Assurances et planification financière - consultations terminées
Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Assurance de personnes
Consultation terminée
30 septembre 2021
Voir les détails sur Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Assurance de personnes
- Avis de consultation (pdf - 102 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juin 20215.2.1 Avis consultation TCM
- Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital (pdf - 3 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juin 2021ligne directrice;suffisance de capital;ESCAP;janvier 2018 – Assurance de personnes
- Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital (pdf - 4 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juin 2021ligne directrice;suffisance de capital;ESCAP;janvier 2018 – Assurance de personnes - Suivi de modifications
Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages
Consultation terminée
30 septembre 2021
Voir les détails sur Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages
- Avis de consultation (pdf - 98 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juin 20215.2.1 Avis consultation TCM
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (pdf - 985 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juin 2021Ligne directrice;TCM;Assurance de dommages;janvier 2018 – Assurance de dommages
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juin 2021Ligne directrice;TCM;Assurance de dommages;janvier 2018 – Assurance de dommages - Suivi de modifications
Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Unions réciproques
Consultation terminée
30 septembre 2021
Voir les détails sur Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Unions réciproques
- Avis de consultation (pdf - 99 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juin 20215.2.1 Avis consultation TCM
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (pdf - 989 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juin 2021Ligne directrice;suffisance du capital;union réciproques;TCM;juin 2019 – Unions réciproques
- Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juin 2021Ligne directrice;suffisance du capital;union réciproques;TCM;juin 2019 – Unions réciproques - Suivi des modifications
Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base et Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital
Consultation terminée
23 juillet 2021
Voir les détails sur Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base et Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital
- Avis de consultation (pdf - 35 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2021Avis; consultation; capital; base; publique; janvier; 2016
- Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital (pdf - 4 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2021 - Coopératives de services financiers
Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes (Loi sur les assureurs, RLRQ, chapitre A-32.1, art. 463)
Consultation terminée
16 octobre 2020
Voir les détails sur Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes (Loi sur les assureurs, RLRQ, chapitre A-32.1, art. 463)
- Avis de consultation (pdf - 34 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2020Avis concernant la consultation de la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital.
- Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes (pdf - 3 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2020Consultation sur la Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes - version propre.
- Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes (pdf - 3 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2020Consultation sur la Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurances de personnes - version soulignée. - Suivi de modifications
Ligne directrice en matière de marges relatives aux dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale
Consultation terminée
10 janvier 2020
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- Avis de consultation (pdf - 38 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2019Avis pour consultation de la Ligne directrice en matière de marges relatives aux dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale.
- Ligne directrice en matière de marges relatives aux dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2019Projet de Ligne directrice en matière de marges relatives aux dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale publié pour consultation.
- Réponses et commentaires reçus dans le cadre de la consultation (pdf - 493 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 avril 2020Réponses aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur la Ligne directrice en matière de marges relatives aux dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale
Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux technologies de l'information et des communications
Consultation terminée
20 décembre 2019
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- Avis de consultation (pdf - 39 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2019"Ligne directrice;gestion des risques;technologies;information;des communications;avis;consultation publique;novembre 2019"
- Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux technologies de l'information et des communications (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2019technologies de l'information et aux communications
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
Projet de modification de la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Unions réciproques
Consultation terminée
8 novembre 2019
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Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Unions réciproques
- Version sans suivi de modification (pdf - 962 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"Ligne directrice;suffisance du capital;union réciproques;TCM;octobre 2019, consultation"
- Version avec suivi de modification (pdf - 980 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"Ligne directrice;suffisance du capital;union réciproques;TCM;octobre 2019, consultation, suivi de modifications"
Projet de modification de la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Organismes d'autoréglementation
Consultation terminée
8 novembre 2019
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Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Organismes d'autoréglementation
- Version sans suivi de modification (pdf - 869 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"Ligne directrice;exigences;matière de capital;TCM;organismes d'autoréglementation;octobre 2019, consultation"
- Version avec suivi de modification (pdf - 885 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"Ligne directrice;exigences;matière de capital;TCM;organismes d'autoréglementation;octobre 2019, consultation, suivi de modifications"
Projet de modification de la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Assurance de dommages
Consultation terminée
8 novembre 2019
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Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Assurance de dommages
- Version sans suivi de modification (pdf - 948 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"Ligne directrice;TCM;Assurance de dommages;suffisance du capital, exigences, octobre 2019, consultation"
- Version avec suivi de modification (pdf - 961 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"Ligne directrice; exigences, suffisance du capital,TCM;Assurance de dommages;octobre 2019, consultation, suivi de modification"