L'Autorité des marchés financiers a publié la demande, déposée par la Bourse, de modificrtaion de la décision de reconnaissance de la Bourse et de Groupe TMX.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2022‑11-17, Vol.19, no 45 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.)

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmette une copie, au plus tard le 19 décembre 2022, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400 Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Lucie Prince
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone :  514-395-0337, poste 2614
Numéro sans frais : 1-877-525-0337, poste 2614
Courrier électronique : [email protected]

Xavier Boulet
Analyste expert à la réglementation
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514-395-0337, poste 4367
Numéro sans frais : 1-877-525-0337, poste 4367
Télécopieur : 514-873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modification des règles visant à rajuster la méthode de calcul du de règlement final du contrat à terme d’un mois sur le taux CORRA.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2022‑10-27, Vol.19, no 42.)

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmette une copie, au plus tard le 26 novembre 2022, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400 Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone :  514-395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1-877-525-0337, poste 4323
Courrier électronique : [email protected]

Serge Boisvert
Analyste expert à la réglementation
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514-395-0337, poste 4358
Numéro sans frais : 1-877-525-0337, poste 4358
Télécopieur : 514-873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDCC, de modification des règles visant à rajuster le calcul du prix de règlement final du contrat à terme d’un mois sur le taux CORRA.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2022‑10-27, Vol.19, no 42.)

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmette une copie, au plus tard le 25 novembre 2022, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400 Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Dilya Rasoulova
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de compensation.
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514-395-0337, poste 4355
Numéro sans frais : 1-877-525-0337, poste 4355
Courrier électronique : [email protected]

Veronic Boivin-Pedneault
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514-395-0337, poste 4346
Numéro sans frais : 1-877-525-0337, poste 4346
Télécopieur : 514-873-7455
Courrier électronique : [email protected]

• Avis de consultation (pdf - 159 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2022formation continue obligatoire
• Avis réglementaire (pdf - 110 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2022Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l’assurance de dommages
• Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l'assurance de dommages (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2022RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE DE LA CHAMBRE DE L’ASSURANCE DE DOMMAGES

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

• Corporation des assureurs directs de dommages (CADD) (pdf - 228 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 novembre 2022

L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié l’avis no 22-0122 de l’OCRCVM proposant des modifications aux règles de l’OCRCVM (le « projet de modification ») qui autoriseraient une marge réduite dans le cas de compensations partielles de positions en portefeuille du courtier membre (le « courtier »), à savoir, les compensations entre deux positions sur swaps dont les montants notionnels sont différents et entre une position sur swap et une position sur titres sous-jacents dont les tailles sont différentes.

Le projet de modification a pour but de faire en sorte que la marge obligatoire pour les compensations de positions sur swaps corresponde au risque net lié à ces positions, en appliquant aux compensations partielles le même traitement des marges qu’aux compensations entières.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2022‑08-04, Vol.19, no 30.

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Toute personne désirant soumettre des commentaires est invitée à les faire parvenir par écrit, au plus tard le 3 octobre 2022 à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-63811
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Jean-Simon Lemieux
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4366
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4366
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L'Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la CDCC, de modification de la règle C-18 et de l'article 6.6 du manuel des opérations afin de modifier la période de livraison du contrat à terme sur obligations du Gouvernement du Canada de 30 ans. (Les textes sont reproduits ci-après.).

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmette une copie, au plus tard le 12 septembre 2022, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400 Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-63811
Courrier électronique : [email protected]

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Hector Toriz
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de compensation.
Autorité des marchés financiers
Téléphone:  514-395-0337, poste 4489
Numéro sans frais:  1-877-525-0337, poste 4489
Courrier électronique : [email protected]

