Document de consultation 51-404 des ACVM : Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement

Consultation terminée
28 juillet 2017
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Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement - Adoption du cycle de règlement de deux jours pour les organismes de placement collectif classiques

Consultation terminée
26 juillet 2017
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Document de consultation 52-403 des ACVM : Enjeux liés à la surveillance des auditeurs dans les pays étrangers

Consultation terminée
24 juin 2017
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Document de consultation 81-408 des ACVM : Consultation sur l'option d'abandonner les commission intégrées

Consultation terminée
9 juin 2017
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Avis de consultation des ACVM: Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement - Modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement - Fonds alternatifs

Consultation terminée
22 décembre 2016
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Avis de consultation des ACVM: Projet de Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (et ses concordants)

Consultation terminée
16 novembre 2016
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Avis de consultation des ACVM: Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (et ses concordants)

Consultation terminée
5 octobre 2016
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Document de consultation 33-404 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières - Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients (pdf - 779 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Consultation terminée
30 septembre 2016
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Fichier audio - Table ronde du 8 décembre 2016

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Avis multilatéral 54-304 du personnel des ACVM : Rapport final sur l'examen de l'infrastructure du vote par procuration et Consultation sur le projet de protocoles concernant le rapprochement des votes établis en vue d'une assemblée (pdf - 265 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Consultation terminée
15 juillet 2016
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