Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l'assurance de dommages
• Avis de consultation (pdf - 159 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2022formation continue obligatoire
• Avis réglementaire (pdf - 110 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2022Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l’assurance de dommages
• Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l'assurance de dommages (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2022RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE DE LA CHAMBRE DE L’ASSURANCE DE DOMMAGES
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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») - Projet de modification visant à autoriser une marge réduite dans le cas de compensations partielles de positions sur swaps détenues en portefeuille
L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié l’avis no 22-0122 de l’OCRCVM proposant des modifications aux règles de l’OCRCVM (le « projet de modification ») qui autoriseraient une marge réduite dans le cas de compensations partielles de positions en portefeuille du courtier membre (le « courtier »), à savoir, les compensations entre deux positions sur swaps dont les montants notionnels sont différents et entre une position sur swap et une position sur titres sous-jacents dont les tailles sont différentes.
Le projet de modification a pour but de faire en sorte que la marge obligatoire pour les compensations de positions sur swaps corresponde au risque net lié à ces positions, en appliquant aux compensations partielles le même traitement des marges qu’aux compensations entières.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2022‑08-04, Vol.19, no 30.
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Me Philippe Lebel
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Jean-Simon Lemieux
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Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modification de la règle C-18 et de l’article 6.6 du manuel des opérations de la CDCC – Modification de la période de livraison du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de 30 ans
L'Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la CDCC, de modification de la règle C-18 et de l'article 6.6 du manuel des opérations afin de modifier la période de livraison du contrat à terme sur obligations du Gouvernement du Canada de 30 ans. (Les textes sont reproduits ci-après.).
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Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modification de l’article 12.5 des règles de la Bourse – Modification de l’unité minimale de fluctuation des prix et le dernier jour de négociation des contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois
L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la Bourse, de modification à l’article 12.5 des règles. Les modifications visent à modifier l’unité minimale de fluctuation des prix (la taille de l’échelon de cotation) dans les caractéristiques des contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (les « BAX » ou les « contrats BAX ») de manière à ce que l’unité minimale de fluctuation des prix des troisième et quatrième mois d’échéance trimestrielle (les « whites » d’échéance éloignée), des cinquième, sixième, septième et huitième mois d’échéance trimestrielle (les « reds ») et des neuvième, dixième, onzième et douzième mois d’échéance trimestrielle des contrats BAX (les « greens ») passe de 0,005 point d’indice (un demi-échelon) à 0,01 point d’indice (un échelon complet). De plus, la Bourse propose de modifier le dernier jour de négociation des contrats BAX venant à échéance après juin 2024, en le faisant passer du troisième lundi au troisième mercredi du mois d’échéance, afin de s’harmoniser avec la période d’exposition des contrats à terme de trois mois sur le taux CORRA (« CRA ») équivalents.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2022‑08-11, Vol.19, no 31.
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Roland Geiling
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Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modification aux articles 12.412, 12.414, 12.416 et 6.309B des règles de la Bourse – Modification de la période de livraison du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de 30 ans
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modification aux articles 12.412, 12.414, 12.416 et 6.309B des règles. Les modifications visent à modifier la période de livraison du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de 30 ans de sorte qu’elle s’étende sur un seul jour. Plus précisément, la Bourse propose de permettre la livraison seulement si un participant détient une position à la fin du dernier jour de négociation du mois de livraison.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2022‑08-11, Vol.19, no 31.