Francis Coche
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514.395.0337, poste 4343
Numéro sans frais : 1.877.525.0337
Télécopieur : 514.873.7455
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la Bourse, de modification à l’article 12.5 des règles. Les modifications visent à modifier l’unité minimale de fluctuation des prix (la taille de l’échelon de cotation) dans les caractéristiques des contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (les « BAX » ou les « contrats BAX ») de manière à ce que l’unité minimale de fluctuation des prix des troisième et quatrième mois d’échéance trimestrielle (les « whites » d’échéance éloignée), des cinquième, sixième, septième et huitième mois d’échéance trimestrielle (les « reds ») et des neuvième, dixième, onzième et douzième mois d’échéance trimestrielle des contrats BAX (les « greens ») passe de 0,005 point d’indice (un demi-échelon) à 0,01 point d’indice (un échelon complet). De plus, la Bourse propose de modifier le dernier jour de négociation des contrats BAX venant à échéance après juin 2024, en le faisant passer du troisième lundi au troisième mercredi du mois d’échéance, afin de s’harmoniser avec la période d’exposition des contrats à terme de trois mois sur le taux CORRA (« CRA ») équivalents.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2022‑08-11, Vol.19, no 31.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 2 septembre 2022, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Alexandra-Maude Valade
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4368
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4368
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modification aux articles 12.412, 12.414, 12.416 et 6.309B des règles. Les modifications visent à modifier la période de livraison du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de 30 ans de sorte qu’elle s’étende sur un seul jour. Plus précisément, la Bourse propose de permettre la livraison seulement si un participant détient une position à la fin du dernier jour de négociation du mois de livraison.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2022‑08-11, Vol.19, no 31.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 19 août 2022, à :

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Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
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2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

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Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
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Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
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Alexandra-Maude Valade
Analyste aux OAR
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Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4368
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Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

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TD Securities Inc. (pdf - 98 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er septembre 2022Consultation publique - Livraison du contrat de 30 ans de Bourse de Montréal (Sean Sasso)

• Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM (pdf - 97 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 2022
  • Annexe A – Demande de reconnaissance du nouvel OAR (pdf - 308 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 2022 
    • Appendice 1 – Projet de Règlement no 1 du nouvel OAR (pdf - 434 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2022
    • Appendice 2 – Projet de règles provisoires du nouvel OAR
      • Introduction (pdf - 228 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2022
      • Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées de l’Organisation (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2022
      • Règles des courtiers en épargne collective (PDF - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2022
      • Formulaire 1 pour les courtiers en épargne collective (PDF - 504 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2022
      • Règles universelles d’intégrité du marché  (pdf - 896 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2022
    • Appendice 3 – Projet de cadre de référence d (pdf - 156 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2022u Comité consultatif des investisseurs du nouvel OAR (pdf - 156 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2022
    • Appendice 4 – Exigences pour le Québec (pdf - 84 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mai 2022
  • Annexe B – Projet de décision de reconnaissance (pdf - 184 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 2022
  • Annexe C – Projet de protocole d’entente entre les autorités de reconnaissance concernant la surveillance du nouvel OAR (pdf - 180 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 2022

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Advocis (pdf - 742 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Greg Pollock, Rob Eby)

Aviso Wealth Inc (pdf - 163 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation. (Bill Packham, Alexandra Williams)

Banque Nationale du Canada (pdf - 672 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Martin Gagnon)

BMO Financial Group (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Bruce Ferman, Silvio Stroescu, Steve Murphy)

Canada Life Securities Ltd. (pdf - 200 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Ted Davidson)

CIBC (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation(David Scandiffio, Peter Lee)

CI Financial Corp. (pdf - 162 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Christopher Enright, Sean Etherington)

CoinSmart Financial Inc. (pdf - 200 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Pierre Soulard)

Conseil des fonds d’investissement du Québec (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Eric Hallé)

Designed Wealth Management (pdf - 612 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Gillian Kunza, Michael Konopaski)

FAIR Canada (pdf - 426 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Jean-Paul Bureaud)

Federation of Mutual Fund Dealer (pdf - 73 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juillet 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Matthew Latimer)

Fidelity Clearing Canada ULC (pdf - 222 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Paige A. Wadden)

