Document de consultation 25-402 des ACVM : Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation

Fin de consultation
23 octobre 2020
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Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites - Modification visant à rehausser la protection des clients âgés et vulnérables

Fin de consultation
20 juillet 2020
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Étant donné la situation actuelle en lien avec la COVID-19, la date de dépôt des commentaires pour cette consultation qui était originalement prévue le 3 juin 2020 est reportée au 20 juillet 2020.

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