Projet de Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101

Fin de consultation
17 juillet 2019
Voir les détails sur Projet de Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101

Règlement 25-102 sur les indices de référence et les administrateurs d'indice de référence désignés

Fin de consultation
12 juin 2019
Voir les détails sur Règlement 25-102 sur les indices de référence et les administrateurs d'indice de référence désignés

Document de consultation conjoint 21-402 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières - Projet d’encadrement des plateformes de négociation de cryptoactifs

Fin de consultation
15 mai 2019
Voir les détails sur Document de consultation conjoint 21-402 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières - Projet d’encadrement des plateformes de négociation de cryptoactifs

Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et ses concordants – Modifications concernant les créances hypothécaires syndiquées

Fin de consultation
14 mai 2019
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Internalisation du marché canadien des titres de capitaux propres

Fin de consultation
13 mai 2019
Voir les détails sur Internalisation du marché canadien des titres de capitaux propres

Document de consultation conjoint 23-406 des ACVM et de l’OCRCVM (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

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