Groupe de recherche en droit des services financiers (pdf - 297 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Raymonde Crête, Cinthia Duclos)

Groupe financier PEAK (pdf - 624 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Myriam Blanchette)

iA Gestion de patrimoine (pdf - 777 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Julie Gallagher, Stéphane Blanchette)

IG Wealth Management (pdf - 237 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Damon Murchison)

Independent Financial Brokers of Canada (pdf - 289 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Nancy Allan)

Investment Planning Counsel Inc. (pdf - 117 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Reggie Alvares)

Kenmar Associates (pdf - 852 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2022 (Ken Kivenko)

Kennedy (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation

Learnedly (pdf - 141 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (John Waldron)

Leede Jones Gable Inc. (pdf - 228 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation(Jim Dale)

Manulife Securities (pdf - 111 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Richard McIntyre)

MICA Capital Inc. (pdf - 734 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Gino Sebastian Savard, Yvan Morin)

Mouvement Desjardins (pdf - 141 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation(Bernard Brun)

Option Consommateurs (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Christian Corbeil)

Portfolio Strategies Corporation (pdf - 481 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation

Primerica Financial Services (Canada) Ltd. (pdf - 213 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (John A. Adams)

Quadrus Investment Services Ltd. (pdf - 219 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (James McKay)

Raymond James Ltd. (pdf - 778 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juillet 2022(Jamie Coulter, Jason Enouy) 

Sun Life Financial Investment Services (Canada) Inc. (pdf - 727 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Karen Woodman)

The Canadian Advocacy Council of CFA Societies Canada (pdf - 202 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 juin 2022

The Investment Funds Institute of Canada (pdf - 226 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Paul C. Bourque)

The Investment Industry Association of Canada (pdf - 323 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Laura Paglia, Tim Currie, Adrian Walrath)

The Portfolio Management Association of Canada (pdf - 11 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Katie Walmsley, Margaret Gunawan)

TMX Group Limited (pdf - 426 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Rizwan Awan)

Wealthsimple (pdf - 145 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Blair Wiley)

Worldsource Wealth Management Inc. (pdf - 181 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Natasa Morfesis, Richard Rizi, Dina Harutyunyan)

• Avis de consultation 25-305 du personnel des ACVM (pdf - 84 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mai 2022
  • Annexe A – Demande d’approbation et d’acceptation du nouveau FG (pdf - 170 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 avril 2022
    • Appendice 1 – Avant-projet de Règlement administratif no 1 du nouveau FG (pdf - 99 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 avril 2022
    • Appendice 2 – Avant-projet des principes de la garantie (pdf - 59 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 avril 2022 
    • Appendice 3 – Avant-projet des procédures d’administration des réclamations (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 avril 2022
    • Appendice 4 – Avant-projet de directives pour les comités d’appel (pdf - 80 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 avril 2022
  • Annexe B – Projet de décision d’acceptation du nouveau FG (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mai 2022
  • Annexe C – Projet de protocole d’entente entre les autorités concernant la surveillance du nouveau FG (pdf - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mai 2022

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Banque Nationale du Canada (pdf - 672 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Martin Gagnon)

BMO Financial Group (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Bruce Ferman, Silvio Stroescu, Steve Murphy)

CoinSmart Financial Inc. (pdf - 200 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Pierre Soulard)

Conseil des fonds d’investissement du Québec (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Eric Hallé)

Groupe de recherche en droit des services financiers (pdf - 287 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juillet 2022Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation (Raymonde Crête, Cinthia Duclos)

Groupe financier PEAK

(Myriam Blanchette)

Kenmar Associates

(Ken Kivenko)

Leede Jones Gable Inc.

(Jim Dale)

Mouvement Desjardins

(Bernard Brun)

Raymond James Ltd.

(Jamie Coulter, Jason Enouy)

The Investment Industry Association of Canada

(Laura Paglia, Tim Currie, Adrian Walrath)

Wealthsimple

(Blair Wiley)