Règlement modifiant le Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
Fin de consultation
2 décembre 2020
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- Avis règlementaire (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Avis de deuxième consultation des ACVM (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Règlement modifiant le Règlement 94-101 (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 94-101 (pdf - 61 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
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