Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites - Réformes axées sur le client

Fin de consultation
19 octobre 2018
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Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières

Fin de consultation
1 septembre 2018
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Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché

Fin de consultation
29 août 2018
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