• Avis règlementaire (pdf - 152 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2026Avis règlementaire pour le Projet de Règlement 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information.
• Avis de consultation des AVCM (pdf - 390 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2026Avis de consultation des ACVM : Projet de Règlement 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information.
• Règlement 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information (pdf - 184 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2026Consultation sur le Projet de Règlement 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information
• Instruction générale relative au Règlement 26-101 (pdf - 222 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2026Consultation du porjet Instruction générale relative au Règlement 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information.
• Règlement modifiant le Règlement 21‐101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2026Modifications concordantes au Règlement 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information
• Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 21‐101 (pdf - 199 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2026Concordants au Règlement 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information.
• Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2026Modifications concordantes au Règlement 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information.
• Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 24-101 (pdf - 114 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2026Modifications concordantes au Règlement 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information
• Règlement modifiant le Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2026Modifications concordantes au Règlement 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information
• Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 24-102 (pdf - 169 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2026Modifications concordantes au Règlement 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information
• Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 140 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2026Modifications concordantes au Règlement 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information
• Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 91-507 (pdf - 181 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2026Modifications concordantes au Règlement 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information

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• Avis règlementaire (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2026Avis règlementaire : Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement - Dispenses de certaines obligations applicables aux mises en pension pour les fonds d’investissement
• Avis de consultation des ACVM (pdf - 309 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2026Avis de consultation des ACVM: Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement -
• Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 134 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2026Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement -

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Document de consultation 51-406 des ACVM : Modernisation de la réglementation des sociétés à capital ouvert (pdf - 406 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juillet 2026Consultation sur la modernisation de la réglementation des sociétés à capital ouvert.

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• Avis règlementaire (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juillet 2026Avis règlementaire concernant la consultation sur la dipense pour financement de l'émetteur coté.
• Avis de consultation des ACVM (pdf - 268 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juillet 2026Avis de consultation concernant la dispense pour financement de l’émetteur coté.
• Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 221 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juillet 2026Consultatation concernant la Dispense pour financement de l’émetteur coté.
• Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 45-106 (pdf - 161 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juillet 2026Consultation concernant la Dispense pour financement de l’émetteur coté.

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FAIR Canada (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2026consultation, comment, regulation to amend regulation 45-106, LIFE, 45-106, listed issuer financing exemption, sufficiency of funds, dilution limit, convertible debentures, consultation, commentaires, règlement modifiant le règlement 45-106, LIFE, 45-106, dispense pour financement de l'émetteur coté, suffisance des fonds, seuil de dilution, obligations non garanties convertibles, consultation, comment, regulation to amend regulation 45-106, LIFE, 45-106, listed issuer financing exemption, sufficiency of funds, dilution limit, convertible debentures, commentaires, règlement modifiant le règlement 45-106, dispense pour financement de l'émetteur coté, suffisance des fonds, seuil de dilution, obligations non garanties convertibles (Jean-Paul Bureaud)