Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable – Placement au cours du marché

Fin de consultation
7 août 2019
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Règlement 13-103 sur le remplacement des systèmes et ses concordants

Fin de consultation
31 juillet 2019
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Règlement 13-102 sur les droits relatifs au système

Fin de consultation
31 juillet 2019
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Projet de Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101

Fin de consultation
17 juillet 2019
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Règlement 25-102 sur les indices de référence et les administrateurs d'indice de référence désignés

Fin de consultation
12 juin 2019
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