Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Projet de modifications des règles concernant l’adoption proposée d’un mode de rémunération fondé sur la constitution en société des personnes autorisées
L’AMF a publié le projet de modifications des règles concernant l’adoption proposée d’un mode de rémunération fondé sur la constitution en société des personnes autorisées (26-0150) déposé l’OCRI.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 6 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2026 du Bulletin de l’AMF du 2026‑07‑09, Vol. 23, n° 27.
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Me Philippe Lebel
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