Règlement modifiant le Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
Fin de consultation
2 décembre 2020
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- Avis règlementaire (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2020Avis règlement en lien avec la consultation du Projet de Règlement modifiant le Règlement 94-101 jusqu'au 2 décembre 2020
- Avis de deuxième consultation des ACVM (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2020Avis de deuxième consultation des ACVM en lien avec le Projet de Règlement modifiant le Règlement 94-101 se terminant le 2 décembre 2020.
- Règlement modifiant le Règlement 94-101 (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2020Projet de Règlement modifiant le Règlement 94-101 en consultation jusqu'au 2 décembre 2020
- Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 94-101 (pdf - 61 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2020Projet de modification de l'instruction générale relative au règlement 94-101 en consultation jusqu'au 2 décembre 2020
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