Assurances et planification financière - consultations terminées
Projet de modification de la Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes
Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes
- Version sans suivi de modification (pdf - 62 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 octobre 2019avis; ligne directrice TCM consultation industrie; janvier 2018
- Version avec suivi de modification (pdf - 3 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2019"ligne directrice;suffisance de capital;ESCAP; octobre 2019, consultation, suivi de modifications"
Projet de Règlement sur le courtage en assurance de dommages
- Avis réglementaire et consultation (pdf - 95 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juillet 2019Courtage en assurance de dommages
- Règlement sur le courtage en assurance de dommages (pdf - 55 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juillet 2019Courtage en assurances de dommages
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1re Assurance (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Mounir El Azhari
AccèsConseil Mainguy Gagnon-Rochette inc. (pdf - 366 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2019– Catherine Mainguy
A.E.Fouriner inc. (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Michel Fournier
Antonio Barrette et fils inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Guillaume Charbonneau
Asassur (pdf - 181 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 septembre 2019 – Simon Yu Huang
Assurance Hébert inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – François Hébert
Assurances Beaulieu C.A.D. (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019– Rachel Dumas
Assurances Caron & Kar inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Frédéric Caron
Assurances Christiane Proulx inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Chrisitiane Proulx
Assurances des Collines (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Stephen Mallette
Assurances Favreau Boivert (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Caroline Favreau
Assurances G Gosselin (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2019 – Valérie Codère
Assurances Guy Varin inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Sophie St-André
Assurances Josée Vincent (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Josée Vincent
Assurances Pérusse inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Valérie Pérusse
Assurances Pierre Leduc inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Pierre Leduc
Assurance Hébert (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 septembre 2019 – François Hébert
Assurances RS (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Rosalba Siciliano
Assurances Lafaille (pdf - 188 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2019 - Jean-François Ringuette
Assurances Multipro inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Michel Trempe
Assurances R. Ledoux (pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Mathieu Ledoux
Assur-Axes Michel Huard inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Michel Huard
AssurExperts Gauthier et Associés (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2019 – Pascal Gauthier
AssurExperts (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 octobre 2019 – Jacques Tardif
Assurart (pdf - 142 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2019 – Colette Mendenhall
Aviva (pdf - 298 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Erica Kelsey
Bergeron Assurances inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Mathieu Bergeron
Bernard Pichette Assurance inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Sébastien Pichette
Boomerang (pdf - 117 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 septembre 2019 – Nathalie Sasseville
Bouchard et Associés Solutions d’assurances (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Patrick Bouchard
CAA Québec (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Suzanne Michaud
Corporation financière Turcotte et Turcotte (pdf - 90 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2019 - Daniel Turcotte
Courtika Assurances inc. (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – David Morin
Duclos Assurances (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Marie-Pier Leclerc
DPA Assurances (pdf - 363 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Yvon Pinsonneault
Gaudreau Assurances (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Vincent Gaudreau
Geska - document 1 (pdf - 115 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2019 - Gérald Charest
Geska - document 2 (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2019 - Gérald Charest
Groupe AFER (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Claude Ducharme
Groupe DPJL (pdf - 156 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Diane Joly
Groupe Jetté (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2019 – Yannick Jetté
Groupe LCD Assurances inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Sébastien Lévesque
Harmonia Assurance (pdf - 313 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Annette Dufour;
Intact (pdf - 272 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2019 – Jean-François Desautels
Jetté, Fréchette et Associés inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Audrey Fréchette
Jetté, Lahaie et Associés inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Luce Grégoire
Jetté, Picard et Associés inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Francine Sheehan
Jodan Assurances (pdf - 83 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Daniel Painchaud
La Turquoise (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019– Pierre Simoneau
Lemay Coulombe, Cabinet en assurance de dommages (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2019 - Philippe Coulombe
Lemieux Assurances (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2019 – François Lemieux
Les assurances Payette et Malo inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Sylvain Malo
L’Unique (pdf - 316 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 octobre 2019 – Yves Gagnon, Pierre-Marc Bellavance
Lussier Dale Parizeau (pdf - 166 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Michel Laurin
Malouin assurance (pdf - 873 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2019 – Yvan Malouin
Marleau Renaud Assurances (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2019 – Serge Renaud
MASS (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 septembre 2019 – André Morneau
Morin Assurances (pdf - 716 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2019 – John Morin
Optimax Assurances inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Stéphane Laplante
Optique Assurances inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Pascal Libersan
PMT Roy (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 septembre 2019 – André Roy
PS Assurances inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019– Patrick Sorgente
Racine Chamberland (pdf - 188 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2019 – Sylvain Racine
Raoul Pépin inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019– Philippe Gadoury
RCCAQ (pdf - 546 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2019 – Éric Manseau
Roméo Bessette et fils (pdf - 284 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Jean-François Bessette
Savoie Assurances (pdf - 279 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2019 – Charles Savoie Saumure
SGB Assurances inc. (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 août 2019 – André-Philippe St-Germain
TP Solutions globales d’assurances (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019 – Robert Talbot
Tremblay Assurance (pdf - 170 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Rachelle Maltais
Univesta Assurances (pdf - 193 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2019 – Bernard Chagnon
Zone Assurance inc. (pdf - 15 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2019– Richard Caillé
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Ligne directrice sur la gestion des placements - Version sans suivi de modification (pdf - 762 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 décembre 2018ligne directrice;gestion;placements;mars 2019
Projet de modification de la Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la titrisation
Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la titrisation – Version avec suivi de modifications (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2018ligne directrice;projet;risques;titrisation;mars 2019
Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la titrisation – Version sans suivi de modifications (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2018ligne directrice;projet;risques;titrisation;mars 2019
Projet de modification de la Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité
Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité – Version avec suivi de modifications (pdf - 935 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2018ligne directrice;gestion;risque;liquidité;projet;mars 2019
Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité – Version sans suivi de modifications (pdf - 870 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2018Ligne directrice;gestion;risque de liquidité;mars 2019;projet;consultation
Règlement sur les modes alternatifs de distribution
- Avis réglementaire et consultation (pdf - 78 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 octobre 2018modes alternatifs de distribution
- Règlement (pdf - 202 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 octobre 2018modes alternatifs de distribution, assurance
Séance d’information sur le projet de règlement sur les modes alternatifs de distribution du 17 octobre 2018
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
Avis - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Assurance de dommages (TCM) (pdf - 112 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2018avis; ligne directrice TCM consultation industrie; janvier 2018
Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Assurance de dommages (TCM) – Document avec suivi de modifications (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2018Ligne directrice;TCM;Assurance de dommages;janvier 2019
Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Assurance de dommages (TCM) – Document sans suivi de modifications (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2018Ligne directrice;TCM;Assurance de dommages;janvier 2019