3- Inscriptions et sujets connexes

Avis 31-323 du personnel des ACVM : Indications sur les obligations d'inscription des entités de placement hypothécaire (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2011

Avis 31-325 du personnel des ACVM : Pratiques de commercialisation des gestionnaires de portefeuille (pdf - 215 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juillet 2011

Avis 31-332 du personnel des ACVM : Expérience pertinente en gestion de placements requise des représentants-conseil et représentants-conseil adjoints des gestionnaires de portefeuille (pdf - 76 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 janvier 2013

Avis 31-334 du personnel des ACVM : Examen par les ACVM des pratiques en matière d'information sur la relation (pdf - 184 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2013

Avis 31-336 du personnel des ACVM : Indications à l'intention des gestionnaires de portefeuille, des courtiers sur le marché dispensé et des autres personnes inscrites au sujet des obligations de connaissance du client, de connaissance du produit et d'évaluation de la convenance au client (pdf - 213 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2014

Avis 31-338 du personnel des ACVM : Indications à l'intention des courtiers et conseillers inscrits qui ne sont pas membres d'un organisme d'autoréglementation sur l'information à fournir aux clients au sujet des services de règlement des différends (pdf - 94 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2014

Avis 31-339 du personnel des ACVM : Décisions générales dispensant l'OCRCVM et l'ACFM de certaines dispositions du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mai 2014

Avis 31-341 du personnel des ACVM : Décisions générales dispensant des personnes inscrites de certaines dispositions de la deuxième phase du MRCC du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 65 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mai 2015

Avis 31-342 du personnel des ACVM : Indications des gestionnaires de protefeuille relativement au conseils en ligne (pdf - 91 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2015

Avis 31-343 du personnel des ACVM : Conflits d'intérêts relatifs au placement de titres d'émetteurs reliés ou associés (pdf - 90 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2015

Avis 31-344 du personnel des ACVM : Rapport annuel 2015 du comité mixte des organismes de réglementation sur l'OSBI (pdf - 62 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2016

Avis 31-345 du personnel des ACVM: Information sur les coûts, rapports sur le rendement et relevés du client - Questions fréquemment posées et indications supplémentaires (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 avril 2016

Avis 31-346 du personnel des ACVM: Indications concernant l’application de la dispense pour courtier international aux placements de titres à revenu fixe en monnaie étrangère effectués par des émetteurs canadiens (pdf - 84 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er septembre 2016

Avis 31-347 du personnel des ACVM:  Indications à l’intention des gestionnaires de portefeuille sur les ententes de services conclues avec des courtiers membres de l’OCRCVM (pdf - 103 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2016

Avis 31-348 du personnel des ACVM: Rapport annuel 2016 du comité mixte des organismes de réglementation sur l'OSBI (pdf - 76 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mars 2017

Avis 31-349 du personnel des ACVM : Modification des conditions de supervision prévues par les rapports normalisés de supervision étroite et stricte (pdf - 140 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juillet 2017

Avis 31-350 du personnel des ACVM : Indications sur la conformité et les obligations réglementaires des petites sociétés (pdf - 95 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mai 2017

Avis 31-351 du personnel des ACVM, Avis 17-0229 de l’OCRCVM et Bulletin #0736-M de l’ACFM Conformité aux obligations relatives à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2017

Avis 31-352 du personnel des ACVM: Obligations de déclaration mensuelle relatives à la lutte contre le terrorisme et aux sanctions imposées par le Canada (pdf - 249 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 février 2018

Avis 31-353 du personnel des ACVM: Rapport annuel 2017 du comité mixte des organismes de réglementation sur l'OSBI (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2018

Avis 32-301 du personnel des ACVM : Dispense générale de l'obligation d'inscription pour certains courtiers et conseillers américains dont les activités de courtage et de conseil sont effectuées pour le compte de clients résidents des États-Unis (pdf - 53 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mars 2015

Avis 33-305 du personnel des ACVM : Vente de produits d'assurance par des représentants occupant un double emploi (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 janvier 2000

Avis 33-315 du personnel des ACVM : Obligations d'évaluation de la convenance au client et de connaissance du produit (pdf - 53 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 septembre 2009

Avis 33-316 du personnel des ACVM: Le point sur le Document de consultation 33-403 des ACVM : Norme de conduite des conseillers et des courtiers – Opportunité d'introduire dans l'activité de conseil un devoir légal d'agir au mieux des intérêts du client de détail (pdf - 158 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2013

Avis 33-317 du personnel des ACVM : Prochaines étapes des travaux des ACVM en vue d'améliorer les obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients (pdf - 62 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2016

Avis 33-318 du personnel des ACVM : Analyse des pratiques de rémunération des représentants (pdf - 91 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2016

Avis 33-319 du personnel des ACVM : Le point sur le Document de consultation 33-404 des ACVM, Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients (pdf - 194 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mai 2017

Avis 33-320 du personnel des ACVM : L'obligation de déposer des demandes d'inscription véridiques et exhaustives (pdf - 111 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juillet 2017

Avis 33-321 du personnel des ACVM : Cybersécurité et médias sociaux (pdf - 468 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 octobre 2017