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Avis de consultation 25-305 du personnel des ACVM: Demande d’acceptation du nouveau fonds de garantie
- Avis de consultation 25-305 du personnel des ACVM (pdf - 84 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mai 2022
- Annexe A – Demande d’approbation et d’acceptation du nouveau FG (pdf - 170 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 avril 2022
- Appendice 1 – Avant-projet de Règlement administratif no 1 du nouveau FG (pdf - 99 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 avril 2022
- Appendice 2 – Avant-projet des principes de la garantie (pdf - 59 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 avril 2022
- Appendice 3 – Avant-projet des procédures d’administration des réclamations (pdf - 72 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 avril 2022
- Appendice 4 – Avant-projet de directives pour les comités d’appel (pdf - 80 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 avril 2022
- Appendice 1 – Avant-projet de Règlement administratif no 1 du nouveau FG (pdf - 99 Ko)
- Annexe B – Projet de décision d’acceptation du nouveau FG (pdf - 108 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mai 2022
- Annexe C – Projet de protocole d’entente entre les autorités concernant la surveillance du nouveau FG (pdf - 131 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mai 2022
- Annexe A – Demande d’approbation et d’acceptation du nouveau FG (pdf - 170 Ko)
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BMO Financial Group (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Bruce Ferman, Silvio Stroescu, Steve Murphy)
Groupe de recherche en droit des services financiers (pdf - 287 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juillet 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Raymonde Crête, Cinthia Duclos)
(Myriam Blanchette)
(Ken Kivenko)
(Jim Dale)
(Bernard Brun)
(Jamie Coulter, Jason Enouy)
The Investment Industry Association of Canada
(Laura Paglia, Tim Currie, Adrian Walrath)
(Blair Wiley)
Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation
- Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM (pdf - 97 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 2022
- Annexe A – Demande de reconnaissance du nouvel OAR (pdf - 308 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 2022
- Appendice 1 – Projet de Règlement no 1 du nouvel OAR (pdf - 434 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2022
- Appendice 2 – Projet de règles provisoires du nouvel OAR
- Introduction (pdf - 228 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2022
- Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées de l’Organisation (pdf - 4 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2022
- Règles des courtiers en épargne collective (PDF - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2022
- Formulaire 1 pour les courtiers en épargne collective (PDF - 504 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2022
- Règles universelles d’intégrité du marché (pdf - 896 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2022
- Introduction (pdf - 228 Ko)
- Appendice 3 – Projet de cadre de référence d (pdf - 156 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2022u Comité consultatif des investisseurs du nouvel OAR (pdf - 156 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2022
- Appendice 4 – Exigences pour le Québec (pdf - 84 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mai 2022
- Appendice 1 – Projet de Règlement no 1 du nouvel OAR (pdf - 434 Ko)
- Annexe B – Projet de décision de reconnaissance (pdf - 184 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 2022
- Annexe C – Projet de protocole d’entente entre les autorités de reconnaissance concernant la surveillance du nouvel OAR (pdf - 180 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 2022
- Annexe A – Demande de reconnaissance du nouvel OAR (pdf - 308 Ko)
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Aviso Wealth Inc (pdf - 163 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation. (Bill Packham, Alexandra Williams)
BMO Financial Group (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Bruce Ferman, Silvio Stroescu, Steve Murphy)
CIBC (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation(David Scandiffio, Peter Lee)
CI Financial Corp. (pdf - 162 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Christopher Enright, Sean Etherington)
Designed Wealth Management (pdf - 612 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Gillian Kunza, Michael Konopaski)
Groupe de recherche en droit des services financiers (pdf - 297 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Raymonde Crête, Cinthia Duclos)
iA Gestion de patrimoine (pdf - 777 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Julie Gallagher, Stéphane Blanchette)
Kenmar Associates (pdf - 852 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2022 (Ken Kivenko)
MICA Capital Inc. (pdf - 734 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Gino Sebastian Savard, Yvan Morin)
Raymond James Ltd. (pdf - 778 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juillet 2022(Jamie Coulter, Jason Enouy)
The Investment Industry Association of Canada (pdf - 323 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Laura Paglia, Tim Currie, Adrian Walrath)
The Portfolio Management Association of Canada (pdf - 11 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Katie Walmsley, Margaret Gunawan)
Worldsource Wealth Management Inc. (pdf - 181 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Natasa Morfesis, Richard Rizi, Dina Harutyunyan)
