Demande de dispense impliquant des organismes de placement collectif qui investiront dans un fonds d'investissement en capital de développement

Consultation terminée
22 mars 2019
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Avis de consultation 23-323 du personnel des ACVM: Étude pilote concernant les rabais sur les frais de négociation

Consultation terminée
1 mars 2019
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Projet de Règlement modifiant le Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation

Consultation terminée
16 janvier 2019
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Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites - Modifications relatives à la garde

Consultation terminée
24 décembre 2018
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Règlement modifiant le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif et ses concordants - Commissions intégrées

Consultation terminée
13 décembre 2018
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Documentation de la séance d'information du 3 octobre 2018

Commissions intégrées (pdf - 546 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Advocis (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Greg Pollock, Al Jones)

AGF Investments Inc. - AGF (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Mark Adams)

Alan Blanes (pdf - 312 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Alberta-based DIY Investor (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Alternative Investment Management Association Canada Inc. - AIMA (pdf - 669 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (A. Timothy Baron, Sarah Gardiner, Supriya Kapoor, Ian Pember, Donna Spagnolo, Jennifer Wood

Anonyme (pdf - 29 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Association Professionnelle des Conseillers en Services Financiers - APCSF (pdf - 547 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Flavio Vani, Bertrand Larocque)

Art Ross (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Borden Ladner Gervais LLP (pdf - 73 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Whitney Bell, Jason Brooks, Rebecca Cowdery, David Di Paolo, Kathryn Fuller, John Hall, Lynn McGrade, Laura Paglia)

Bruce Loeppky (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies – CAC (pdf - 219 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights - FAIR Canada (pdf - 416 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Frank Allen)

CARP (pdf - 418 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Wanda Morris, Laura Tamblyn Watts)

D. McFadden (pdf - 304 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

David Fieldstone (pdf - 114 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Eric F. Gosselin (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Eric Portelance (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Federation of Mutual Fund Dealers (pdf - 207 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Sandra L. Kegie)

Fidelity Investments Canada ULC - Fidelity (pdf - 333 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Rob Strickland)

Financial Planning Standards Council - FPSC (pdf - 211 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Finandicap inc. (pdf - 84 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Guillaume Parent)

Franklin Templeton Investments Corp. - FTI (pdf - 169 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Brad Beuttenmiller)

Gary Stenzler (pdf - 415 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Groupe Cloutier Investissements (pdf - 367 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (François Bruneau)

Groupe financier PEAK (pdf - 156 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - (Robert Frances, Marc Doré)

Harvey Naglie (pdf - 177 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

HighView Asset Management Ltd. - HAML (pdf - 742 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Dan Hallett)

Independent Financial Brokers of Canada - IFB (pdf - 571 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Nancy Allan)

Invesco Canada Ltd. (pdf - 630 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Shalomi Abraham)

The Investment Funds Institute of Canada - IFIC (pdf - 184 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Paul C. Bourque)

Investment Industry Association of Canada - IIAC (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Michelle Alexander, Annie Sinigagliese)

Isaac Glick (pdf - 59 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

James Richard MacDonald (pdf - 59 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

James S. Durnin (pdf - 204 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Ken Kivenko (pdf - 468 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Kenmar Associates (pdf - 345 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Larry Elford (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Mackenzie Financial Corporation - Mackenzie Investments(pdf - 282 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre(Barry S. McInerney)

Mary Boom (pdf - 75 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Mérici Services financiers inc. (pdf - 420 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - (Michel Boutin, Maxime Gauthier)

MICA Capital Inc. (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Gino Sebastian Savard)

Millie Jagdeo (pdf - 301 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Mouvement Desjardins (pdf - 481 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Yvan-Pierre Grimard)

National Bank Investments Inc. - NBI (pdf - 406 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Martin Gagnon)

OSC Investor Advisory Panel (pdf - 199 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – (Neil Gross)

Peter Whitehouse (pdf - 366 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Portfolio Management Association of Canada - PMAC (pdf - 101 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Katie Walmsley, Margaret Gunawan)

Portfolio Strategies Corporation - PSC (pdf - 134 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Mark S. Kent)

Primerica Financial Services(pdf - 663 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (John A. Adams)

RBC Dominion Securities Inc., RBC Direct investing Inc., Royal Mutual Funds Inc., RBC Global Asset Management Inc., RBC Phillips, Hager & North Investment Counsel Inc., RBC InvestEase Inc. and Phillips, Hager & North Investment Funds Ltd.(pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - RBC (Doug Guzman, Neil McLaughlin)

Ruth Elliott (pdf - 308 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Small Investor Protection Association – SIPA (pdf - 283 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Stan I. Buell)

Steve Pozgaj (pdf - 342 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

TD Wealth (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Leo Salom)

Tom Dusmet (pdf - 620 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Yegal Rosen (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

W. Keir Clark (pdf - 313 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes au PCGR et les autres mesures financières et ses concordants

Consultation terminée
5 décembre 2018
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Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Association des banquiers canadiens (pdf - 132 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Auditing and Assurance Standards Board

Bennett Jones

Blakes, Cassels & Graydon LLP

Brtish Columbia Investment

Brunet, Duckworth & Palmer LLP

Canadian Accounting Standards Board

Canadian Advocacy Counci(pdf - 226 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Canadian Coalition for Good Governance

Canadian Natural Resources Limited

Canadian Public Accountablility Board

Cassels Brock Lawyers (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Cenovus Energy

Comptable professionnels agréés Canada (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Davies Ward Phillips & Vineberg LLP

Deloitte LLP (pdf - 169 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Ernst & Young LLP

Financial Executives International Canada

Freehold Royalties LTD.

Goodmans LLP

Great-West Lifeco inc.

InPlay Oil Corp.

Institut des Fonds d’Investissement du Canada (pdf - 558 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Institute of Corporate Directors

Intact Financial corporation

Inter Pipeline Ltd.

Investor Advisory Panel

Keyara Corp.

KPMG (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Lynessa Dias (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Manulife Finanical Corporation

Norton Rose Fulbright

Ontario Power Generation

Pembina Pipeline Corporation

PricewaterhouseCoopers LLP

Québec Bourse Inc. (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Real Property Association of Canada

Seven Genrations Energy

Stikeman Elliott

Suncor Energy Inc.

Torys LLP

Veritas Investment Research

Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites - Réformes axées sur le client

Consultation terminée
19 octobre 2018
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Documentation de la séance d'information du 3 octobre 2018

Réformes axées sur le client (pdf - 420 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières

Consultation terminée
1 septembre 2018
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Avis de consultation 61-303 du personnel des ACVM : Ententes avec des courtiers démarcheurs

Consultation terminée
11 juin 2018
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