6 - Offres publiques et opérations particulières

Avis 61-301 du personnel des ACVM: Lignes directrices du personnel quant aux offres d’achat restreintes (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 1999

Avis multilatéral 61-302 du personnel des ACVM : Examen du personnel et commentaires sur le Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2017

Avis 62-305 du personnel des ACVM : Modification des conditions d'une offre publique d'achat (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 décembre 2009

Avis 62-306 des ACVM : Le point sur le projet de Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et sur le document de consultation de l’Autorité, Un regard différent sur l’intervention des autorités en valeurs mobilières dans les mesures de défense (pdf - 64 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 septembre 2014

Avis 62-307 des ACVM : Le point sur les projets de modification du Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat, du Règlement 62-103 sur le système d’alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d’initiés et de l’Instruction générale 62-203 relative aux offres publiques d’achat et de rachat (pdf - 64 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 octobre 2014