Énoncé de position 25-404 des ACVM : Nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
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- Advocis (pdf - 261 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2021Lettre de commentares sur l'énoncé 25-404
- Aligned Capital Partners Inc. (pdf - 3 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2021Lettre de commentaires sur l'énoncé 25-404
- Archer gestion de patrimoine (pdf - 126 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2021Commentaires 25-404 nouvel OAR
- Canadian Advocacy Council of CFA Societies Canada (pdf - 200 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2021Comment letter on consultation paper 25-404
- CI Assante Wealth Management (pdf - 155 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2021Comment letter on consultation paper 25-404
- Conseil des fonds d'investissement du Québec (pdf - 408 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2021Commentaires 25-404 sur le nouvel OAR
- Ernest Ilson (pdf - 44 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 août 2021Énoncé de position 25-404 des ACVM: Nouveau cadre réglementaire des organismes d'autoréglementation
- Fair Canada (pdf - 254 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2021Lettre de commentaires
- Federation of Mutual Fund Dealers (pdf - 654 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2021Comment letter on consultation paper 25-404
- Goldstein Financial Investments Inc. (pdf - 62 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2021Comment letter on consultation paper 25-404
- IA Financial Group (pdf - 228 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2021Comment letter on consultation paper 25-404
- IG Wealth Management (pdf - 106 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2021Lettre des commentaires sur l'énoné 25-404
- Independent Financial Brokers of Canada (pdf - 239 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2021Comment letter on consultation paper 25-404
- Investment Industry Association of Canada (pdf - 310 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2021Lettre de commentaires sur l'énoncé 25-404
- Kenmar Associates (pdf - 496 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2021Commentaire reçu pour la consultation publique 25-404
- Learnedly (pdf - 51 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2021New SRO Framework
- Manulife (pdf - 169 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2021Manulife sur l'énoncé 25-404
- MICA Capital (pdf - 621 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2021Commentaires de MICA Capital inc sur l'énoncé 25-404 des ACVM
- Mouvement Desjardins (pdf - 160 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2021Lettre de commentaires sur l'enonce 25-404
- PFSL investments Canada Ltd. (pdf - 174 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2021Lettre de commentaires sur l'énoncé 25-404
- Portfolio Management Association of Canada (pdf - 207 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2021Lettre de commentaires sur l'énoncé 25-404
- Quadrus Investment Services Ltd (pdf - 159 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2021Comment letter on consultation paper 25-404
- RBC (pdf - 283 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2021Comment letter on consultation paper 25-404
- TD Bank Group (pdf - 238 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2021comment letter
- The Canadian Institute of Financial Planning (pdf - 71 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2021Lettre de commentaires sur l'énoné 25-404
- The Canadian Securities Institute (CSI) (pdf - 157 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2021Comment letter on Consultation Paper 25-404
- The Investment Funds Institute of Canada (pdf - 475 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2021Cimment letter on consultaion paper 25-404
- TMX Group (pdf - 118 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2021Comment letter on consultation paper 25-404
- Université Laval, Faculté de droits, Groupe de recherche en droit des services financiers (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2021Lettre de commentaires sur l'énoncé 25-404
Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications à la Partie 4 des règles – Conduite des fonctions réglementaires de la Bourse
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modifications à la Partie 4 de ses règles. Les modifications visent à réorganiser et moderniser la Partie 4 des règles, qui décrit les pouvoirs de la Division de la réglementation dans la conduite de ses activités et dans la mise en application des règles, afin de renforcer le cadre des fonctions réglementaires de la Bourse.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2021‑06-03, Vol. 18, n° 22.
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Me Philippe Lebel
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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Projet de modification du Formulaire 1 et de modification corrélative des Règles de l’OCRCVM
L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification du Formulaire 1 et de modification corrélative visant à améliorer l’uniformité des exigences de l’OCRCVM en précisant certains termes définis et en intégrant les conventions d’écriture en langage simple dans le Formulaire 1.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2021‑06-10, Vol. 18, n° 23
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