Instruments dérivés - consultations en cours
Document de réflexion et discussion sur les transferts de comptes dans le secteur financier
Fin de consultation
8 octobre 2025
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Règlement modifiant le Règlement sur l’admissibilité d’une réclamation au Fonds d’indemnisation des services financiers
Fin de consultation
19 septembre 2025
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- Avis de consultation (pdf - 180 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2025
- Règlement modifiant le Règlement sur l’admissibilité d’une réclamation au Fonds d’indemnisation des services financiers (pdf - 165 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2025
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Recalibrage des droits de l’AMF
Fin de consultation
19 septembre 2025
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- Avis de consultation (pdf - 137 Ko)
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- Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 189 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2025
- Règlement modifiant le Tarif des frais et des droits exigibles en matière d'instruments dérivés (pdf - 205 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2025
- Règlement modifiant le Règlement 13-103 sur le système électronique de données, d’analyse et de recherche + (SEDAR+) (pdf - 101 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2025
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