadian Advocacy Council of CFA Societies Canada (pdf - 200 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2021Comment letter on consultation paper 25-404
• CI Assante Wealth Management (pdf - 155 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2021Comment letter on consultation paper 25-404
• Conseil des fonds d'investissement du Québec (pdf - 408 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2021Commentaires 25-404 sur le nouvel OAR
• Ernest Ilson (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 août 2021Énoncé de position 25-404 des ACVM: Nouveau cadre réglementaire des organismes d'autoréglementation
• Fair Canada (pdf - 254 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2021Lettre de commentaires
• Federation of Mutual Fund Dealers (pdf - 654 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2021Comment letter on consultation paper 25-404
• Goldstein Financial Investments Inc. (pdf - 62 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2021Comment letter on consultation paper 25-404
• IA Financial Group (pdf - 228 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2021Comment letter on consultation paper 25-404
• IG Wealth Management (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2021Lettre des commentaires sur l'énoné 25-404
• Independent Financial Brokers of Canada (pdf - 239 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2021Comment letter on consultation paper 25-404
• Investment Industry Association of Canada (pdf - 310 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2021Lettre de commentaires sur l'énoncé 25-404
• Kenmar Associates (pdf - 496 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2021Commentaire reçu pour la consultation publique 25-404
• Learnedly (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2021New SRO Framework
• Manulife (pdf - 169 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2021Manulife sur l'énoncé 25-404
• MICA Capital (pdf - 621 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2021Commentaires de MICA Capital inc sur l'énoncé 25-404 des ACVM
• Mouvement Desjardins (pdf - 160 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2021Lettre de commentaires sur l'enonce 25-404
• PFSL investments Canada Ltd. (pdf - 174 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2021Lettre de commentaires sur l'énoncé 25-404
• Portfolio Management Association of Canada (pdf - 207 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2021Lettre de commentaires sur l'énoncé 25-404
• Quadrus Investment Services Ltd (pdf - 159 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2021Comment letter on consultation paper 25-404
• RBC (pdf - 283 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2021Comment letter on consultation paper 25-404
• TD Bank Group (pdf - 238 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2021comment letter
• The Canadian Institute of Financial Planning (pdf - 71 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2021Lettre de commentaires sur l'énoné 25-404
• The Canadian Securities Institute (CSI) (pdf - 157 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2021Comment letter on Consultation Paper 25-404
• The Investment Funds Institute of Canada (pdf - 475 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2021Cimment letter on consultaion paper 25-404
• TMX Group (pdf - 118 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2021Comment letter on consultation paper 25-404
• Université Laval, Faculté de droits, Groupe de recherche en droit des services financiers (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2021Lettre de commentaires sur l'énoncé 25-404

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modifications à la Partie 4 de ses règles. Les modifications visent à réorganiser et moderniser la Partie 4 des règles, qui décrit les pouvoirs de la Division de la réglementation dans la conduite de ses activités et dans la mise en application des règles, afin de renforcer le cadre des fonctions réglementaires de la Bourse.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2021‑06-03, Vol. 18, n° 22.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 26 juillet 2021, à :

M^e Philippe Lebel
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2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec)  G1V 5C1
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Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Catherine Lefebvre
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Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Lucie Prince
Analyste aux OAR
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Autorité des marchés financiers
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Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2614
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification du Formulaire 1 et de modification corrélative visant à améliorer l’uniformité des exigences de l’OCRCVM en précisant certains termes définis et en intégrant les conventions d’écriture en langage simple dans le Formulaire 1.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2021‑06-10, Vol. 18, n° 23

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 12 juillet 2021, à :

M^e Philippe Lebel
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Lucie Prince
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Jean-Simon Lemieux
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Téléphone : 514 395-0337, poste 4366
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4366
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L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDCC, de modification à son manuel des risques ayant trait au modèle de marge de base initiale des dérivés sur obligations. La CDCC propose d’étendre l’application de la composante de Risque de Tensions à l’ensemble des contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada et des options sur contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada. Cependant, comme le projet de modification du modèle applicable aux dérivés sur actifs (Avis aux membres 020-21), publié le 2 février 2021, est toujours à l’étude par les autorités règlementaires, la CDCC présentera deux versions de son projet de modification.

De plus, la CDCC souhaite fournir des précisions concernant le nouveau processus de recalibrage du modèle de risque (Avis aux membres 032-21) publié le 23 février 2021.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2021‑05-27, Vol. 18, n° 21.)

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 25 juin 2021, à :

M^e Philippe Lebel
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Veronic Boivin Pedneault
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Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4346
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L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modifications à l’article 6.208 des règles. Les modifications visent à clarifier les types de swaps sur indice boursier qui sont admissibles aux termes des règles relatives aux opérations d’échange de dérivés hors bourse pour contrats.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 20 mai 2021, Vol. 18, no 20).

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 18 juin 2021, à :

Me Philippe Lebel
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Roland Geiling
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Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
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Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modifications de l’annexe 6E4.1. Les modifications visent à revoir la procédure utilisée pour déterminer le prix de règlement du BAX.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 20 mai 2021, Vol. 18, no 20).

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Roland Geiling
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Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
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Autorité des marchés financiers
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Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
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L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDS, de modifications importantes à ses Procédés et méthodes de gestion des risques relatives à la modernisation des services de postnégociation.

Se basant sur les plus récentes lignes directrices à l’égard des Principes pour les infrastructures de marchés financiers (« PIMF »), la CDS a examiné la méthodologie de gestion des risques de son service de règlement net continu (« RNC ») et de son service du système de règlement des valeurs (« SRV ») et propose, en conséquence, des modifications qui visent à améliorer la conformité de la CDS aux PIMF. Des modifications d’ordre administratif sont également proposées en vue d’assurer une uniformité globale.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 8 avril 2021, Vol. 18, no 14).

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Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
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Télécopieur : (514) 864-6381
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Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Sami Gdoura
Analyste expert aux OAR
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Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4395
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Veronic Boivin Pedneault
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4346
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4346
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDS, de modifications proposées du Barème de prix de la CDS relatives au Service de liaison avec New York et au Service de liaison directe avec la DTC. Ces modifications proposent un montant fixe pour le cautionnement ainsi que les risques opérationnels du service auprès de NSCC et DTC, ainsi qu'une simplification du processus d’imputation de frais directs pour la facilité de trésorerie en cas de modifications à l’ampleur de la facilité et/ou les coûts associés.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 8 avril 2021, Vol. 18, no 14).

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmette une copie, au plus tard le 7 mai 2021, à :

Me Philippe Lebel
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Francis Coche
Analyste en produits dérivés
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Angelica Shuldiner
Analyste à la réglementation
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Numéro sans frais : 1.877.525.0337
Télécopieur : 514.873.7455
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modification concernant les arrêts de la négociation pour certains contrats à terme sur indices. La Bourse propose également de modifier les fourchettes de négociation (de nuit) applicables à ses contrats à terme sur indices boursiers.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 25 mars 2021, Vol. 18, no 12).

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 23 avril 2021, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
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2640, boulevard Laurier, bureau 400
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Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
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Courrier électronique : [email protected]

Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
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Autorité des marchés financiers
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Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Serge Boisvert
Analyste à la réglementation
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4358
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4358
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modification à l’article 6.206 des règles. Les modifications visent à mettre à jour les seuils de volume minimal applicables aux opérations en bloc sur le CGZ et sur le CGF.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 25 mars 2021, Vol. 18, no 12).

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Place de la Cité, tour Cominar
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Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
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Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
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Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
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Télécopieur : 514 873-7455
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