Règlement modifiant le Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées, Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié et concordants

Consultation terminée
4 octobre 2017
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Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres et ses concordants

Consultation terminée
27 septembre 2017
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Blakes, Cassels & Graydon LLP (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Ross McKee, Tim Phillips)

Davies Ward Phillip & Vineberg LLP (pdf - 162 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Mindy Gilbert, David Wilson)

Canada Pension Plan Investment Board - CPPIB, OMERS Administration Corporation and Ontario Teachers' Pension Plan Board (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Patrice Walch-Watson, Michael Kelly, Jeff Davis)

Investment Industry Association of Canada - IIAC (pdf - 395 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Susan Coplan)

Invesco Canada Ltd. (pdf - 218 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Shalomi Abraham)

Osler, Hoskin & Harcourt LLP (pdf - 964 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Rob Lando)

Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus – Déclarations de placement avec dispense

Consultation terminée
6 septembre 2017
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Document de consultation 51-404 des ACVM : Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement

Consultation terminée
28 juillet 2017
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Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement - Adoption du cycle de règlement de deux jours pour les organismes de placement collectif classiques

Consultation terminée
26 juillet 2017
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Document de consultation 52-403 des ACVM : Enjeux liés à la surveillance des auditeurs dans les pays étrangers

Consultation terminée
24 juin 2017
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Document de consultation 81-408 des ACVM : Consultation sur l'option d'abandonner les commission intégrées

Consultation terminée
9 juin 2017
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Avis de consultation des ACVM: Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement - Modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement - Fonds alternatifs

Consultation terminée
22 décembre 2016
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Avis de consultation des ACVM: Projet de Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (et ses concordants)

Consultation terminée
16 novembre 2016
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