Assurances et planification financière - consultations en cours
Ligne directrice sur la gestion du risque de modèle
Fin de consultation
7 mars 2025
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- Avis de consultation (pdf - 136 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 décembre 2024Avis de consultation concernant le projet de Ligne directrice sur la gestion du risque de modèle. - Ligne directrice (pdf - 485 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 décembre 2024
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Publication pour consultation de nouvelles exigences de divulgation relativement aux risques climatiques pour les assureurs
Fin de consultation
24 février 2025
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- Avis de consultation (pdf - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2025Consultation des nouveaux formulaires de divulgation de l’Autorité des marchés financiers relativement aux Exigences de données de Résolution.
- Instruction (pdf - 435 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 janvier 2025
- Formulaires
- IC1_Gabarit de la divulgation (csv - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- IC1_Spécifications techniques de la divulgation (xlsx - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 janvier 2025
- IC2_Gabarit de la divulgation (csv - 6 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- IC2_Spécifications techniques de la divulgation (xlsx - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 janvier 2025
- 1C1_1C2_Matrices d’application des champs pour les assureurs (xlsx - 76 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 janvier 2025
- IC1_Gabarit de la divulgation (csv - 13 Ko)
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